Ministère de la Justice
 
 

02 juin 2016

Jean-Jacques Urvoas présente sa circulaire de politique pénale

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant ses principales orientations de politique pénale. Cette politique doit être guidée par trois principes : cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire.

Lire la circulaire de politique pénale de Jean-Jacques Urvoas du 2 juin 2016La cohérence sur tout le territoire national est la garantie de l’égalité des citoyens devant la loi. La lisibilité conditionne la bonne compréhension de la politique pénale par les justiciables, par les services d’enquête et par les élus locaux. Enfin, l’individualisation certifie l’efficacité de la réponse judiciaire.

Les directives contenues dans la circulaire du garde des Sceaux visent à renforcer la confiance publique dans la justice. Elles devront être mises en œuvre localement, sous le contrôle et la coordination des procureurs généraux, par les parquets auxquels l’exercice de l’action publique revient.

Aussi, Jean-Jacques Urvoas demande aux parquets de placer la protection quotidienne des citoyens comme priorité de leurs actions.

En premier lieu, la lutte contre les atteintes aux personnes doit être une préoccupation constante des parquets. Jean-Jacques Urvoas souhaite qu’il soit porté une attention particulière à trois types d’infractions : les violences intrafamiliales ; les infractions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ; la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination. Il souhaite également qu’une attention spécifique soit donnée à l’accompagnement des victimes et de leur ayant droits.

Parallèlement, la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation violente doivent évidemment être au cœur de l’action des parquets. Le garde des Sceaux rappelle la pertinence et l’efficacité d’un traitement spécialisé et centralisé des affaires de terrorisme, et le rôle primordial des échanges d’information entre les parquets locaux et le parquet de Paris.

Egalement, afin de préserver le pacte républicain, la lutte contre la délinquance économique et financière (fraudes aux finances publiques, fraudes sociales, corruption), sera renforcée par des outils renouvelés (projet de loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption). Le garde des Sceaux en appelle aussi à une meilleure articulation entre l’action judiciaire et l’action administrative.

Dans la continuité de la politique menée depuis 2012, le garde des Sceaux rappelle l’avancée majeure que constitue l’interdiction au pouvoir politique de délivrer des instructions dans les affaires individuelles. Pour aller plus loin dans les garanties d’indépendance du parquet, Jean-Jacques Urvoas a pris l’initiative de relancer le processus parlementaire de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature.

Par ailleurs, le garde des Sceaux rappelle la nécessité d’une remontée d’informations du terrain, fiables et en temps utile, remontée dont le fondement légal a été renforcé par la loi de juillet 2013.

Voir l'infographie

Jean-Jacques Urvoas sait pouvoir compter sur la loyauté et l’engagement des Procureurs généraux dans la conduite de cette politique.

Le garde des Sceaux réaffirme sa confiance aux acteurs clés de la justice pénale, que sont les membres du parquet, à la fois au sein de l’institution judiciaire et dans leur rapport à la cité, interlocuteurs indispensables pour poursuivre le triple objectif d’une justice plus indépendante, plus efficace et plus accessible.

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Crédits photos : Caroline Montagné/MJ/Dicom

 
 
 
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