Ministère de la Justice
 
 

06 mars 2015

Mieux lutter contre les discriminations

La ministre réunit les associations pour une séance de travail

Afin de rendre les dispositifs de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie plus efficaces et plus cohérents, Christiane Taubira a organisé, le 6 mars 2015, une séance de travail avec les associations en pointe sur le sujet : Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), SOS Racisme, Union des étudiants juifs de France,  Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Ligue des droits de l'Homme et Inter LGBT.

Mieux lutter contre les discriminations © MJ/DICOM/Caroline Montagné« Nous devons renforcer les dispositifs et élever le niveau de conscience générale ». Face à l’augmentation des propos et des actes racistes et antisémites, il est pour la garde des Sceaux nécessaire de réagir. Pour la ministre, il faut dégager et mettre en œuvre des solutions adaptées qui prennent en compte les nouveaux moyens de communication, l'internationalisation des échanges et les besoins des magistrats. En effet, comme l'a rappelé Robert Gelli, Directeur des affaires criminelles et des grâces, « les parquets ne disposent pas de moyens de répression toujours adaptés et les réponses qu'ils peuvent apporter manquent de diversité ».

Après ce constat sur la situation, trois sujets ont été abordés : la répression des propos racistes, antisémites et homophobes publiés sur Internet, la création d'une action de groupe en matière de discriminations et le projet d'intégration dans le code pénal de dispositions relatives au droit de la presse. S'agissant du premier thème, l'un des intervenants a souligné que certaines idéologies, certaines idées, certaines manières de penser, trouvent avec Internet et les réseaux sociaux des outils de communication exceptionnels. Pour éviter la diffusion de propos racistes, antisémites ou homophobes et parfois hélas le passage à l'acte, il est donc nécessaire que chacun prenne sa part, que la mobilisation soit collective. « Il faut renforcer le devoir de vigilance des acteurs du web » a ainsi estimé l'un des intervenants. « La responsabilisation des acteurs du web est une nécessité » a poursuivi un autre. Lors de cette discussion sur la répression des propos racistes, antisémites et homophobes publiés sur Internet, un consensus s'est dégagé sur la nécessité de trouver des moyens adaptés afin de protéger les plus vulnérables, notamment les plus jeunes, tout en assurant un équilibre entre le respect de la règle de droit et celui des libertés individuelles.

Ouverture de l'action de groupe aux discriminations

L'extension de l'action de groupe au domaine des discriminations a été également au cœur de la rencontre. Alors qu'aujourd'hui cette nouvelle voie de droit ne concerne que les consommateurs (voir la présentation de la procédure), elle sera bientôt élargie à d'autres domaines, notamment à celui des discriminations comme l'a confirmé le Président de la République. Ainsi, les personnes victimes de discriminations pourront bientôt, par le biais d'une action de groupe lancée par une association agréée depuis au moins 5 ans ou par le ministère public, obtenir réparation du préjudice subi et faire cesser une situation illicite. « Cette action collective sera beaucoup plus efficace pour réparer les préjudices mais aussi pour dissuader les comportements discriminatoires » a expliqué Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau avant d'ajouter : « cette nouvelle voie de droit sera un véritable facteur de changement social ». Ce nouveau type d'action de groupe fait partie du projet ''Justice du 21ème siècle'' visant à moderniser la Justice du quotidien.

Autre sujet abordé au cours de cette réunion : l'intégration dans le code pénal de dispositions relatives au droit de la presse. Il s'agirait de retirer les infractions d'injure et de diffamation du droit de la presse pour les introduire dans le code pénal en cas de circonstance aggravante de racisme, d'antisémitisme ou d'homophobie. Ce projet de modification s'explique notamment par le fait que la loi de 1881 sur la liberté de la presse met en place un régime spécial de prescription et que la possibilité de placement en garde à vue est limitée à des cas particuliers. La loi de 1881 est donc un frein aux poursuites, un frein qu'il paraît nécessaire de déverrouiller.

Pour Christiane Taubira, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie est une priorité. Elle s'exprime souvent sur ces thèmes, rencontre très régulièrement les associations dédiées et a fortement œuvré sur le sujet depuis son arrivée à la Chancellerie : instruction de politique pénale, circulaires, pôle anti-discriminations dans chaque Cour d’Appel, magistrat référent vers qui centraliser les plaintes dans chaque tribunal de grande instance, formation dédiée pour les magistrats, avocats, policiers, information aux justiciables des conditions simplifiées de dépôt de plainte... En matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie, comme sur beaucoup d'autres sujets, la mobilisation doit être collective. Pour la ministre, l'action doit être nationale et européenne.

Mieux lutter contre les discriminations © MJ/DICOM/Caroline Montagné

 
 
  
 
 
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