Ministère de la Justice
 
 

26 février 2016

Diffusion de la "transparence" des magistrats

Comme Jean-Jacques Urvoas s'y était engagé, la diffusion du projet de mouvement des magistrats (= « transparence ») est intervenue ce vendredi 26 février 2016, à la mi-journée. Ce projet, soumis chaque année par le garde des Sceaux pour avis au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en vue des prises de fonctions au 1er septembre, est un moment important pour l'institution judiciaire.

Le garde des Sceaux a accompagné cette diffusion d’une lettre adressée à l’ensemble des magistrats :

(extraits) "Répondant à la demande unanime des chefs de cour, de juridiction et des organisations syndicales de magistrats, je me suis engagé à ce que la diffusion de ce projet intervienne le 26 février 2016.

Contribuant ainsi à la publication en temps utile des décrets de nomination, cette diffusion permet aux 865 magistrats sur les 2938 ayant formé des demandes de mutation, de se préparer à leur nouvelle affectation et aux chefs de juridiction d'anticiper l'organisation des services pour les mois à venir.

Le projet de mouvement diffusé aujourd'hui, conformément à cet engagement, poursuit plusieurs objectifs, au premier rang desquels la résorption progressive et la répartition équitable des vacances de poste au sein des juridictions. Une attention particulière est également portée à celles qui se trouvent dans une situation critique.

Ce projet de mouvement, auquel s'ajoute l'arrivée, au mois de septembre prochain, des auditeurs de justice de la promotion 2014 de l'Ecole Nationale de la Magistrature, permet de réduire significativement, au plan national, le taux de vacances de postes et l'écart constaté entre le siège et le parquet. Il tient compte des besoins nécessaires à la lutte contre le terrorisme et la poursuite des engagements souscrits pour remédier aux difficultés chroniques de traitement de contentieux lourds d'enjeux pour les justiciables, tel celui des affaires sociales."

Cette diffusion, que le ministre de la Justice a souhaité voir exécutée rapidement, participe ainsi pleinement au plan de soutien aux juridictions qu'il a dévoilé il y a quelques jours et témoigne de son engagement pour donner à l'institution judiciaire les moyens de fonctionner.

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