Ministère de la Justice
 
 

04 mai 2015

La protection des mineurs, une priorité commune

Les ministères de l’Education nationale et de la Justice sécurisent et garantissent le processus d’information par de nouvelles méthodes et un projet de loi.

Conférence de presse de Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira lors du déplacement en Isère le 4 mai 2015Ce lundi 4 mai 2015, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Christiane Taubira, garde des Sceaux, se sont rendues en Isère. A la suite d’agissements de nature sexuelle imputés à un directeur d’école primaire, les ministres ont échangé avec les parents des victimes à Villefontaine, où se trouve l’établissement scolaire, puis ont tenu une conférence de presse à la préfecture de Grenoble.

Dans l’affaire de Villefontaine ainsi que celle d’Orgères, où un professeur est également accusé d’actes pédophiles dans l’environnement familial, les deux ministres ont immédiatement mobilisé les inspections générales des services judiciaires et de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche afin qu’elles investiguent sur le traitement et la diffusion de l’information entre l’autorité judiciaire et l’Education nationale.

Après étude des parcours judiciaires et professionnels des deux professeurs, les premières conclusions de l’enquête montrent que les parquets compétents n’ont pas avisé l’Education nationale des poursuites et des condamnations dont les deux professeurs ont fait l’objet il y a plusieurs années. A Villefontaine, rien dans le dossier de l’intéressé n’était de nature à alerter son administration. Dans l’affaire d’Orgères, des informations parcellaires et orales ont pu être recueillies en 2013 auprès des services de police, sans être remontées jusqu’au recteur.

La ministre de la Justice souligne l’importance de distinguer les deux phases procédurales que sont la poursuite et la condamnation, et dans chacune des deux phases, de savoir que les circulaires existantes ont leurs limites, notamment pour ce qui est de la présomption d’innocence, et qu’une organisation imprécise des parquets ont abouti à la non-information dans ces affaires.

La garde des Sceaux reconnait que « sans l’ombre d’un doute, le signalement aurait dû être fait » et que l’enquête des deux inspections doit se poursuivre pour savoir où se situe précisément le dysfonctionnement.

Sans attendre le rapport final remis à la fin du mois de juin, les ministres de l’Education nationale et de la Justice ont immédiatement annoncé plusieurs actions et un projet de loi. Le devoir d’information des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec des mineurs sera ainsi introduit dans le projet de loi que présentera la garde des Sceauxle 1er juin à l’Assemblée Nationale pour que la disposition soit effective dès la rentrée scolaire prochaine. L’amendement envisagé prévoit un système de triple information :

  1. l’information possible durant l’enquête(à l’appréciation du procureur),
  2. l’information obligatoire au moment de l’engagement des poursuites(permettant de prendre des mesures d’urgence),
  3. l’information obligatoire au moment de la condamnation (permettant l’engagement de l’action disciplinaire).

Techniquement, des boîtes mails structurelles seront créées à l’Education nationale pour une diffusion et un suivi plus performants des informations.La garde des Sceaux lance dès à présent un chantier informatique permettant d’adapter l’applicatif Cassiopée, utilisé dans les juridictions. Celui-ci sera pourvu d’une alerte signalant systématiquement qu’un mis en cause travaille avec des enfants.

D’autres dispositions sont d’ores et déjà ou seront mises en place afin d’améliorer la circulation d’informations entre les services et ainsi protéger davantage les enfants: une réunion des procureurs généraux et des recteurs s’est tenue le 8 avril dernier à la Sorbonne, des référents justice seront présents sur tout le territoire, un groupe de travail commun a été installé pour, notamment, mettre en place des processus opérationnels et établir un guide méthodologique, sous l’autorité de la DACG, pour l’ensemble des acteurs de l’Education nationale et de la Justice.

L’objectif est d’appeler tous les personnels à « rester vigilants et à ne passer à côté d’aucun signalement » pour que ce type d’évènement « ne se reproduise jamais plus» a indiqué la garde des Sceaux.

 
 
 
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