Ministère de la Justice
 
 

29 avril 2015

Rencontres internationales des magistrats antiterroristes

Christiane Taubira réunit les principaux acteurs du monde entier

« Consolider les relations entre les acteurs opérationnels, faire partager les connaissances et remonter les bonnes pratiques » tels sont, pour la garde des Sceaux, les objectifs des Rencontres internationales des magistrats antiterroristes, organisées à Paris du 27 au 29 avril, en partenariat avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice (INHESJ).

Comment lutter plus efficacement contre le terrorisme dans un contexte de mondialisation du terrorisme ? A cette question, Christiane Taubira a répondu qu'il faut « renforcer la chaîne de solidarité » entre les pays du monde entier. « Nous avons mis en œuvre une coopération au niveau européen, signé et appliqué des conventions bilatérales mais il faut maintenant construire des outils opérationnels au niveau mondial » a-t-elle précisé. Il est également nécessaire de mieux détecter les personnes qui basculent dans le terrorisme, même si cela est complexe. D'abord, parce que ces personnes agissent souvent seules et passent à l'acte de façon isolée comme l'a expliqué le procureur de la République de Paris, François Molins. Ensuite, parce que « l'essentiel de la radicalisation se fait sur Internet » comme l'a rappelé la garde des Sceaux, soulignant ainsi que la radicalisation en prison est, en France, de l'ordre de 15 à 20 %. Le renseignement pénitentiaire français a d'ailleurs été renforcé et restructuré afin de mieux répondre à cette problématique.

Le magistrat, au cœur de la lutte contre le terrorisme

En matière de lutte contre le terrorisme, le renseignement intérieur (au niveau du territoire français) et extérieur (au niveau mondial) a un rôle majeur puisqu'il doit permettre de détecter les phénomènes de radicalisation, de prévenir les attentats et de les déjouer. L'institution judiciaire occupe également une place centrale. « Il n'y a pas de lutte efficace contre le terrorisme sans une institution judiciaire forte, le magistrat doit rester au cœur de la lutte contre le terrorisme » a insisté la ministre avant de saluer l'une des avancées de la loi sur le renseignement : « avec ce texte, il y aura désormais des magistrats habilités secret-défense, c'est un grand progrès ». Pour mieux lutter contre le terrorisme, il est en effet nécessaire d'adapter nos outils « dans le respect de l'Etat de droit » selon les mots de la garde des Sceaux : « le terrorisme ne s'impose rien, s'affranchit de toutes règles, il faut du courage et une haute conscience de ce qu'est la démocratie pour ne pas céder à la terreur avec des moyens de terreur » a-t-elle souligné, avant d'ajouter : « c'est un choix éthique ».

Harmoniser les incriminations et les sanctions

Autres pistes évoquées lors de la première journée afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme : l'harmonisation de la définition des infractions et des dispositifs pénaux de coopération internationale, le renforcement des sanctions pénales, la création d'un cadre juridique permettant un partage des preuves. Il paraît également nécessaire de prévenir le terrorisme, notamment en renforçant la surveillance de la propagande sur internet, en développant des contre-discours ou en mettant en place des programmes de « désengagement », « de réhabilitation » des personnes radicalisées comme l'a proposé Gilles de Kerchove, coordonnateur de la lutte contre le terrorisme au niveau de l'Union européenne. En effet, pour Michèle Coninsx, présidente de l'agence européenne de coopération judiciaire Eurojust, « si la prison n'est pas la réponse, quelle est la solution pour que la société puisse vivre en sécurité ? » s'interroge-t-elle.

Consolider les relations entre les magistrats

173 magistrats et acteurs de la lutte antiterroriste en provenance de 34 pays et d'organismes internationaux en charge de la lutte contre le terrorisme assistent, pendant trois jours, à ces Rencontres internationales. ''Les stratégies judiciaires dans le démantèlement des filières djihadistes'', ''Les nouveaux modes de financement du terrorisme'', ''Criminalité organisée et terrorisme : divergence des buts et convergences des moyens'' font partie des sujets abordés. Ces Rencontres font suite au discours de Christiane Taubira tenu devant le comité contre le terrorisme des Nations Unies le 10 février 2015 à New York. A cette occasion, la ministre avait réaffirmé sa volonté de lutter plus efficacement contre la menace terroriste et avait invité les magistrats du monde entier ainsi que les représentants des organisations internationales à se réunir à Paris au Printemps. Pour la garde des Sceaux, ces Rencontres internationales procèdent également d'une blessure intense, celle des attentats qui ont eu lieu en France les 7,8 et 9 janvier et qui ont fait 17 morts et 22 blessés. « A travers ces actes, ce sont nos valeurs humanistes et nos libertés conquises qui ont été atteintes » a-t-elle expliqué, avant de conclure, avec gravité : « la menace terroriste est là, elle n'a jamais été aussi grande ».

Voir le dossier de presse

 

 

 

Le traitement judiciaire du terrorisme en France

Le dispositif judiciaire français de lutte antiterroriste témoigne d’une forte expérience. Dès les années 1970, la France est confrontée à des vagues successives d’actions terroristes, d’origine nationale et internationale. Ces actions se sont multipliées dans les années 1980, faisant s’installer un climat de peur auprès de la population, à Paris notamment.

Dès 1986, la France se dote d’un arsenal législatif spécifique en matière de lutte contre le terrorisme. Le législateur choisi ainsi de doter la puissance publique de pouvoirs dérogatoires du droit commun, par un dispositif particulier, mais permanent, qui maintient le juge au cœur de la lutte antiterroriste, tout en maintenant l’équilibre entre l’efficacité de la lutte contre ce phénomène et les libertés publiques.

Les législateurs successifs se sont attachés à respecter cette ligne de conduite, qui maintient la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’état de droit et de la démocratie. Le dispositif issu de la loi du 9 septembre 1986 a depuis été renforcé, au regard de l’émergence de nouvelles menaces et de nouveaux modes d’actions terroristes.

 

Discours d'ouverture de Christiane Taubira aux Rencontres Internationales des Magistrats Antiterroristes #RIMAT

Discours d'ouverture de Christiane Taubira aux Rencontres Internationales des Magistrats Antiterroristes #RIMAT

Discours d'ouverture de Christiane Taubira aux Rencontres Internationales des Magistrats Antiterroristes #RMAT

Conférence de presse de Christiane Taubira aux Rencontres Internationales des Magistrats Antiterroristes #RIMAT

Intervention de Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice - #RIMAT

Conférence de presse de F. Molins, procureur de Paris, J. Zaragoza (Espagne), et Bruce Swartz (USA) #RIMAT

Conférence de presse de R. Gelli, Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, F. Roberti (Italie) & B. Samake (Mali) #RIMAT

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Point presse de G. De Kerchove, coord. de la lutte contre le terrorisme de l'UE, M. Coninsx présidente d'Eurojust, D. Voglimacci (magistrat de liaison en Afrique de l'Ouest) #RIMAT

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