Ministère de la Justice
 

Liste des articles

30 décembre 2016

Orientation et rapidité

Réforme de la justice prud'homale

Cette réforme, prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est soutenue par le ministère de la Justice qui l’accompagne à travers un plan d’action spécifique. Il se décline en trois points


29 décembre 2016

J.-J. Urvoas en entretien avec le Président et les membres du gouvernement.© Haut commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie/DICOM/MJ

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Nouvelle-Calédonie

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il a rencontré pendant son séjour les élus des trois provinces, visité les principales juridictions et s'est penché sur la situation pénitentiaire de l’île.


29 décembre 2016

Loi de finances 2017 : le budget voté pour la Justice

Donnons à la Justice des moyens d’agir


21 décembre 2016

Projet de loi Sécurité Publique

Création des équipes de sécurité pénitentiaire

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, ont présenté ce jour en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la sécurité publique.


12 décembre 2016

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Formation des ERIS et inauguration du nouveau tribunal de Foix

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le 12 décembre 2016 le Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (Dordogne). Il s’est ensuite rendu à l’inauguration du Palais de Justice de Foix (Ariège) en présence du Premier ministre ...


09 décembre 2016

Le ministre de la Justice à Marseille

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendu le 9 décembre 2016 dans la cité phocéenne. Il est intervenu au Congrès national des tribunaux de commerce puis s'est rendu au tribunal de grande instance pour l’installation de sa nouvelle Présidente. La journée s'est achevée ...


08 décembre 2016

Une étape décisive dans la mise en place du Parquet européen

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a participé le 8 décembre 2016 à Bruxelles au Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures de l'Union européenne. A l’issue de ce Conseil, une déclaration conjointe avec le ministre fédéral de la justice allemand a ...


06 décembre 2016

Rapport sur la détention provisoire

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est vu remettre le 6 décembre 2016 le rapport de la Commission de suivi de la détention provisoire, par son président Monsieur Bruno Aubusson de Cavarlay et par Monsieur Dominique Raimbourg, Président de la Commission des Lois de ...


05 décembre 2016

Dijon : 343 greffiers prêtent serment devant le garde des Sceaux

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a assisté à la prestation de serment de 343 greffiers stagiaires de l’Ecole nationale des greffes, le 5 décembre 2016 dans la capitale bourguignonne.


02 décembre 2016

Réforme de la justice sociale : le ministre se rend à Nanterre

Visite et échanges au Conseil des prud’hommes et au Tribunal des affaires de sécurité sociale

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu le 2 décembre 2016 au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour une visite placée sous le signe de la réforme de la justice prud'homale et de la justice sociale.


28 novembre 2016

Le projet de Palais de Justice de Saint-Malo présenté au ministre

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu lundi 28 novembre à Saint-Malo pour visiter l’actuel tribunal de grande instance et découvrir le projet du futur Palais de Justice de la cité malouine qui sera livré en 2018.


25 novembre 2016

Lutte contre les violences faites aux femmes : déplacement à Evry

Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes

Vendredi 25 novembre 2016, le garde des Sceaux s’est rendu au tribunal de grande Instance d’Évry (Essonne) à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.


23 novembre 2016

30 ans de législation anti-terroriste

Un colloque organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice

Le 23 novembre 2016, plus de 200 magistrats et autres professionnels ont assisté au colloque organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. Cette journée qui se tenait à l’École nationale de la magistrature à Paris a abordé la manière dont l’arsenal législatif s’est ...


23 novembre 2016

Politique pénitentiaire - Communication en Conseil des ministres

Jean-Jacques Urvoas a présenté ce 23 novembre 2016 une communication portant sur la politique pénitentiaire


22 novembre 2016

Condamnations pour des infractions à caractère raciste

Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste


21 novembre 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à La Haye (Pays-Bas)

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce lundi 21 novembre 2016 à La Haye (Pays-Bas) pour une série d'entretiens au siège d'EUROJUST et d'EUROPOL, les deux organes de l'Union européenne chargés d'apporter leur appui aux États membres pour renforcer la ...


17 novembre 2016

Déplacement du garde des Sceaux à Angers

Le garde des Sceaux s’est rendu en déplacement à Angers jeudi 17 novembre. Après avoir visité le tribunal de grande instance (TGI), il s’est dirigé vers la maison d’arrêt de la ville.


16 novembre 2016

Installation des notaires : ouverture de la procédure en ligne

Les demandes de création d’office notarial peuvent être déposées à partir de ce mercredi 16 novembre à 14 h, sur le portail dédié. Les candidats qui remplissent les conditions nécessaires, peuvent ainsi demander leur nomination sur l’un des 1002 offices pouvant être créés.


14 novembre 2016

Jean-Jacques Urvoas se rend en Alsace

Le garde des Sceaux a entamé aujourd’hui un déplacement de deux jours en Alsace qui le mène successivement à Strasbourg et à Mulhouse les lundi 14 et mardi 15 novembre 2016.


10 novembre 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Mont-de-Marsan

Le garde des Sceaux était en déplacement le 10 novembre 2016 à Mont-de-Marsan. Accompagné d’Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, il a visité le tribunal de grande instance de la commune landaise afin de dévoiler le projet retenu pour la future cité ...


08 novembre 2016

Liberté d'installation des notaires

Publication de l’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des 1002 offices pour l’installation des nouveaux notaires


07 novembre 2016

Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

Procureurs et préfets se sont réunis le 7 nov. pour échanger sur les nouveaux défis liés à la menace djihadiste.

Lundi 7 novembre, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont réuni, à l’Ecole militaire, l’ensemble des préfets, procureurs et procureurs généraux. Une telle réunion n’avait pas eu lieu depuis 10 ans ; la première s’était tenue grâce à la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, et au ...


07 novembre 2016

Adoption par l'Assemblée nationale du budget de la Justice 2017

Jean-Jacques URVOAS a présenté vendredi 4 novembre à l’Assemblée nationale le projet de budget de la Justice pour 2017.


28 octobre 2016

Rencontre du ministre avec son homologue bulgare

Le garde des Sceaux a reçu son homologue bulgare, Mme Ekaterina ZAHARIEVA, le 27 octobre à la Chancellerie. Cet entretien a permis aux deux ministres d’aborder dans un cadre bilatéral les négociations en cours au sein de l’Union européenne. Ils ont ainsi pu constater et conforter leur approche ...


25 octobre 2016

Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé les décisions et mesures pour la sécurisation des prisons et contre la radicalisation violente en détention lors d’une conférence de presse tenue à la Chancellerie, mardi 25 octobre 2016.


24 octobre 2016

Rencontre du ministre avec M. Julian King

Le garde des Sceaux a reçu à la Chancellerie, lundi 24 octobre, le nouveau Commissaire européen en charge de l’Union de la sécurité, M. Julian KING.


21 octobre 2016

Rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014

Le rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été publié le 21 octobre 2016.


18 octobre 2016

Transparence : 300 magistrats connaissent leur future juridiction

Le projet de mouvement des magistrats de cet automne a été diffusé le 18 octobre 2016. Il va être examiné par le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’indépendance de l’institution judiciaire.


17 octobre 2016

Nouveau régime de fouilles des personnes détenues

Loi #procédurepénale

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement ce jour au nouveau centre pénitentiaire de Riom, a salué la publication d’une note destinée aux chefs d’établissements pénitentiaires relative au régime juridique des mesures de contrôle des personnes détenues.


14 octobre 2016

Confiance en l'institution judiciaire

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le 14 octobre les représentants des conférences des premiers présidents de cour d’appel, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux de grande instance et des procureurs de la République. Il a par ailleurs reçu à sa ...


13 octobre 2016

Séminaire des cadres de la protection judiciaire de la jeunesse

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère a organisé les 13 et 14 octobre  2016 un séminaire, réunissant 400 cadres, intitulé « La PJJ en mouvement »


12 octobre 2016

Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières

Annonces du Premier ministre et du garde des Sceaux à l'École Nationale d’Administration Pénitentiaire le 6 octobre 2016

Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d’élèves surveillants, le 6 octobre, à l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen.


11 octobre 2016

Retour d'expérience sur l'attentat de Nice

La direction des affaires criminelles et des grâces a réuni les parquets et parquets généraux pour retour d’expérience

Mardi 11 octobre à la cour d’appel de Paris, la DACG a souhaité organiser un retour d’expérience sur le traitement judiciaire de l’attentat de Nice, en présence du garde des Sceaux.


11 octobre 2016

« La PJJ vous ouvre ses portes »

Pour la deuxième année consécutive, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice a ouvert les portes de ses établissements et services, le temps d’une journée, en France métropolitaine. Partenaires associatifs et institutionnels, parlementaires, élus locaux, ...


07 octobre 2016

Le Président de la République et le garde des Sceaux à Dijon

François Hollande et Jean-Jacques Urvoas se sont rendus à Dijon vendredi 7 octobre 2016 à l’occasion du congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM). Ils ont profité de ce déplacement pour visiter l’Ecole nationale des greffes.


05 octobre 2016

Nouvelle convention bilatérale d’entraide judiciaire

entre la France et l’Algérie

M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d’Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à Paris à la signature d’une nouvelle convention bilatérale d’entraide judiciaire en ...


29 septembre 2016

Le projet de budget de la Justice pour l’année 2017

Présentation par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 29 septembre 2016.

Donnons à la Justice des moyens d'agir.


20 septembre 2016

En finir avec la surpopulation carcérale

Jean-Jacques Urvoas a présenté, ce 20 septembre, son rapport sur l’encellulement individuel.

Pour l’occasion, le garde des Sceaux a tenu à ouvrir les portes de la prison de Fresnes, l'un des établissements pénitentiaires les plus surpeuplés de France.


09 septembre 2016

Publication du décret de simplification de la procédure pénale

Le décret visant une simplification des règles de la procédure pénale a été publié le 8 septembre 2016 et est entré en vigueur dès le 9 septembre 2016. Fruit d'un effort constant du Gouvernement, il vise à la fois à renforcer l’efficacité des procédures et les garanties des justiciables.


09 septembre 2016

Justice de proximité : le ministre se rend en Isère

Le garde des Sceaux était en déplacement le 9 septembre 2016 en Isère sur le thème de la Justice de proximité. Il s’est rendu successivement aux palais de Justice de Grenoble puis de Vienne pour en visiter les différents services et échanger avec les personnels.


05 septembre 2016

Déplacement du ministre en Corse

Le garde des Sceaux s’est rendu en Corse lundi 5 septembre 2016. Le matin, il a présidé la 6ème instance de coordination judiciaire pour la Corse. L’après-midi , le ministre s’est rendu à Casabianda pour visiter cet établissement pénitentiaire atypique. Retour sur ce déplacement.


01 septembre 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Béziers

Le garde des Sceaux s'est rendu le 1er septembre 2016 à Béziers. Après avoir inauguré dans la matinée le nouveau Palais de Justice, il a visité le centre pénitentiaire de la ville.


31 août 2016

Lutte contre la radicalisation

Installation du conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente

Le 31 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a installé le conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente au sein du ministère de la Justice.


25 août 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Nice

Le garde des Sceaux s’est rendu à Nice le 25 août 2016 dans le cadre du suivi de l’attentat du 14 juillet. En marge de ce déplacement, le ministre de la Justice a visité la maison d’arrêt de Nice.


18 août 2016

Visite du centre pénitentiaire d’Avignon-le Pontet

Le garde des Sceaux a rencontré les personnels et les organisations syndicales

Jeudi 18 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à l'établissement pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet afin de rencontrer et d’échanger avec les agents.


08 août 2016

Visite de la maison d’arrêt de Nîmes

Le Premier ministre et le garde des Sceaux saluent l’engagement du personnel pénitentiaire

Lundi 8 août 2016, Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la maison d’arrêt de Nîmes. L’occasion de rencontrer les personnels pénitentiaires et de leur témoigner leur soutien.


26 juillet 2016

Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l’Elysée

Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires.


22 juillet 2016

Accord avec les SPIP

Un relevé de conclusions sous forme d’accord a été signé aujourd’hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant.


21 juillet 2016

Symbolique du futur Tribunal de Paris

Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux


15 juillet 2016

Attentat de Nice : déclaration de Jean-Jacques Urvoas

Le ministre a rencontré les agents de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) ce 15 juillet 2016.

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice était à la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) au Quai d’Orsay à Paris, le 15 juillet 2016 à 16h.


12 juillet 2016

Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République

A Bourg-en-Bresse : un même lieu pour toutes les juridictions

Mardi 12 juillet 2016 a eu lieu l’inauguration du nouveau Palais de Justice de Bourg-en-Bresse en présence de François Hollande, Président de la République et de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.


08 juillet 2016

Une forte augmentation du budget de la Justice en 2017

Plus de 300 millions d’euros supplémentaires seront alloués au budget de la Justice en 2017, soit une progression de 14 % depuis 2012. La Justice demeure plus que jamais une priorité.


06 juillet 2016

Réponse du garde des Sceaux

Rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté «Radicalisation islamiste en milieu carcéral–2016»

Alors que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a rendu public le 6 juillet un rapport intitulé « Radicalisation islamiste en milieu carcéral – 2016 : l’ouverture des unités dédiées », le ministre de la Justice lui a répondu en revenant sur le rôle, les missions ...


05 juillet 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Outre-Mer

Le garde des Sceaux était du 29 juin au 5 juillet 2016 en déplacement en Outre-mer : Martinique, Saint-Martin et Guadeloupe. Au programme : rencontres avec les personnels des différentes juridictions, échanges sur les questions pénitentiaires singulières de ces collectivités et renforcement du parc ...


01 juillet 2016

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS en Outre-Mer

Le Garde des Sceaux est actuellement en déplacement en Outre-mer : Martinique, Saint-Martin et Guadeloupe.
Au programme : rencontres avec les personnels des différentes juridictions et échanges sur les questions pénitentiaires singulières de ces collectivités et le renforcement du parc ...


30 juin 2016

Le ministre de la Justice en déplacement au Canada et au Québec

Jean-Jacques URVOAS a effectué, du 17 au 21 juin 2016, un déplacement au Canada qui lui a permis, à travers divers rendez-vous et visites de terrain, d’aborder d’une part les questions touchant à l’organisation judiciaire et à la justice du quotidien, et d’autre part, la prise en charge des détenus ...


28 juin 2016

Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu ce mardi 28 juin 2016, un rapport relatif à la protection des magistrats remis par le directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, la directrice des Services Judiciaires, ainsi que la directrice des Affaires Civiles et du ...


24 juin 2016

Convention entre le Ministère et le Conseil national des barreaux

Modalités techniques de mise en œuvre des échanges dématérialisés entre les avocats et les juridictions

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux ont signé une convention relative à l’organisation technique de la communication électronique entre les juridictions et les avocats.


24 juin 2016

Réforme des prud’hommes et inauguration du tribunal de Rouen

Inauguration du Tribunal d'instance et visite du Conseil de prud'hommes

Dans le cadre de la réforme des conseils de prud'hommes, présentée par le Gouvernement le mercredi 25 mai 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu au conseil de prud'hommes de Rouen. L'occasion de revenir sur les principaux objectifs de cette réforme : ...


16 juin 2016

Rencontres internationales des autorités anti-corruption

« Donner une véritable impulsion à la lutte contre la corruption »

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a conclu, le 16 juin 2016, les Rencontres internationales des autorités anti-corruption en soulignant que la lutte contre la corruption est un défi mondial. Ces rencontres, organisées au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques ...


13 juin 2016

Inauguration du tribunal de grande instance de Caen

Un bâtiment emblématique d'une Justice moderne

A l'occasion d'un déplacement dans le Calvados avec Manuel Valls, Premier Ministre, Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré le nouveau palais de justice de Caen et rencontré les personnels.


08 juin 2016

Intervention de J.-J. Urvoas à l'occasion des 30 ans de l'INAVEM

Le garde des Sceaux s'est rendu mercredi 8 juin 2016 à l'Hôtel de ville de Paris où avait lieu le 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM). Le ministre a ainsi ouvert le colloque, organisé pour l'occasion, sur le thème : « Numérique, Business et Médias ...


07 juin 2016

#ProcédurePénale

La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale est promulguée


02 juin 2016

Jean-Jacques Urvoas présente sa circulaire de politique pénale

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant ses principales orientations de politique pénale. Cette politique doit être guidée par trois principes : cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse ...


31 mai 2016

Loi pour la croissance

Les dispositions portées par le ministère de la Justice

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministère de la Justice, était auditionné ce mardi 31 mai 2016 à l’Assemblée nationale, par la Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.


27 mai 2016

Le ministre lance les travaux du Palais de Justice de Poitiers

Vendredi 27 mai 2016, Jean Jacques Urvoas a lancé les travaux du Palais de Justice de Poitiers. L'occasion pour lui de rencontrer les maîtres d'œuvre du projet et d'échanger avec les personnels et magistrats de la juridiction.


27 mai 2016

Réflexions sur les frontières de la Justice et du Droit

« Ces frontières posent la question de la séparation des pouvoirs »


26 mai 2016

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions

Jean-Jacques Urvoas a clôturé ce 26 mai les deux journées du colloque organisé par la Cour de Cassation à l'Assemblée Nationale et au Sénat.


25 mai 2016

Mieux faire connaître l’environnement pénitentiaire

Publication d’un décret relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes en prison

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a tenuà saluer la publication, au Journal Officiel ce mercredi 25 mai 2016, du décret relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé.


25 mai 2016

La mise en œuvre de la réforme des prud'hommes

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont présenté, ce mercredi 25 mai 2016 en Conseil des ministres, un décret d’application ...


13 mai 2016

Soutien aux juridictions : 107M€ débloqués

Jean-Jacques Urvoas a dévoilé vendredi 13 mai aux chefs de cour et de juridiction le déblocage de 107 M€ pour concrétiser un large plan de soutien aux juridictions.


11 mai 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé

Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé

L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 11 mai à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Jean-Jacques URVOAS, garde des ...


04 mai 2016

Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d'Ascq et à Roubaix

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu lundi 2 mai 2016 dans la métropole Lilloise pour visiter une unité éducative d'hébergement collectif et une unité éducative d'activité de jour de la Protection judiciaire de la jeunesse. A cette occasion, il a rencontré les ...


29 avril 2016

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

« Il faut engager une œuvre réformatrice »

Le 29 avril 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a lancé une consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape de la modernisation du droit des obligations après la réforme des contrats.


27 avril 2016

Déplacement du garde des Sceaux à l’ENAP

Cérémonie de fin de formation de la 189ème promotion de surveillants pénitentiaires

Le ministre de la Justice s’est rendu à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen ce mercredi 27 avril pour saluer, à travers la 189ème promotion, les surveillants pénitentiaires et plus largement l’ensemble de l’administration pénitentiaire : « Pour vous, c’est maintenant que ...


26 avril 2016

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature #CSM

Le projet de loi constitutionnelle qui a pour objectifs de renforcer l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de mieux garantir l'indépendance et l'impartialité des magistrats a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 26 avril.


26 avril 2016

Installation de l’Observatoire de la récidive et de la désistance

Analyser les causes et facteurs de la récidive et de la désistance (sortie de la délinquance)

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé ce mardi matin l’Observatoire de la récidive et de la désistance : un observatoire appelé de leurs vœux par les précédents gardes des Sceaux, créé par un décret du 1er août 2014, et dont les membres ont été nommés par arrêtés ...


19 avril 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Lille

Des moyens pour la Justice en métropole Lilloise

Le ministre de la Justice s'est rendu ce lundi 18 avril à Lille. Au programme : le projet de construction d'un nouveau palais de Justice, l'inauguration du tribunal administratif et une rencontre avec les magistrats et fonctionnaires de la juridiction lilloise.


08 avril 2016

Nomination du directeur de l'ENM : une procédure transparente

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a décidé de faire un véritable appel à candidature pour ce poste symbolique. Un pas de plus vers une indépendance renforcée de la Justice.


08 avril 2016

Déplacement du garde des Sceaux au TGI de Melun

Après s’être rendu à Chartres, Bobigny, Calais et Boulogne-sur-Mer, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice est allé ce vendredi 8 avril à la rencontre des magistrats et personnels du tribunal de grande instance (TGI) de Melun.


05 avril 2016

Loi renforçant la lutte contre le crime organisé

La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été promulguée (Journal Officiel du 4 juin 2016).

Principales mesures concernant le ministère de la Justice : simplification des procédures ...


04 avril 2016

Entretien de Jean-Jacques Urvoas avec son homologue jordanien

Le garde des Sceaux s’est entretenu lundi 4 avril avec son homologue jordanien M. Bassam AL-TALHOUNI, à l’occasion d’une visite d’étude de ce dernier à Paris. Universitaire et avocat, M. AL-TALHOUNI a été nommé ministre de la Justice en août 2013.


24 mars 2016

Lutter contre le terrorisme

Réunion de l’ensemble des magistrats référents terrorisme

Mardi 22 mars, la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a réuni, pour la 3e fois depuis leur création par la circulaire du 5 décembre 2014, l’ensemble des magistrats référents « terrorisme ». Après trois journées de formation assurées par l’École nationale de ...


23 mars 2016

L’indépendance de la justice mérite un congrès

Tribune de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Auditionné ce jour par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, Jean-Jacques Urvoas exprime dans une tribune son souhait d'inscrire dans notre Constitution "la garantie d'indépendance de la ...


17 mars 2016

Entretien du garde des Sceaux avec son homologue australien

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Michael Keenan, ministre de la Justice australien, se sont entretenus le jeudi 17 mars 2016 à la Chancellerie.


15 mars 2016

Entretien de Jean-Jacques Urvoas avec Loretta Lynch

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est entretenu mardi 15 mars avec Mme Loretta Lynch, Attorney General des Etats-Unis.


15 mars 2016

Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-Calais

Comme il s’y était engagé dès ses premiers jours de prise de fonctions, Jean-Jacques Urvoas s'est rendu lundi 14 mars à Calais puis à Boulogne-sur-Mer, à la rencontre des magistrats et personnels de la juridiction. Une journée d’échanges sur le fonctionnement de la juridiction qui a également ...


11 mars 2016

Déplacement à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 10 mars à la plus grande maison d'arrêt d'Europe : Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.


01 mars 2016

Rappels chronologiques


29 février 2016

Application de la "loi croissance" dans le domaine de la Justice

Un pan important de la réforme des professions réglementées du droit et des tribunaux de commerce spécialisés entre en vigueur ce dimanche 28 février.


26 février 2016

Diffusion de la "transparence" des magistrats

Comme Jean-Jacques Urvoas s'y était engagé, la diffusion du projet de mouvement des magistrats (= « transparence ») est intervenue ce vendredi 26 février 2016, à la mi-journée. Ce projet, soumis chaque année par le garde des Sceaux pour avis au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en vue des ...


24 février 2016

Prix Jean Carbonnier 2015

La 11ème cérémonie de remise du prix s’est tenue à la Chancellerie, sur l’invitation de Jean-Jacques Urvoas

Mercredi 24 février 2016, Marie-Xavière Catto a été récompensée du prix Jean Carbonnier pour sa thèse intitulée « Le principe d’indisponibilité du corps humain, les limites de l’usage économique du corps ».


23 février 2016

Soutien au TGI de Bobigny et aux juridictions en difficulté

Le garde des Sceaux annonce différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de Bobigny et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté.


15 février 2016

Rencontre de Jean-Jacques Urvoas avec son homologue italien

Le ministre de la Justice Italien, M. Andrea Orlando, a été reçu le 15 février par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.


12 février 2016

Visite du tribunal de grande instance de Chartres

Des moyens supplémentaires pour les services judiciaires

Pour son premier déplacement en juridiction, Jean-Jacques Urvoas s'est rendu à Chartres, vendredi 12 février 2016. L’occasion de rencontrer les personnels du tribunal de grande instance (TGI) de la ville et d'annoncer un redeploiement de crédits pour soutenir les juridictions.


10 février 2016

Lutter contre le crime organisé et le terrorisme

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas auditionné par la commission des lois

Mercredi 10 février la commission des lois a auditionné Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, à propos du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.


05 février 2016

Rencontre avec les agents de la maison d’arrêt de Villepinte

Pour son premier déplacement, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu à la maison d’arrêt de Villepinte pour rencontrer les personnels et les organisations syndicales. Une occasion pour lui d'exprimer tout son soutien aux personnels de cet établissement et de ...


03 février 2016

La coopération judiciaire franco-belge renforcée

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et d’intensification des dispositifs pour améliorer la coopération judiciaire, le Premier ministre Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont annoncé la création d’un poste de magistrat de liaison en Belgique.


27 janvier 2016

Passation de pouvoirs au ministère de la Justice

La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 27 janvier 2016 : Jean-Jacques Urvoas, nouveau garde des Sceaux, ministre de la Justice, succède à Christiane Taubira place Vendôme.


 
 
 
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