Ministère de la Justice
 
 

19 mai 2015

Trois ministres engagés contre les discriminations au travail

Ce mardi 19 mai 2015, François Rebsamen, Christiane Taubira et Patrick Kanner recevaient les représentants de près de vingt organisations syndicales, associations, acteurs de l’emploi, partenaires sociaux, pour exposer les mesures concrètes qui seront mises en place pour lutter contre les discriminations sur le marché de l’emploi.

François Rebsamen, Christiane Taubira, et Patrick Kanner reçoivent le rapport de lutte contre la discrimination au travailLors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, ont confié à un groupe d’experts, présidé par Jean-Christophe Sciberras, la mission d’établir un rapport au sujet des discriminations dans l’entreprise. Le groupe de travail a rédigé 18 propositions dans son rapport remis en avril dernier. Après avoir étudié le travail, les ministres ont retenu 13 mesures*.

La lutte contre les discriminations, sous toutes ses formes, est résolument une priorité pour le Gouvernement et spécifiquement pour la garde des Sceaux. La différenciation dans l’entreprise est une réalité en France et, pour Christiane Taubira, « il faut faire en sorte que la société en prenne conscience, à travers notamment des politiques publiques ».

Le ministère de la Justice travaille depuis 2012 à la lutte contre les discriminations sur le marché de l’emploi. Deux circulaires exclusivement dédiées à « ce sujet urgent » ont été publiées. Des pôles anti-discriminations ont été créés dans toutes les cours d’appel. Une journée portes-ouvertes, à laquelle tous les partenaires sociaux, présents ce 19 mai, ont été invités par la ministre de la Justice, est prévue prochainement à la Chancellerie.

Les mesures de lutte contre les discriminations au travail sont définies dans cinq domaines :

1. La lutte contre les discriminations à l'embauche
2. La lutte contre les discriminations dans l'emploi
3. La sensibilisation et la formation des acteurs
4. Le valorisation des bonnes pratiques
5. La poursuite des travaux du groupe d'experts présidé par Jean-Christophe Sciberras

L’arsenal juridique existe ; « Oui, la Justice va sanctionner. Et elle doit être dissuasive pour que les discriminations, parfois aveugles, disparaissent définitivement » a affirmé Christiane Taubira.

Le groupe d’experts a, en effet, distingué deux manières de discriminer. Il y a la discrimination volontaire dans certaines entreprises. Et il existe aussi la discrimination qui apparait à l’insu de l’entreprise, en fonction de ses préjugés. « Les sociétés le font parfois sans le vouloir, sans même le savoir » ; c’est la discrimination involontaire. Jean-Christophe Sciberras parle de déni et de la nécessité de sensibiliser les acteurs. Pour pallier cette tendance « néfaste aux candidats, aux salariés et, donc, aux entreprises », le groupe de travail valorise le testing, une technique favorisant l’auto-évaluation des entreprises. Concrètement, il s’agit de données chiffrées obtenues via l’envoie de faux curriculum vitae dans lesquels sont modifiés le nom ou l’adresse. Ces tests mettent en évidence les différences, s’il y en a, de traitement des candidats aux parcours et compétences pourtant similaires. Face à ce constat factuel, l’entreprise peut prendre conscience de ses pratiques d’embauches et managériales et, alors, les retravailler si besoin.

Parmi les mesures retenues et qui seront très rapidement mises en œuvre via, notamment, la loi pour la Justice du 21e siècle que la garde des Sceaux proposera en Conseil des ministres le23 juin prochain ; l’action de groupe. Il sera désormais possible pour plusieurs personnes de se tourner vers des référents, désignés par les entreprises, et de procéder, de manière unie, à une conciliation ou d’engager une action en justice.

Une autre mesure majeure proposée par le groupe de travail et retenue par le Gouvernement est la non-obligation du curriculum vitae anonyme. Le CV anonyme obligatoire avait été proposé en 2006, mais aucun décret d’application n’a été adopté depuis. Le sujet fait aujourd’hui consensus ; « Il ne faut pas avoir peur de la diversité » a répété Patrick Kanner.

Ce rendez-vous entre les ministres François Rebsamen, Christiane Taubira et Patrick Kanner et les partenaires sociaux a favorisé de riches échanges. Les organisations syndicales ont été sensibles à la présence des trois ministres, fort symbole de l’engagement du Gouvernement. Elles aussi ont félicité la pérennisation des travaux du groupe d’experts présidé par Jean-Christophe Sciberras, recommandée par le groupe lui-même et les ministres. « Ce rapport est une étape dans la lutte contre les discriminations sur le marché du travail ; il faut poursuivre la mobilisation » a conclu François Rebsamen.

 
 
  
 
 
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