Ministère de la Justice
 
 

16 janvier 2015

Lutte contre le terrorisme : les magistrats du parquet mobilisés

« Vous êtes les sentinelles de l'Etat de droit »

Pour sa quatrième rencontre avec les acteurs judiciaires chargés de la lutte contre le terrorisme, la garde des Sceaux a choisi de réunir à l'Ecole nationale de la magistrature les 167 magistrats du parquet référents sur le sujet et ceux de la section anti-terroriste du parquet de Paris. Une séance de travail riche et constructive au cours de laquelle la ministre a salué à nouveau le travail du parquet de Paris dans la lutte contre le terrorisme.

« Apporter des réponses fermes et efficaces tout en garantissant les libertés publiques ». Pour Christiane Taubira tel est l'équilibre à trouver pour les magistrats du parquet. Un équilibre nécessaire afin de répondre aux défis auxquels la République se trouve confrontée. Un équilibre néanmoins fragile, certaines personnalités politiques souhaitant l'adoption d'une loi d'exception pour lutter contre le terrorisme avec des règles spécifiques. Ce à quoi n’adhère pas la ministre : « Nous n'avons pas besoin d'une grande loi anti-terroristes, notre dispositif législatif est bien musclé, bien armé ». « Il est nécessaire de maintenir l'autorité judiciaire au cœur de la lutte contre le terrorisme » a estimé pour sa part Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice. Pour la garde des Sceaux, le rôle des magistrats du parquet est essentiel pour assurer l'équilibre entre répression et respect des libertés publiques. « Vous êtes les garants de l'Etat de droit, si nous l'affaiblissons, nous nous affaiblissons nous-mêmes » a-t-elle souligné.

Des rôles complémentaires

Cette séance de travail a notamment permis de rappeler la nécessité pour chaque magistrat du parquet de partager l'information. Les magistrats de la section anti-terroriste du parquet de Paris et les magistrats du parquet référents en matière de lutte contre le terrorisme, désignés dans toute la France, doivent travailler main dans la main. Ces derniers, dont la fonction a été créée par la circulaire du 5 décembre 2014, sont les points de contact pour le parquet de Paris spécialisé dans la lutte contre le terrorisme ainsi que pour les préfectures. « Le partage de l'information entre les parquets locaux, parisiens et la direction des affaires criminelles et des grâces est indispensable » a indiqué Robert Gelli. A l'assistance, la ministre rappelle : « Nous avons besoin de votre capacité d'action, d'identification, de vigilance, de réaction et d'information sur l'ensemble du territoire ».

Un arsenal législatif consolidé

Devant une salle très à l'écoute, Christiane Taubira est revenue sur les dispositifs juridiques qui existent afin de lutter contre le terrorisme. Des dispositifs qui ne cessent d'être renforcés. C'est ainsi que les lois du 21 décembre 2012 et du 13 novembre 2014 permettent de poursuivre et de condamner tous les Français ou les personnes résidant habituellement sur le territoire français qui se rendent à l'étranger pour commettre des actes terroristes. Ces lois offrent aux enquêteurs, membres du parquet et juges d'instruction de nouveaux moyens procéduraux, plus adaptés à l'évolution récente du terrorisme. Des dépêches et des circulaires sont venues compléter le dispositif, notamment pour garantir la coordination au niveau national de la lutte contre le terrorisme. Depuis mars 2014, le statut de repenti peut être également mis en œuvre. Pour la ministre, « c'est important car ils peuvent nous aider à démanteler des réseaux criminels, notamment terroristes ».

Le renseignement pénitentiaire renforcé

Le renseignement pénitentiaire, qui permet une remontée systématique d'informations, a été aussi renforcé, structuré et professionnalisé. Les 9 directions interrégionales de l'administration pénitentiaire (plus la mission Outre-mer) disposent ainsi d'un ou deux officiers de renseignement pour les plus importantes. Le pole antiterroriste a été également consolidé et comporte désormais huit magistrats du parquet. Une circulaire du 12 janvier 2015 a en outre rappelé la nécessité pour les parquets de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l'action publique notamment envers les auteurs de propos faisant l'apologie du terrorisme ou ayant des propos ou des agissements de nature raciste ou antisémite. La direction des affaires criminelles et des grâces poursuit ce mouvement et travaille actuellement sur la création d'une circonstance aggravante générale d'antisémitisme et de racisme. C’est une des trois propositions de la ministre sur ce thème précis. Un projet de loi sur le renseignement va par ailleurs être bientôt présenté au Parlement. La ministre a indiqué qu'elle souhaite « que des dispositions relatives au renseignement pénitentiaire y soient intégrées». D'autres réunions avec les magistrats du parquet référents en matière de lutte contre le terrorisme seront bientôt organisées. Elles permettront notamment d'aborder des questions précises comme la prévention de la radicalisation.

Lire la plaquette "Lutter contre le terrorisme"

 
 
 
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