Ministère de la Justice
 
 

22 juillet 2016

Accord avec les SPIP

Un relevé de conclusions sous forme d’accord a été signé aujourd’hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant.

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, a reçu les représentants de l’intersyndicale des personnels des SPIP ainsi que l’UFAP-UNSa Justice et signé avec eux un relevé de conclusions - © MJ/Dicom/Rada MarinovaCe vendredi 22 juillet 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les représentants de l’intersyndicale des personnels des SPIP (regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice) ainsi que l’UFAP-UNSa Justice. Cette rencontre est le résultat d’une série de réunions qui ont abouti à un accord prenant la forme d’un relevé de conclusions. Ce document vient mettre fin au conflit social qui existait depuis plusieurs semaines.

Si la filière insertion et probation a déjà fait l’objet d’efforts conséquents (+104% de budget entre 2014 et 2017, 1000 recrutements jusqu’à aujourd’hui), il s’agissait de reconnaître la spécificité de celle-ci et son rôle déterminant dans la prévention de la récidive ainsi que dans la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques.

Dans cet objectif, le relevé de conclusions confirme la suppression du principe de pré-affectation de stagiaires en lieu et place de titulaires afin de maintenir une formation intégrale des personnels. Il pose également le principe d’une réforme statutaire ambitieuse impliquant notamment un passage en catégorie A et d’importantes revalorisation en adéquation avec les missions accomplies et les responsabilités assumées. Il acte aussi une revalorisation indemnitaire des primes appelées IFO et IFPIP comprise entre 40 et 70%. L’accord prévoit également la résolution à brève échéance des problèmes du système de retraite de personnels ayant intégré la filière en cours de carrière. Enfin, il indique que 100 recrutements supplémentaires seront effectués en 2017, portant à 1100 les recrutements réalisés depuis 3 ans.

Le ministre de la Justice a souligné les mesures tout à fait exceptionnelles prises par le Gouvernement afin de témoigner de l’attachement à ces personnels de l’administration pénitentiaire.

Cette rencontre a marqué une étape à la fois décisive et symbolique dans les discussions souhaitées par le garde des Sceaux depuis plusieurs semaines et dans sa volonté de réforme. Lors des derniers échanges, le ministre s’était d’ailleurs engagé à parvenir à un accord avant l’été ; il salue l’investissement de tous qui a permis la signature d’un relevé de conclusions ce vendredi 22 juillet.

Jean-Jacques URVOAS a renouvelé sa reconnaissance envers les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation dont le rôle est déterminant pour les personnes sous-main de justice et plus largement pour la société.

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, a reçu les représentants de l’intersyndicale des personnels des SPIP ainsi que l’UFAP-UNSa Justice et signé avec eux un relevé de conclusions - © MJ/Dicom/Rada Marinova

 
 
  
 
 
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