Ministère de la Justice
 
 

28 septembre 2015

Le Morbihan retrouve la Justice

Lundi 28 septembre 2015, près de deux mois après la présentation du projet de loi J21 en Conseil des ministres, Christiane Taubira s’est rendue dans le Morbihan. Un département où l’accès au droit et à la justice est une véritable préoccupation. Ce « désert judiciaire » bénéficie de toute l’attention de la garde des Sceaux : une maison de justice et du droit est inaugurée ce jour et des expérimentations pour rendre la justice plus accessible sont mises en place depuis plusieurs mois dans les juridictions bretonnes.

Inauguration de la MJD de PontivyLa ministre de la Justice débute la journée par une visite des locaux de la nouvelle maison de justice et du droit. Une bâtisse de caractère, située en plein centre historique de Pontivy, place Bisson. Le lieu a l’avantage d’être d’ores et déjà identifié par les citoyens puisqu’il héberge une association nommée Centre d’Accès au Droit Nord-Morbihan (point d’accès au droit).

L’action de cette structure existante va se poursuivre, se développer dans les locaux rafraîchis et réaménagés de manière plus adaptée pour ce qui devient un « réel site judiciaire », confirme la ministre de la Justice.

Après la visite de la maison de justice et du droit et la rencontre de son personnel, une inauguration solennelle et chaleureuse réunit les présidents des tribunaux de grande instance de Lorient, Vannes et Saint-Brieuc, des avocats, des bâtonniers, des magistrats du ressort, les élus du département, la Procureure Générale près la cour d’appel de Rennes, le Premier Président de la cour d’appel de Rennes, la Maire de Pontivy et de nombreux Maires des 26 villes dont les habitants retrouvent l’accès au droit.

La venue de la ministre de la Justice est un « acte fort » qui marque le retour de la justice à Pontivy pour Christine Le Strat, Maire de Pontivy, et Philippe Jeannin, Premier Président de la cour d’appel de Rennes.

En effet, la réforme de la carte judiciaire de 2008 a fortement transformé le paysage judiciaire de la Bretagne où 21 juridictions ont été supprimées. Le « sentiment d’abandon » et l’éloignement de dizaines de milliers de personnes de leurs lieux de justice sont certains, rapporte la Maire de Pontivy. L’accès au droit est devenu plus difficile pour de nombreux citoyens.

« Vous êtes ici pour réparer une injustice » remercie le député du Morbihan, Jean-Pierre Le Roch.

La proximité du droit et de la justice est au cœur de la réforme de la justice du quotidien J21dont le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015.

Ce texte consiste, notamment, à renforcer l’accessibilité physique et géographique de la justice afin d’éviter aux justiciables de se déplacer trop loin pour s’informer, se faire conseiller, suivre sa procédure ou agir. Améliorer l’accessibilité, c’est aussi, pour Christiane Taubira, à travers cette réforme, simplifier la justice, la rendre plus compréhensible du point de vue du justiciable.

Les maisons de justice et du droit constituent un moyen de rendre possible cette proximité. Celle de Pontivy est la 6ème créée dans le ressort de la cour d’appel de Rennes.

Elle assurera l’accueil, l’écoute, les consultations juridiques et délivrera les informations demandées par les justiciables. Elle aura par ailleurs les compétences de concilier, de prendre en charge des problématiques ciblées telles que le surendettement, le droit du logement ou l’aide aux victimes.

Elle est la première maison de justice et du droit à pouvoir proposer un service d’accueil unique du justiciable où une greffière exerce au quotidien. Autrement dit, le justiciable pourra se rendre à Pontivy pour accomplir toute démarche ou demander une information sans avoir à se déplacer jusqu'au tribunal de grande instance de Lorient, au tribunal d’instance ou au conseil des prud’hommes.

« C’est donc un réel site judiciaire », pour la ministre de la Justice qui confirme qu’« il s’agit d’un retour de l’Etat, à Pontivy, auprès des citoyens ».

A savoir

La réforme de la carte judiciaire de 2008 a entrainé la suppression de 21 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance, 62 conseils des prud’hommes, 55 tribunaux de commerces. A son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a identifié les déserts judiciaires et y a réimplanté des tribunaux de grande instance, créé des chambres détachées et ouvert des maisons de justice et du droit. C’est un total de 9 territoires qui ont reçu une réimplantation judiciaire.

La garde des Sceaux préside ensuite une réunion de travail avec le personnel du tribunal de grande instance de Lorient et les chefs de juridictions de la cour d’appel de Rennes. A l’ordre du jour, les expérimentations installées dans les juridictions du ressort :

- Le « service d’accueil unique du justiciable » dans le tribunal de grande instance de Brest et les tribunaux d’instance et les conseils des prud’hommes de Brest et Morlaix ;

- Le « greffier assistant du magistrat » dans les tribunaux de grande instance de Rennes et Saint-Malo ;

- Les tablettes fournies aux greffiers et magistrats, notamment, du tribunal de grande instance de Lorient.

Les retours du Premier Président de la cour d’appel de Rennes sur le service d’accueil unique du justiciable sont très positifs. Les greffes d’accueil ont reçu une formation à l’Ecole Nationale des Greffes, et les chefs de juridictions ont également mis en place un système de formation locale interne afin de permettre un transfert de compétences selon les expériences. Les personnels d’accueil bénéficient d'une réelle montée en compétence et les citoyens voient concrètement la justice se rapprocher.

Véronique Malbec, Procureure Générale près la cour d’appel de Rennes rapporte également de bons retours sur l’expérimentation mobilisant des greffiers assistants de magistrats. Il s’agit là encore d’une montée en compétence pour les greffiers, une répartition des tâches plus efficace pour un travail en équipe convivial. La garde des Sceaux est favorable à l’intégration de plusieurs juridictions du ressort de Lorient qui ont fortement manifesté leur intérêt, dans la seconde vague d’expérimentations lancées dans les semaines à venir.

Présentation des expérimentations liées à la réforme #J21, au tribunal de grande instance de LorientEnfin, des tablettes ont été distribuées aux greffiers et magistrats pour leur permettre de travailler en nomadisme. Il s’agit d’une nouveauté pour ces professions qui travaillent régulièrement en déplacement, chez des tiers ou dans des tribunaux, avec de volumineux dossiers. Malgré quelques améliorations techniques à apporter que la ministre de la Justice prend soin de noter, la tablette montre des atouts ergonomiques et pratiques et une richesse de contenu (tous les codes sont, par exemple, consultables hors réseau).

 
 
  
 
 
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