Ministère de la Justice
 
 

27 janvier 2015

Réouverture du TGI de Saumur

Plus de proximité et d’accessibilité pour le service public de la Justice

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Après avoir assisté aux audiences de rentrée des TGI réimplantés de Tulle et de Saint-Gaudens, Christiane Taubira a tenu à venir à Saumur vendredi 23 janvier 2014, où elle était très attendue non seulement au Tribunal de grande instance qui a rouvert ses portes le 1er septembre 2014 mais également à la Mairie.

« C’est un évènement majeur qui se déroule ici à Saumur. C’est un privilège particulier de participer à la réouverture d’une juridiction : cette réouverture constitue la réparation d’une injustice. C’est aussi l’occasion d’affirmer et de réaffirmer la présence de l'Etat, la présence des services publics d'Etat, la présence des services publics de la Justice sur tout le territoire » souligne la garde des Sceaux avant de revenir sur la démarche qui a conduit à cette réouverture : il y a deux ans, elle chargeait Serge Daël,conseiller d’Etat honoraire d’une mission d’évaluation de la carte judiciaire de 2008. Dans le cadre du constat selon lequel la réforme de la carte judiciaire avait éloigné les justiciables parmi les plus fragilisés de l'accès au juge, la ministre avait pris en juin 2013 la décision de réimplanter un tribunal de grande instance à Saumur. L'objectif : offrir aux citoyens une justice plus accessible, de meilleure qualité,  assurant proximité et accueil spécialisé du justiciable.

Réaffirmer la présence et la visibilité de l’Etat

Devant les nombreux professionnels de droit, magistrats, greffiers et fonctionnaires présents dans la salle des pas perdus, la ministre revient sur le drame récent qui a touché la France : « La tragédie à laquelle nous avons été confrontés collectivement et que nous avons vécue douloureusement y compris individuellement [attentats de janvier 2015] donne un relief particulier à la réouverture d’un tribunal de grande instance et au rétablissement de la proximité d’un service public judiciaire au plus près des citoyens. Nous savons qu’il est important que nous maintenions la vigilance nécessaire mais aussi que nous assurions les moyens nécessaires pour rendre l’institution judiciaire capable avec la plus grande réactivité et avec toute la sévérité nécessaire de répondre à ces actes qui mettent en péril le pacte républicain et qui mettent en danger la cohésion sociale ».

« Ce que nous venons de vivre nous invite aussi à réfléchir sur notre Etat de droit, à réaffirmer la présence et la visibilité de l’Etat sur l’ensemble du territoire et surtout à montrer comment les services d’Etat contribuent à la cohésion nationale, comment la puissance publique assure le maintien du lien social. Pour que ce lien social soit maintenu il faut que l’Etat soit présent et qu’il soit au plus près des citoyens. Il est important de réaffirmer la présence de l’État en cette période troublée. On a vraiment besoin de la République. Pour assurer le lien social et la cohésion nationale, il faut la présence de la puissance publique et nous sommes dans une période où c'est encore plus particulièrement évident ».  

Ce qui change avec la réouverture du TGI de Saumur

Réimplantation de juridictions

Suite au rapport Daël, outre la réouverture des TGI de Tulle, Saint-Gaudens et Saumur,quatre chambres détachées des TGI de Saint-Brieuc à Guingamp, de Lons-le-Saulnier à Dôle, d’Agen à Marmande ont également été créées. Celle du TGI de Rodez à Millau a ouvert au 1er janvier 2015. Avec la chambre détachée du TGI de Cayenne à Saint-Laurent du Maroni, en service depuis plus d’un an, ce sont 8 territoires qui retrouvent un service public de justice plus proche du citoyen.

Le constat est sans appel : entre 2010 et 2013, l’accès au juge a diminué de 8,28 %. Pour la ministre, «  lorsqu’on éloigne les juridictions, on éloigne la justice des citoyens ». « Je veille à rétablir la proximité de la Justice. La Justice est le premier service d'Etat que le citoyen en difficulté appelle au secours. Il est important que la justice soit à la portée des citoyens ». La réouverture de TGI, la suppression du timbre de 35 € ou encore la création de maisons de justice (MJD) témoignent de cette volonté.

Pour le maire de Saumur, Jean-Michel Marchand, « la faute est réparée » : « Saumur retrouve une justice de proximité qui permet notamment une réponse rapide et appropriée à la délinquance locale. Cette réouverture est une juste décision." affirme-t-il avant de remercier la ministre de cette décision, au "nom de tous les élus pour qui cette décision de fermer restera injustifiée et incompréhensible". Le premier magistrat de la commune salue également le travail de Serge Daël, « qui a été d’une écoute parfaite et qui a compris notre détermination».

L’ensemble des juridictions est désormais regroupé.Le TGI, le tribunal d’instance, le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes se situent désormais Place Saint-Michel, dans des locaux rénovés, restructurés et sécurisés. « N’oublions pas de prendre en compte la grande précarité socio-économique et les difficultés liées aux déplacements trop nombreux de nos concitoyens pour qui la proximité est la solution nécessaire à la réactivité » rappelle le maire.

« Ici vous avez fait un travail fabuleux ». C'est en ces termes que la garde des Sceaux tient à remercier les entreprises, les magistrats, les personnels de justice « et tous ceux qui se sont fortement mobilisés » pour la réouverture de ce TGI. La ministre fait aussi l'éloge de la ville de Saumur « qui sait ce qu’est que le vivre ensemble : accepter la différence, différence qui fait nos singularités à chacune et à chacun » avant de conclure : « cette réouverture s'inscrit dans la réforme de la justice du 21ème siècle, une réforme qui veut assurer la proximité de la justice, sa clarté et qui veut dégager le justiciable de la complexité de l’institution judiciaire. Cette réforme vise à rendre plus proche la justice, la rendre plus diligente, plus efficace, la rendre plus lisible tout en apportant toute la sécurité juridique nécessaire et tout en assurant aux justiciables l’efficacité des procédures ». 

Le TGI de Saumur compte désormais 8 magistrats, 1 juge de proximité, 2 délégués du procureur et 11 fonctionnaires. Le barreau reconstitué est composé de 21 avocats. La ministre s’est engagée à veiller à ce que les effectifs nécessaires soit fournis et un point d’étape est prévu à la fin du mois de mars.

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