Ministère de la Justice
 
 

15 mars 2016

Entretien de Jean-Jacques Urvoas avec Loretta Lynch

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est entretenu mardi 15 mars avec Mme Loretta Lynch, Attorney General des Etats-Unis.

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux et Loretta Lynch, Attorney General des Etats-Unis le 15/03/2016Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux et Loretta Lynch, Attorney General des Etats-Unis le 15/03/2016Madame Lynch a souhaité rencontrer le ministre à l’occasion de sa visite à Paris. Elle participe le 16 mars à la conférence ministérielle de l’OCDE consacrée à la convention sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans le cadre des conventions commerciales internationales.

Elle était accompagnée de :

  • M. Bruce Swartz, Conseiller pour les Affaires Internationales de Mme Lynch,
  • Mme Denise Cheung, Conseillère de l’Attorney General
  • Mme Uzra Zeya, Chargée d'Affaires de l'ambassade des Etats-Unis
  • M. Peter Axelrod,  magistrat de liaison américain à Paris,

 

Loretta Lynch

Âgée de 56 ans, mariée, née en Caroline du Nord, diplômée de Harvard en 1984 et anciennement avocate au barreau de New York, Loretta Lynch occupait précédemment le poste de chef du bureau du procureur fédéral de l’Eastern District de New York, l’un des parquets fédéraux les plus importants où elle avait géré de nombreuses affaires de corruption, de crime organisé et de terrorisme. Proposée le 8 novembre 2014 par le président Obama pour succéder à Monsieur Eric Holder, confirmée par le Sénat le 23 avril 2015, elle a prêté serment le 27 avril 2015, devenant la première femme afro-américaine au poste d’Attorney General des Etats-Unis.

L’entretien a essentiellement été marqué par deux sujets majeurs :

Les Echanges de données personnelles avec les Etats-Unis. Les deux ministres ont évoqué la refonte actuelle du cadre juridique des échanges de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Il s’agit, dans le domaine pénal, de l’accord dit « accord parapluie », et dans le domaine civil, du nouvel accord négocié par la Commission européenne dit « bouclier vie privée ». le Garde des Sceaux a réaffirmé son attachement à l’établissement d’un cadre juridique efficace, tout en préservant les principes de protection des données personnelles des citoyens français et européens.

La coopération judiciaire en matière pénale, notamment en matière de recueil des preuves électroniques. Le Garde des Sceaux et Mme Lynch ont analysé ensemble les enjeux du recueil de la « preuve numérique » dans le cadre de l’entraide judiciaire pénale. Ils sont convenus de poursuivre les travaux conduits au niveau bilatéral sur cette question sensible, qui concerne près du quart des demandes d’entraide pénales françaises vers les Etats-Unis. Le Garde des Sceaux a également annoncé la nomination prochaine du magistrat de liaison français à Washington, qui devrait prendre ses fonctions avant l’été 2016.

 
 
  
 
 
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