Ministère de la Justice
 
 

07 novembre 2016

Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

Procureurs et préfets se sont réunis le 7 nov. pour échanger sur les nouveaux défis liés à la menace djihadiste.

Lundi 7 novembre, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont réuni, à l’Ecole militaire, l’ensemble des préfets, procureurs et procureurs généraux. Une telle réunion n’avait pas eu lieu depuis 10 ans ; la première s’était tenue grâce à la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, et au ministre de l’intérieur, Dominique Vaillant, en 2001, sur la lutte contre la délinquance. Cette fois-ci, les échanges portaient sur les pratiques pénales et administratives, la prévention des phénomènes de radicalisation, l’actualité de la menace, la situation pénitentiaire, la gestion de crise…

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve et le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas ont ouvert cette réunion. Le ministre de l’Intérieur a, d’abord, tenu à rappeler que nous étions « désormais entrés dans une période nouvelle de notre histoire, marquée durablement par la menace djihadiste. C’est la raison pour laquelle, avec Jean-Jacques Urvoas, nous avons souhaité réunir, dans une même enceinte, les autorités de la République qui, chaque jour, luttent contre le terrorisme et la radicalisation violente avec des outils juridiques qui, pour être différents, n’en traduisent pas moins une même conception de la République et de l’Etat de droit. »

C’est dans cette perspective d’une meilleure articulation des réponses administratives et judiciaires que les deux ministres ont par ailleurs cosigné, le 5 novembre dernier, une circulaire relative à l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation.

« Une affaire de respect mutuel et d’écoute »

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, s’est félicité de la tenue de ce type de réunions qui « sont devenues des évidences et même de vertueuses habitudes. C’est d’ailleurs en partie grâce à elles que nous pouvons solidement faire face aux défis du moment. » Si police et Justice « n’ont pas à faire preuve de solidarité mutuelle car ce serait s’affranchir à bon compte du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Elles doivent en revanche se convaincre que, complémentaires, le succès de l’une ne saurait se construire sur l’échec de l’autre. Tout est toujours affaire de respect mutuel et d’écoute afin que chacun accepte de prendre pleinement en considération les dures contraintes du partenaire. »

Après les discours des deux ministres, la matinée s’est poursuivie par une intervention de Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice et de Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur sur les grands enjeux de coordination de la politique pénale et de l’action administrative. Une table ronde s’est ensuite tenue sur l’état de la menace, le renseignement et la réponse pénale. Enfin, Philippe Galli directeur de l’administration pénitentiaire est intervenu pour faire un point sur la situation pénitentiaire.

« Les deux facettes de notre état de droit »  

L’après-midi ont eu lieu des tables rondes portant sur la coordination de l’action judiciaire et de l’action administrative en région Occitanie, sur les dispositifs de prévention de la radicalisation et sur la gestion de crise au plan local, à Nice.

La journée s’est conclue par l’intervention du Premier ministre Manuel Valls, qui tenait à « saluer une nouvelle fois cette initiative qui vous rassemble car la sécurité et la justice que vous représentez, que vous incarnez sont les 2 facettes indissociables de notre Etat de droit. Dans une période marquée par les doutes (…), vous êtes la colonne vertébrale qui fait que notre société tient debout. » Et le Premier ministre de poursuivre : « Les autorités judiciaires et administratives doivent travailler en parfaite intelligence, en parfaite confiance dans un très grand respect mutuel du rôle de chacun. »

 

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Thomas CAMPEAUX, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d’appel de Paris © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Philippe GALLI, directeur de l’administration pénitentiaire © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation - Table ronde sur la coordination de l’action judiciaire et de l’action administrative et l’échange d’informations au plan local © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation – Manuel Valls, Premier ministre © B de DIESBACH/DICOM/MJ

Réunion entre procureurs et préfets - 7 nov. 2016 - Lutte contre le terrorisme et la radicalisation – Manuel Valls, Premier ministre © B de DIESBACH/DICOM/MJ

 

Discours du garde des Sceaux

 

 
 
  
 
 
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