Ministère de la Justice
 
 

26 mai 2016

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions

Jean-Jacques Urvoas a clôturé ce 26 mai les deux journées du colloque organisé par la Cour de Cassation à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, ce colloque avait pour ambition de s’interroger sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

La première journée à l’Assemblée nationale a permis de débattre du mode d’administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l’exécutif, les discussions ont examiné notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d’exigence d’indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions.

La seconde journée au Sénat était dédiée à la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire. L’étendue de son rôle était au cœur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d’une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d’une discussion portant sur la pertinence d’une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il a été débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l’autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l’indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.

 

Lire le discours du ministre

 

 

 

 
 
  
 
 
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