Ministère de la Justice
 
 

04 décembre 2015

Réunion du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie

La garde des Sceaux reçoit ceux « qui assurent une responsabilité d’Etat, des missions régaliennes »

Pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira a réuni le colonel et secrétaire général du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG), Jean-Jacques Taché, le général d’armée et directeur général de la gendarmerie, Denis Favier et plusieurs agents de la gendarmerie. Une séance de travail que la garde des Sceaux estime « nécessaire, instructive et constructive ».

L’ordre du jour suivait trois sujets étroitement liés à l'actualité : l’état d’urgence mis en place au lendemain des attentats du vendredi 13 novembre, la disposition nommée « Villefontaine » élaborée à la suite de l’arrestation d’un instituteur accusé de pédophilie et les réformes intégrées à l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

Etat d’urgence

« Je sais à quelle point la gendarmerie est attachée aux valeurs républicaines »

Annoncé par le Président de la République, l’état d’urgence implique des assignations à résidence et des perquisitions administratives dont 30% sont réalisées par la gendarmerie. La ministre de la Justice rappelle que « l’état d’urgence est une parenthèse, un état exceptionnel » et les résultats sont probants ; 800 perquisitions administratives ont été réalisées et 150 armes ont été retrouvées au mois de novembre 2015.

Disposition « Villefontaine »

Les discussions législatives pour un texte de loi pénale débuteront à l’Assemblée Nationale en début de semaine prochaine. Il prévoit la mise en place et l’entretien d’un double réseau de référents dans les parquets et les rectorats pour « compléter la vigilance humaine » et garantir la circulation d’informations entre les administrations. La garde des Sceaux assure que les signalements devront être faits avant les condamnations, c’est-à-dire durant l’enquête et même la garde à vue. Il s’agit de « prendre des mesures conservatoires et protéger les enfants ».

Ordonnance relative à l’enfance délinquante

« Il faut rattraper les jeunes pour ne pas qu’ils s’inscrivent dans la délinquance ».

Les réformes qui doivent être intégrées à l’ordonnance de 1945 sont le résultat d’études de terrain et d’analyses de la réalité. A leur regard, « il faut rester extrêmement vigilants au taux de récidive » insiste la garde des Sceaux. 69% des mineurs condamnés en milieu ouvert ne récidivent pas alors que 75% des mineurs condamnés en milieu fermé récidivent dans les 5 ans.

Il est essentiellement question de réduire les délais d’audiencement. Christiane Taubira confirme qu’ « une justice efficace est une justice qui passe vite ».

Par ailleurs, Christiane Taubira a souhaité entendre les acteurs de terrain. L’occasion d’étudier, notamment, les dispositions mises en place pour les infractions commises envers les gendarmes. La ministre de la Justice a adressé trois circulaires aux parquets, en novembre 2013, en janvier 2015 et en novembre 2015 appelant la plus grande fermeté lorsqu’il est question de ces actes. Le taux de réponse pénale pour ces infractions est de 95,7% et 62% sont traitées en comparution immédiate.

Pour finir, la garde des Sceaux a rappelé sa volonté première à travers toutes ses actions : « il s’agit de respecter les droits sans les emboliser avec des procédures trop lourdes. Notre souci est de simplifier sans sacrifier aux principes fondamentaux ».

 
 
  
 
 
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