Ministère de la Justice
 
 

20 mai 2015

« La Justice est dans la cité » contre les discriminations

Ils sont près de 200 magistrats référents en matière de racisme et de discriminations à avoir été invités par la garde des Sceaux, ce mercredi 20 mai 2015, à la Cour d’appel de Paris. Une journée d’échanges afin de faire le point sur les pratiques des parquets et des parquets généraux en la matière.

« La Justice est dans la cité » contre les discriminations - Crédits : MJ/DICOM/Caroline MontagnéLe ministère de la Justice est pleinement engagé dans le plan gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, présenté par le Premier ministre le 17 avril 2015, et intègre les travaux portés par la délégation interministérielle, DILCRA. Sous l’impulsion de la garde des Sceaux, le ministère de la Justice est pleinement mobilisé. Le ministre de la Justice va ainsi procéder à une modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. « Nous sommes confrontés sur le web à des attaques racistes et discriminatoires, et la loi de 1881 ne permet pas d’y répondre ». La ministre a, également, annoncé la création de la circonstance aggravante générale dans le code pénal et, par ailleurs, a assuré que l’action de groupe pour les discriminations sera rendue possible par la loi, annoncée prochainement en Conseil des ministres, pour la Justice du 21e siècle. De plus, une enquête annuelle a été commandée à l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales. Enfin, une plateforme sera rapidement mise en ligne pour accompagner les victimes de racisme et de discriminations.

Des actions qui renforcent la politique de lutte contre le racisme et l’antisémitisme engagée depuis 2012 au travers des dépêches adressées aux parquets et parquets généraux les 27 juin 2012 et 4 août 2014, et d’une circulaire publiée le 12 janvier 2015.

Ce mercredi 20 mai 2015, Christiane Taubira avait choisi de réunir les magistrats référent racisme et discrimination qui, au sein de chaque parquet de tribunal de grande instance et parquet général, anime localement la politique pénale volontariste et partenariale en la matière. Cette journée a été l’occasion pour ces magistrats de débattre sur les pratiques des parquets et des parquets généraux en matière de lutte contre le racisme. Les procureurs de la République des villes de Metz, Mulhouse et Paris et la magistrate référente au parquet général de Lyon ont fait l’état des lieux des problématiques spécifiques à leur ressort et ont exposé les mesures mises en place dans leurs tribunaux. Les représentants du Défenseur des Droits, du Mémorial de la Shoah et de la Fédération Citoyens et Justice ont eu un temps d’expression qui a permis de rappeler l’importance de leurs actions sur le terrain. A travers la sensibilisation, l’information, la formation et le débat, ces partenaires jouent un rôle concret.

Des échanges riches en témoignages encadrés par le directeur des affaires criminelles et des grâces Robert Gelli qui a, pour finir, restitué les débats à la ministre de la Justice. Et Christiane Taubira d’insister sur la nécessité de relever ce « défi donné à la société, par la société elle-même ».

La ministre a clôturé cette rencontre en remerciant chaleureusement les magistrats pour leur engagement : « votre implication est encore plus importante. Vous formez un réseau solide qui existe, qui vit, qui crée. Des initiatives locales se font et, grâce à vous, la Justice est dans la cité. »

 
 
  
 
 
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