Ministère de la Justice
 
 

30 septembre 2015

Le budget justice toujours prioritaire pour le Gouvernement

"En trois ans, nous aurons créé 3000 emplois dont 1024 en 2016"

Poursuivre, consolider et amplifier les réformes mises en oeuvre, tels sont les objectifs du projet de budget 2016 présenté par la garde des Sceaux à la presse, le 30 septembre 2015. Un budget, aux moyens exceptionnellement renforcés par le plan interministériel de lutte contre le terrorisme, et en constante progression.

Présentation du projet de budget 2016 pour la JusticeCe budget, au service de la modernisation de l'institution judiciaire, de l'accès au droit et de la protection de tous les citoyens (notamment les plus modestes), traduit de manière concrète la volonté du Gouvernement de redonner du sens au contrat social qui nous unit. Un contrat social mis à mal par les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. "En ce moment particulier, la Justice doit rester l'un des piliers de l'édifice républicain et social car elle est le lieu où convergent les conflits, les tensions et le déchirements mais aussi les espoirs, la quête d'une réparation qui apaise, la recherche d'une justice accessible à tous, efficace et protectrice" a souligné Christiane Taubira. Un budget qui va franchir, cette année, le seuil symbolique des 8 milliards €.

Accompagner la rénovation de la politique pénale

  • 752 emplois créés (dont 202 dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme)

    Objectif : accompagner la mise en œuvre de la réforme pénale et renforcer les moyens pour lutter contre le terrorisme

  • 26 millions € pour lutter contre le terrorisme

    Objectif : renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires et améliorer la prise en charge des personnes radicalisées

  • Des efforts financiers pour rénover l'immobilier pénitentiaire notamment en outre-mer

    Objectif : offrir des conditions de détention respectueuses de la dignité des personnes et favoriser la réinsertion

Mettre en œuvre la Justice du 21ème siècle

  • 213 emplois créés

    Objectif : accompagner le déploiement des services uniques du justiciable (SAUJ) et le développement des greffiers assistants du magistrat et mieux lutter contre le terrorisme

  • 119 millions € sur 3 ans au profit du patrimoine judiciaire

    Objectif : rénover les anciens palais de justice et en ouvrir de nouveaux

  • 8,7 millions € prévus en 2016 pour accompagner la réforme des personnels de greffe

    Objectif : rendre leur carrière plus attractive et accompagner l'évolution de leurs missions et leur positionnement

Réaffirmer l'ambition éducative de la Justice des mineurs

  • 60 emplois créés

    Objectif : améliorer la prise en charge des mineurs en milieu ouvert et dans les centres éducatifs fermés

  • Le milieu ouvert, socle de l'action éducative

    Objectif : garantir la continuité du parcours du jeune et la cohérence entre les différentes réponses qui lui sont apportées

  • Le secteur associatif habilité, un partenaire essentiel

    Objectif : démontrer la complémentarité entre les acteurs de la PJJ et associatifs

Porter une attention particulière à chaque catégorie de victimes

  • Augmentation du budget de 18 %

    Objectif : amplifier la couverture des besoins des victimes quel que soit leur territoire de résidence

  • Des bureaux d'aide aux victimes progressivement déployés dans les cours d'appel

    Objectif : écouter les victimes d'infraction et les accompagner dans leurs démarches

  • Création d'un réseau de référents "actes de terrorisme"

    Objectif : permettre une prise en charge immédiate des victimes directes ou indirectes d'attentat

Réformer profondément l'aide juridictionnelle

  • 405 millions € pour l'aide juridictionnelle

    Objectif : permettre aux personnes les moins favorisées de faire valoir leurs droits en justice

  • Relèvement du plafond de l'aide juridictionnelle

    Objectif : permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de l'aide juridictionnelle

  • Labellisation des lieux d'accès au droit, simplification des formulaires, réduction des délais par l'introduction d'échanges dématérialisés

    Objectif : simplifier et renforcer la qualité de l'aide juridictionnelle

Poursuivre la modernisation du ministère

  • Un bâtiment unique pour les services de l'administration centrale

    Objectif : faire des économies, améliorer les conditions et la qualité de vie au travail et accroître les synergies

  • 89 millions € pour les projets informatiques

    Objectif : poursuivre la dématérialisation des démarches, développer et déployer de nouvelles applications informatiques

  • 22,3 millions € d'aides sociales pour accompagner les réformes

    Objectif : développer une offre de restauration collective au profit des agents et accroître le parc de logements sociaux disponibles

Pour plus d'informations, téléchargez la plaquette du budget 2016

 
 
  
 
 
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