Ministère de la Justice
 
 

16 décembre 2015

Le ministère de la Justice lutte contre le terrorisme

Depuis 2012, dans l’action commune du Gouvernement, Christiane Taubira fait de la lutte contre le terrorisme et l’accompagnement des victimes des priorités. Services judicaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, dispositifs techniques, aide aux victimes, « tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour lutter efficacement contre le terrorisme et à terme l’anéantir ».

Les moyens de la Justice sont largement renforcés grâce au plan annoncé par le Président de la République. En effet, 2 500 emplois seront créés entre 2016 et 2017 ; pour un total de 5 284 nouveaux emplois sur le triennal 2015-2017. Ces créations d’emplois sont soutenues par 175 millions d’euros de crédits de fonctionnement et d’investissement et la garde des Sceaux a obtenu, par amendement adopté à l’unanimité, un ajout de 251 millions d’euros au projet de budget 2016.

Les services judicaires sont consolidés avec 1 175 nouveaux emplois de magistrats, greffiers et fonctionnaires supplémentaires et 54 millions d’euros supplémentaires pour les frais de justice qui optimiseront les conditions d’enquêtes. En 2016, un plan de 18,5 millions d’euros sera lancé pour mieux sécuriser les sites judiciaires.

L’administration pénitentiaire obtient plus de moyens financiers, technologiques et humains. 1 100 emplois sont créés et 16 millions d’euros sont dédiés aux mesures indemnitaires. Par ailleurs, le programme immobilier pénitentiaire de 3 200 places supplémentaires est accéléré. En 2016, un nouveau plan de 20 millions d’euros permettra la poursuite de la rénovation et de la sécurisation des établissements implantés sur tout le territoire.

La protection judiciaire de la jeunesse est renforcée par le recrutement de 70 éducateurs qui seront affectés dans des services ciblés et de 5 formateurs qui assureront la formation des éducateurs à la prévention de la radicalisation.

Les moyens techniques existants tels que les applicatifs Cassiopée, Genesis, Casier judiciaire, utilisés dans la chaîne pénale, sont adaptés à la menace terroriste ; ils sont rénovés et sécurisés. Parallèlement, la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) et ses fonctionnalités sont développées, renforcées. Pour cela, 150 emplois sont créés.

Enfin, les victimes sont mieux prises en charge grâce à un budget qui a doublé entre 2012 et 2015, passant de 10 millions à 20 millions d’euros. Il augmentera encore de 5 millions en 2016. Le service d’accès au droit et d’aide aux victimes voit ses effectifs renforcés de 8 nouveaux emplois.

 

Un plan de renforcement des moyens de la Justice

Consolider les services judiciaires

Plus de moyens pour l'administration pénitentiaire

Renforcer la protection judiciaire de la jeunesse

Adapter les moyens techniques à la menace terroriste

Renforcer la prise en charge des victimes

 
 
  
 
 
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