Ministère de la Justice
 
 

09 juin 2015

Ruptures familiales : des solutions à trouver ensemble

Le Haut Conseil de la Famille organise une journée de réflexion autour de la question des ruptures familiales, ce mardi 9 juin 2015, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. Christiane Taubira a ouvert le colloque par un discours ancré dans la réalité et dans lequel elle décrit les mesures mises en œuvre par le ministère de la Justice.

Ruptures familiales : des solutions à trouver ensemble - Crédits : MJ/DICOMLa présence du juge est-elle nécessaire ?

Répondant à cette question, la garde des Sceaux rappelle l’importance de l’aspect privé de la séparation « puisqu’il est question de sentiments » puis de convenir que « la puissance publique doit se préoccuper de l’équilibre et de l’équité entre les parties ». Aussi, le juge, « en bon technicien du droit et ayant une grande capacité d’écoute », doit pouvoir intervenir.

C'est aussi pour la ministre l’occasion de revenir sur les travaux qu'elle a lancés en vue de la réforme de la justice civile, la justice du 21e siècle, pour une justice du quotidien. Ces travaux rejoignent le dernier rapport du Haut Conseil de la Famille, notamment sur deux sujets majeurs :

 

            - La médiation et la conciliation comme modes alternatifs de règlement des litiges forment une grande action de la réforme de la justice du 21e siècle. La ministre de la Justice a insisté sur un impératif : ces solutions ne doivent pas être utilisées comme palliatif au manque d’effectifs dans les juridictions par exemple. « La médiation et la conciliation ne doivent pas être traitées comme un pis-aller pour désengorger les juridictions. »

Depuis 15 ans, la société s’oriente, de manière systématique, vers le service judiciaire. La ministre de la Justice en convient : « la société a cessé de chercher des solutions extra-judiciaires » et affirme : « pour que les citoyens participent à l’élaboration de leur propres solutions, cela implique un changement de culture ».

            - Un barème et des outils d’aide à la décision sont également étudiés par le Haut Conseil de la Famille et intégrés dans les dispositions de la réforme de la justice du quotidien menée par Christiane Taubira. Pour les prestations compensatoires ou l’établissement de la pension alimentaire notamment, la prévisibilité juridique est considérable. C’est pourquoi un barème et des outils d’aide à la décision ont été établis. Les contentieux « réguliers », ceux du quotidien, pourront ainsi être traités plus rapidement et de manière plus fluide. Il s’agit d’unifier et de stabiliser la jurisprudence sur tout le territoire.

Pour finir, la ministre de la Justice a insisté sur sa volonté de rendre la justice plus horizontale. En favorisant le dialogue social, l’objectif est de revenir à une culture participative dans laquelle « on cherche à résoudre ensemble les désaccords, où les solutions sont construites, en commun ».

 
 
  
 
 
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