Ministère de la Justice
 
 

30 novembre 2015

Renforcement de l’accès au droit

Christiane Taubira a accueilli Jacques Toubon, Défenseur des droits, ce lundi 30 novembre 2015 à la Chancellerie, pour la signature de la convention pour l’accès au droit.

Le Défenseur des droits, c’est :

Une institution indépendante qui travaille pour le développement de l’accès au droit avec notamment le commissariat général à l’égalité des territoires et toutes les organisations de services publiques dans le but de densifier le maillage territorial des structures offrant l’accès au droit.

Le Défenseur des droits est présent dans 136 maisons de justice et du droit et 64 points d’accès au droit ; ces structures assurent une présence judiciaire de proximité sur tout le territoire.

« Vous faites le travail tous les jours, et nous sommes venus donner un cadre solide par cette convention. »

Cet accord national a pour objet de renforcer les relations, déjà existantes et fructueuses, entre le ministère de la Justice et le Défenseur des droits. Une collaboration qui se poursuivra, donc, à travers la mise en place d’actions de communication, l’échange et la diffusion d’informations, l’organisation d’actions conjointes à l’échelle départementale et nationale…

La signature de la convention a été l’occasion de soulever la question des jeunes et de leur accès au droit ; une priorité pour la garde des Sceaux qui félicite le travail du Défenseur des droits : « sans offre de formation, d’accompagnement, de prise en charge, il y a un coût social ».

Autre sujet à l’ordre du jour, la numérisation des nombreuses procédures pour laquelle le Défenseur des droits prévoit d’apporter des solutions d’accompagnement etdes espaces de formation d’éducateurs du numérique. 

Signature d'une convention entre le ministère de la Justice et le Défenseur des Droits

 
 
  
 
 
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