Ministère de la Justice
 
 

16 novembre 2016

Installation des notaires : ouverture de la procédure en ligne

Les demandes de création d’office notarial peuvent être déposées à partir de ce mercredi 16 novembre à 14 h, sur le portail dédié. Les candidats qui remplissent les conditions nécessaires, peuvent ainsi demander leur nomination sur l’un des 1002 offices pouvant être créés.

visuel enseigne notaireLes candidats qui auront créé leur compte en ligne sur le portail dédié pourront enregistrer leur demande, qui sera horodatée, conformément à la procédure mise en place par le décret du 20 mai 2016. L’ensemble des demandes sera instruit zone par zone, suivant cet ordre d’enregistrement. Toutefois, dans les zones où le nombre de demandes enregistrées dans les premières 24h suivant l’ouverture excédera le nombre d’offices à créer, un tirage au sort déterminera l’ordre d'examen des candidatures.

Une fois leur demande effectuée sur le portail, les candidats pourront, après avoir numérisé les pièces nécessaires à leur dossier, les télécharger dans le portail en utilisant la téléprocédure prévue à cet effet. Les modalités d’utilisation de cette procédure sont précisées en ligne.

Les candidatures seront instruites par la Chancellerie ; les premières nominations dans des offices notariaux créés interviendront d’ici le 31 décembre 2016 puis s’échelonneront sur les premiers mois de l’année 2017.

Pour créer un compte et déposer une candidature cliquez sur le lien ci-dessous :

ecran opm

https://opm.justice.gouv.fr

 

 
 
 
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