Ministère de la Justice
 
 

10 février 2016

Lutter contre le crime organisé et le terrorisme

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas auditionné par la commission des lois

Mercredi 10 février la commission des lois a auditionné Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, à propos du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Crédits : MJ/DicomCe texte, présenté en Conseil des ministres le 3 février 2016 par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'Intérieur, participe au renforcement de la lutte antiterroriste, en donnant aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens, tout en encadrant et en plaçant ces mesures sous le contrôle du juge. Il sera examiné en séance publique par l'Assemblée nationale début mars.

Retrouvez la vidéo de l'audition de Jean-Jacques Urvoas par la commission des lois
En savoir plus sur le projet de loi
 
 
  
 
 
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