Ministère de la Justice
 
 

25 avril 2015

Signature d'un accord de coopération entre la France et le Canada

Les deux pays renforcent leurs échanges et leur travaux commun en matière de justice et de sécurité

A l'occasion d'une visite officielle de deux jours et demi au Canada, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a renforcé la coopération judiciaire entre la France et le Canada. Elle a notamment rencontré Steven Blaney, ministre fédéral de la sécurité publique et Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Quebec.

Accord de coopération entre la France et le Canada« Nos histoires se sont plus souvent rejointes qu’éloignées » déclarait Christiane Taubira Ministre de la Justice mercredi soir alors qu’elle entamait sa visite officielle au Canada. Un préambule à un discours fourni donné dans les appartements de réception du Président du Sénat, Pierre Claude Nolin (*), devant notamment les membres de l’association parlementaire franco-canadienne qui fête ses 50 ans d’existence et que préside depuis 2009 la Sénatrice Claudette Tardif. A l’issue de la réception, la garde des Sceaux fit le tour de cet imposant bâtiment néogothique et c’est en se dirigeant vers le hall d’honneur qu’elle put entendre le récit de l’attaque terroriste du 22 octobre dernier et constater les traces des impacts de balles dans le vestibule qui mène à la bibliothèque.

Le lendemain jeudi, la garde des Sceaux enchaînait alors les réunions. Tout d’abord avec Jean-Daniel Lafond, Président de la Fondation Michaëlle Jean, du nom de son épouse, actuellement secrétaire générale de la Francophonie, afin d’évoquer la réinsertion par l’art, objectif principal de la Fondation.


Signature d'un accord de coopération et création d'un groupe de travail franco-canadien

A l’issue d’un entretien anglophone avec l’agence  « Canadian press »,  la ministre de la Justice rencontrait son homologue fédéral canadien de la sécurité publique Steven Blanney (équivalent de l’intérieur en France). Après un riche échange notamment sur les publics en détention qui sont dans de son périmètre et non celui de la justice, les deux ministres ont signé un accord de coopération, objectif principal de ce déplacement, dont les premières bases avaient été jetées en mars 2014 lors de la première visite officielle de Christiane Taubira. Celui-ci permettra l’échange entre la France et la Canada de méthodes et de connaissances mutuelles en matière de lutte contre la récidive, la radicalisation en prison, la prise en charge de la santé mentale et la prévention du suicide en prison, et le développement de la justice réparatrice afin de contribuer à l’amélioration des pratiques professionnelles, d’ élaborer des projets conjoints aux fins de recherches et d’études et de favoriser l’élaboration d’une réflexion commune à partir de projets innovants.

L’accord prévoit également la constitution d’un groupe de travail franco-canadien chargé de définir un programme biennal de coopération sur ces thématiques ainsi que des missions d’experts entre les deux pays et l’organisation de séminaires ou colloques sur des sujets d’intérêt commun.

 

Une séance de travail sur le Renseignement

Steven Blaney et Christiane Taubira ont ensuite rejoint le ministre fédéral de la justice Peter McCay. Comme elle le lui avait promis à Londres, au Global Law Summit en février dernier, Christiane Taubira a effectué une séance de travail sur le PJL Renseignement avec son homologue, friand de l’expérience française, alors que le Canada prépare un dispositif législatif similaire

Il était temps ensuite de traverser les paysages encore hivernaux qui bordent la route entre les deux provinces Ontario et Québec pour visiter le « pénitencier » de Macaza. Outre la tranquillité et le calme qui règne dans l’établissement de niveau 2 de sécurité (il en existe 3), il était frappant de constater la présence de bâtiments pour les « communautés Autochtones » (la constitution canadienne reconnait trois groupes de communautés autochtones : les Indiens souvent appelés « première Nation », les Inuits et les Métis) dont un tout particulièrement décoré (peintures, totems, ornements). La ministre a pu surtout échanger avec l’équipe dirigeante de l’établissement sur la prise en charge des longues peines et de la santé mentale des détenus (qui relève du domaine pénitentiaire ici et non du ministère de la santé comme c’est le cas en France) mais également des processus de  réinsertion.

 

Entretien avec la Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec

Christiane Taubira et Stéphanie ValléeVendredi, dernière journée, débuta par un entretien avec la Ministre de la Justice du Québec Stéphanie Vallée, également Ministre de la condition féminine. C’est pourquoi les sujets d’égalité homme-femmes, de lutte contre les discriminations furent abordés. Stéphanie Vallée accompagnait ensuite la garde des Sceaux au Palais de Justice, pour une très intéressante réunion dans une juridiction spécialisée, le tribunal des droits de la personne.

Réjouissante également, l’audience fictive des mineurs à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec : des élèves de CM1/CM2 bénéficient d’un programme sur 20 semaines, afin de mieux appréhender le sens de la Loi et les situations à risque, qui se termine par un procès fictif auquel assistent les parents.

 

La visite officielle s’achevait temps : d’abord, une conférence à l’Université de Montréal sur l’équilibre entre protection des citoyens et préservation des libertés, puis une présentation du projet de « e-cour » du laboratoire de cyberjustice. A l’issue de celle-ci, un protocole d’entente et de coopération était signé avec notre Direction des Services Judiciaires dans le cadre du dispositif Portalis, interface numérique qu’elle développe pour le grand public au sein de la réforme judicaire, le projet J21. Les studios de Radio Canada accueillaient ensuite la garde des Sceaux pour des interventions en radio comme en télévision, notamment sur le plateau du 24-60, célèbre émission d’actualité où la ministre fut à nouveau questionnée sur l’équilibre entre la protection des libertés individuelles et celle des citoyens, interrogation récurrente et légitime ces temps derniers des démocraties inquiètes.

(*) Alors qu’il l’avait invitée, Pierre Claude Nolin, souffrant d’un cancer, n’a pu accueillir la garde des Sceaux mercredi soir,  son état s’étant dégradé. Il est décédé deux jours plus tard.

 
 
  
 
 
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