Ministère de la Justice
 
 

14 octobre 2016

Confiance en l'institution judiciaire

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le 14 octobre les représentants des conférences des premiers présidents de cour d’appel, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux de grande instance et des procureurs de la République. Il a par ailleurs reçu à sa demande l’Union syndicale des magistrats, organisation représentative majoritaire chez les magistrats.

Après avoir entendu chacune et chacun des représentants des conférences de chefs de juridiction et de l’USM, le garde des Sceaux a dit comprendre l’émoi exprimé par les représentants de l’institution judiciaire. Il a fait part de sa volonté de poursuivre avec eux le dialogue entamé sur la situation de l’institution judiciaire.

Il a également rappelé que, depuis mai 2012, conformément à ses engagements, le Président de la République et les membres du Gouvernement ont rompu avec les pratiques antérieures de mises en cause répétées des magistrats et d’affaiblissement de l’institution judiciaire. 

L’action du Gouvernement dans le domaine de la justice a en effet été entièrement consacrée à défendre la place essentielle et singulière de l’autorité judiciaire dans les institutions de la République.  Ainsi, la loi du 25 juillet 2013 a consacré dans notre droit l’interdiction des instructions du garde des Sceaux dans les affaires individuelles. Par ailleurs, la loi organique du 8 août 2016 a renforcé les garanties d’indépendance des magistrats. 

La présentation au Parlement, à l’initiative du Président de la République et du Gouvernement, d’un projet de révision constitutionnelle garantissant l’indépendance des procureurs de la République, adopté dans les mêmes termes dans les deux chambres, témoigne encore de  l’engagement en faveur et au soutien de l’institution judiciaire. Cette réforme n’a pu aboutir du seul fait du reniement par l’opposition de ses votes antérieurs.

Depuis le début du quinquennat, l’augmentation continue et sans précédent des moyens financiers et humains nécessaires au fonctionnement de la justice conforte cet engagement sans faille.

Alors que la France fait face à des menaces sans précédent contre lesquelles l’institution judiciaire dans son entier est mobilisée, une relation apaisée entre l’autorité judiciaire et les pouvoirs publics, dans le strict respect des compétences de chacun, est plus que jamais nécessaire. 

Le garde des sceaux a remis aux représentants des conférences le courrier que leur adresse le Président de la République, dans lequel il exprime ses profonds regrets sur « ce qui a été ressenti comme une blessure par les magistrats ».

 

Lettres du Président de la République :

 
 
 
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