Ministère de la Justice
Ministère
Organisation
de la Justice
de la Justice
Publications
Prison et
réinsertion
réinsertion
Europe
et international
et international
Histoire
et patrimoine
et patrimoine
Cette réforme, prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est soutenue par le ministère de la Justice qui l’accompagne à travers un plan d’action spécifique. Il se décline en trois points
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il a rencontré pendant son séjour les élus des trois provinces, visité les principales juridictions et s'est penché sur la situation pénitentiaire de l’île.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, ont présenté ce jour en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la sécurité publique.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le 12 décembre 2016 le Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (Dordogne). Il s’est ensuite rendu à l’inauguration du Palais de Justice de Foix (Ariège) en présence du Premier ministre ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendu le 9 décembre 2016 dans la cité phocéenne. Il est intervenu au Congrès national des tribunaux de commerce puis s'est rendu au tribunal de grande instance pour l’installation de sa nouvelle Présidente. La journée s'est achevée ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a participé le 8 décembre 2016 à Bruxelles au Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures de l'Union européenne. A l’issue de ce Conseil, une déclaration conjointe avec le ministre fédéral de la justice allemand a ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est vu remettre le 6 décembre 2016 le rapport de la Commission de suivi de la détention provisoire, par son président Monsieur Bruno Aubusson de Cavarlay et par Monsieur Dominique Raimbourg, Président de la Commission des Lois de ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a assisté à la prestation de serment de 343 greffiers stagiaires de l’Ecole nationale des greffes, le 5 décembre 2016 dans la capitale bourguignonne.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu le 2 décembre 2016 au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour une visite placée sous le signe de la réforme de la justice prud'homale et de la justice sociale.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu lundi 28 novembre à Saint-Malo pour visiter l’actuel tribunal de grande instance et découvrir le projet du futur Palais de Justice de la cité malouine qui sera livré en 2018.
Vendredi 25 novembre 2016, le garde des Sceaux s’est rendu au tribunal de grande Instance d’Évry (Essonne) à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Le 23 novembre 2016, plus de 200 magistrats et autres professionnels ont assisté au colloque organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. Cette journée qui se tenait à l’École nationale de la magistrature à Paris a abordé la manière dont l’arsenal législatif s’est ...
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce lundi 21 novembre 2016 à La Haye (Pays-Bas) pour une série d'entretiens au siège d'EUROJUST et d'EUROPOL, les deux organes de l'Union européenne chargés d'apporter leur appui aux États membres pour renforcer la ...
Le garde des Sceaux s’est rendu en déplacement à Angers jeudi 17 novembre. Après avoir visité le tribunal de grande instance (TGI), il s’est dirigé vers la maison d’arrêt de la ville.
Les demandes de création d’office notarial peuvent être déposées à partir de ce mercredi 16 novembre à 14 h, sur le portail dédié. Les candidats qui remplissent les conditions nécessaires, peuvent ainsi demander leur nomination sur l’un des 1002 offices pouvant être créés.
Le garde des Sceaux a entamé aujourd’hui un déplacement de deux jours en Alsace qui le mène successivement à Strasbourg et à Mulhouse les lundi 14 et mardi 15 novembre 2016.
Le garde des Sceaux était en déplacement le 10 novembre 2016 à Mont-de-Marsan. Accompagné d’Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, il a visité le tribunal de grande instance de la commune landaise afin de dévoiler le projet retenu pour la future cité ...
Publication de l’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des 1002 offices pour l’installation des nouveaux notaires
Lundi 7 novembre, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont réuni, à l’Ecole militaire, l’ensemble des préfets, procureurs et procureurs généraux. Une telle réunion n’avait pas eu lieu depuis 10 ans ; la première s’était tenue grâce à la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, et au ...
Jean-Jacques URVOAS a présenté vendredi 4 novembre à l’Assemblée nationale le projet de budget de la Justice pour 2017.
Le garde des Sceaux a reçu son homologue bulgare, Mme Ekaterina ZAHARIEVA, le 27 octobre à la Chancellerie. Cet entretien a permis aux deux ministres d’aborder dans un cadre bilatéral les négociations en cours au sein de l’Union européenne. Ils ont ainsi pu constater et conforter leur approche ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé les décisions et mesures pour la sécurisation des prisons et contre la radicalisation violente en détention lors d’une conférence de presse tenue à la Chancellerie, mardi 25 octobre 2016.
Le garde des Sceaux a reçu à la Chancellerie, lundi 24 octobre, le nouveau Commissaire européen en charge de l’Union de la sécurité, M. Julian KING.
Le rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été publié le 21 octobre 2016.
Le projet de mouvement des magistrats de cet automne a été diffusé le 18 octobre 2016. Il va être examiné par le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’indépendance de l’institution judiciaire.
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement ce jour au nouveau centre pénitentiaire de Riom, a salué la publication d’une note destinée aux chefs d’établissements pénitentiaires relative au régime juridique des mesures de contrôle des personnes détenues.
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le 14 octobre les représentants des conférences des premiers présidents de cour d’appel, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux de grande instance et des procureurs de la République. Il a par ailleurs reçu à sa ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère a organisé les 13 et 14 octobre 2016 un séminaire, réunissant 400 cadres, intitulé « La PJJ en mouvement »
Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d’élèves surveillants, le 6 octobre, à l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen.
Mardi 11 octobre à la cour d’appel de Paris, la DACG a souhaité organiser un retour d’expérience sur le traitement judiciaire de l’attentat de Nice, en présence du garde des Sceaux.
Pour la deuxième année consécutive, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice a ouvert les portes de ses établissements et services, le temps d’une journée, en France métropolitaine. Partenaires associatifs et institutionnels, parlementaires, élus locaux, ...
François Hollande et Jean-Jacques Urvoas se sont rendus à Dijon vendredi 7 octobre 2016 à l’occasion du congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM). Ils ont profité de ce déplacement pour visiter l’Ecole nationale des greffes.
M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d’Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à Paris à la signature d’une nouvelle convention bilatérale d’entraide judiciaire en ...
Donnons à la Justice des moyens d'agir.
Pour l’occasion, le garde des Sceaux a tenu à ouvrir les portes de la prison de Fresnes, l'un des établissements pénitentiaires les plus surpeuplés de France.
Le décret visant une simplification des règles de la procédure pénale a été publié le 8 septembre 2016 et est entré en vigueur dès le 9 septembre 2016. Fruit d'un effort constant du Gouvernement, il vise à la fois à renforcer l’efficacité des procédures et les garanties des justiciables.
Le garde des Sceaux était en déplacement le 9 septembre 2016 en Isère sur le thème de la Justice de proximité. Il s’est rendu successivement aux palais de Justice de Grenoble puis de Vienne pour en visiter les différents services et échanger avec les personnels.
Le garde des Sceaux s’est rendu en Corse lundi 5 septembre 2016. Le matin, il a présidé la 6ème instance de coordination judiciaire pour la Corse. L’après-midi , le ministre s’est rendu à Casabianda pour visiter cet établissement pénitentiaire atypique. Retour sur ce déplacement.
Le garde des Sceaux s'est rendu le 1er septembre 2016 à Béziers. Après avoir inauguré dans la matinée le nouveau Palais de Justice, il a visité le centre pénitentiaire de la ville.
Le 31 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a installé le conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente au sein du ministère de la Justice.
Le garde des Sceaux s’est rendu à Nice le 25 août 2016 dans le cadre du suivi de l’attentat du 14 juillet. En marge de ce déplacement, le ministre de la Justice a visité la maison d’arrêt de Nice.
Jeudi 18 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à l'établissement pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet afin de rencontrer et d’échanger avec les agents.
Lundi 8 août 2016, Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la maison d’arrêt de Nîmes. L’occasion de rencontrer les personnels pénitentiaires et de leur témoigner leur soutien.
Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires.
Un relevé de conclusions sous forme d’accord a été signé aujourd’hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice était à la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) au Quai d’Orsay à Paris, le 15 juillet 2016 à 16h.
Mardi 12 juillet 2016 a eu lieu l’inauguration du nouveau Palais de Justice de Bourg-en-Bresse en présence de François Hollande, Président de la République et de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Plus de 300 millions d’euros supplémentaires seront alloués au budget de la Justice en 2017, soit une progression de 14 % depuis 2012. La Justice demeure plus que jamais une priorité.
Alors que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a rendu public le 6 juillet un rapport intitulé « Radicalisation islamiste en milieu carcéral – 2016 : l’ouverture des unités dédiées », le ministre de la Justice lui a répondu en revenant sur le rôle, les missions ...
Le garde des Sceaux était du 29 juin au 5 juillet 2016 en déplacement en Outre-mer : Martinique, Saint-Martin et Guadeloupe. Au programme : rencontres avec les personnels des différentes juridictions, échanges sur les questions pénitentiaires singulières de ces collectivités et renforcement du parc ...
Le Garde des Sceaux est actuellement en déplacement en Outre-mer : Martinique, Saint-Martin et Guadeloupe.
Au programme : rencontres avec les personnels des différentes juridictions et échanges sur les questions pénitentiaires singulières de ces collectivités et le renforcement du parc ...
Jean-Jacques URVOAS a effectué, du 17 au 21 juin 2016, un déplacement au Canada qui lui a permis, à travers divers rendez-vous et visites de terrain, d’aborder d’une part les questions touchant à l’organisation judiciaire et à la justice du quotidien, et d’autre part, la prise en charge des détenus ...
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu ce mardi 28 juin 2016, un rapport relatif à la protection des magistrats remis par le directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, la directrice des Services Judiciaires, ainsi que la directrice des Affaires Civiles et du ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux ont signé une convention relative à l’organisation technique de la communication électronique entre les juridictions et les avocats.
Dans le cadre de la réforme des conseils de prud'hommes, présentée par le Gouvernement le mercredi 25 mai 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu au conseil de prud'hommes de Rouen. L'occasion de revenir sur les principaux objectifs de cette réforme : ...
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a conclu, le 16 juin 2016, les Rencontres internationales des autorités anti-corruption en soulignant que la lutte contre la corruption est un défi mondial. Ces rencontres, organisées au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques ...
A l'occasion d'un déplacement dans le Calvados avec Manuel Valls, Premier Ministre, Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré le nouveau palais de justice de Caen et rencontré les personnels.
Le garde des Sceaux s'est rendu mercredi 8 juin 2016 à l'Hôtel de ville de Paris où avait lieu le 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM). Le ministre a ainsi ouvert le colloque, organisé pour l'occasion, sur le thème : « Numérique, Business et Médias ...
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale est promulguée
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant ses principales orientations de politique pénale. Cette politique doit être guidée par trois principes : cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministère de la Justice, était auditionné ce mardi 31 mai 2016 à l’Assemblée nationale, par la Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Vendredi 27 mai 2016, Jean Jacques Urvoas a lancé les travaux du Palais de Justice de Poitiers. L'occasion pour lui de rencontrer les maîtres d'œuvre du projet et d'échanger avec les personnels et magistrats de la juridiction.
Jean-Jacques Urvoas a clôturé ce 26 mai les deux journées du colloque organisé par la Cour de Cassation à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a tenuà saluer la publication, au Journal Officiel ce mercredi 25 mai 2016, du décret relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont présenté, ce mercredi 25 mai 2016 en Conseil des ministres, un décret d’application ...
Jean-Jacques Urvoas a dévoilé vendredi 13 mai aux chefs de cour et de juridiction le déblocage de 107 M€ pour concrétiser un large plan de soutien aux juridictions.
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 11 mai à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Jean-Jacques URVOAS, garde des ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu lundi 2 mai 2016 dans la métropole Lilloise pour visiter une unité éducative d'hébergement collectif et une unité éducative d'activité de jour de la Protection judiciaire de la jeunesse. A cette occasion, il a rencontré les ...
Le 29 avril 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a lancé une consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape de la modernisation du droit des obligations après la réforme des contrats.
Le ministre de la Justice s’est rendu à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen ce mercredi 27 avril pour saluer, à travers la 189ème promotion, les surveillants pénitentiaires et plus largement l’ensemble de l’administration pénitentiaire : « Pour vous, c’est maintenant que ...
Le projet de loi constitutionnelle qui a pour objectifs de renforcer l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de mieux garantir l'indépendance et l'impartialité des magistrats a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 26 avril.
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé ce mardi matin l’Observatoire de la récidive et de la désistance : un observatoire appelé de leurs vœux par les précédents gardes des Sceaux, créé par un décret du 1er août 2014, et dont les membres ont été nommés par arrêtés ...
Le ministre de la Justice s'est rendu ce lundi 18 avril à Lille. Au programme : le projet de construction d'un nouveau palais de Justice, l'inauguration du tribunal administratif et une rencontre avec les magistrats et fonctionnaires de la juridiction lilloise.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a décidé de faire un véritable appel à candidature pour ce poste symbolique. Un pas de plus vers une indépendance renforcée de la Justice.
Après s’être rendu à Chartres, Bobigny, Calais et Boulogne-sur-Mer, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice est allé ce vendredi 8 avril à la rencontre des magistrats et personnels du tribunal de grande instance (TGI) de Melun.
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été promulguée (Journal Officiel du 4 juin 2016).
Principales mesures concernant le ministère de la Justice : simplification des procédures ...
Le garde des Sceaux s’est entretenu lundi 4 avril avec son homologue jordanien M. Bassam AL-TALHOUNI, à l’occasion d’une visite d’étude de ce dernier à Paris. Universitaire et avocat, M. AL-TALHOUNI a été nommé ministre de la Justice en août 2013.
Mardi 22 mars, la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a réuni, pour la 3e fois depuis leur création par la circulaire du 5 décembre 2014, l’ensemble des magistrats référents « terrorisme ». Après trois journées de formation assurées par l’École nationale de ...
Auditionné ce jour par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, Jean-Jacques Urvoas exprime dans une tribune son souhait d'inscrire dans notre Constitution "la garantie d'indépendance de la ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Michael Keenan, ministre de la Justice australien, se sont entretenus le jeudi 17 mars 2016 à la Chancellerie.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est entretenu mardi 15 mars avec Mme Loretta Lynch, Attorney General des Etats-Unis.
Comme il s’y était engagé dès ses premiers jours de prise de fonctions, Jean-Jacques Urvoas s'est rendu lundi 14 mars à Calais puis à Boulogne-sur-Mer, à la rencontre des magistrats et personnels de la juridiction. Une journée d’échanges sur le fonctionnement de la juridiction qui a également ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 10 mars à la plus grande maison d'arrêt d'Europe : Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.
Un pan important de la réforme des professions réglementées du droit et des tribunaux de commerce spécialisés entre en vigueur ce dimanche 28 février.
Comme Jean-Jacques Urvoas s'y était engagé, la diffusion du projet de mouvement des magistrats (= « transparence ») est intervenue ce vendredi 26 février 2016, à la mi-journée. Ce projet, soumis chaque année par le garde des Sceaux pour avis au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en vue des ...
Mercredi 24 février 2016, Marie-Xavière Catto a été récompensée du prix Jean Carbonnier pour sa thèse intitulée « Le principe d’indisponibilité du corps humain, les limites de l’usage économique du corps ».
Le garde des Sceaux annonce différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de Bobigny et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté.
Le ministre de la Justice Italien, M. Andrea Orlando, a été reçu le 15 février par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Pour son premier déplacement en juridiction, Jean-Jacques Urvoas s'est rendu à Chartres, vendredi 12 février 2016. L’occasion de rencontrer les personnels du tribunal de grande instance (TGI) de la ville et d'annoncer un redeploiement de crédits pour soutenir les juridictions.
Mercredi 10 février la commission des lois a auditionné Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, à propos du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Pour son premier déplacement, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu à la maison d’arrêt de Villepinte pour rencontrer les personnels et les organisations syndicales. Une occasion pour lui d'exprimer tout son soutien aux personnels de cet établissement et de ...
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et d’intensification des dispositifs pour améliorer la coopération judiciaire, le Premier ministre Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont annoncé la création d’un poste de magistrat de liaison en Belgique.
La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 27 janvier 2016 : Jean-Jacques Urvoas, nouveau garde des Sceaux, ministre de la Justice, succède à Christiane Taubira place Vendôme.
