Ministère de la Justice
 
 

20 octobre 2015

Echanges avec « l'institution qui structure l'Etat de droit »

Christiane Taubira a ouvert, mardi 13 octobre 2015, la réunion annuelle des procureurs généraux et des procureurs de la République. L'occasion pour elle de revenir sur l'importance qu'ont ces réunions périodiques et de recueillir les fruits des réflexions tenues dans ces instances et du travail mis en œuvre par le ministère et les magistrats du parquet.

Echanges avec « l'institution qui structure l'Etat de droit »
A savoir

Plus de 95% des enquêtes sont conduites par le parquet. A partir du rapport du procureur général Jacques Beaume, un texte de réforme de la procédure pénale sera présenté dans les prochaines semaines pour qu’« un certain nombre de garanties soient introduites et que la conduite des enquêtes soit consolidée » a affirmé la garde des Sceaux.

Dès 2012, Christiane Taubira a donné toute leur mesure à ces réunions qui « portent un potentiel de richesse et de contribution à la réflexion de l’exécutif pour les politiques publiques ». La garde des Sceaux a souhaité entendre les demandes telles que l’intégration de la notion d’impartialité des magistrats dans le Code de procédure pénale ou la révision des conditions de nomination des magistrats du parquet. C’est ainsi que le projet de loi organique présenté dans le cadre de la réforme J21, comporte des disposions qui confortent l’autonomie des magistrats du parquet « parce que c’est une condition de confiance de nos concitoyens dans leurs institutions judiciaires », a exprimé la ministre de la Justice.

Christiane Taubira a rappelé le travail effectué depuis trois ans et demi visant à limiter les difficultés d’exercice de la fonction de magistrat au parquet.

  • Il consiste, en priorité, à mener une politique volontariste en matière de ressources humaines et de recrutement afin de combler les vacances au sein des juridictions et de réduire l’écart de vacance entre le siège et le parquet. La garde des Sceaux a fixé pour objectif que ces taux soient identiques en septembre 2016.

  • Le plan pour le ministère public consiste aussi àréviser les méthodes de travail pour rendre la justice plus efficace. Le Greffier Assistant du Magistrat (GAM), actuellement expérimenté dans les parquets de plusieurs juridictions, sera étendu aux plus grandes d’entre elles.

  • Il s’agit par ailleurs de veiller à ce quel’équipement des magistrats permette d’assumer les nécessités de mobilité de permanence qui sont attachées à leurs fonctions. Aussi, des tablettes, des téléphones portables et des ordinateurs portables sont et seront distribués. Une expérimentation est en cours dans les juridictions à cette effet. 4000 tablettes et ordinateurs portables seront acquis par la Chancellerie en 2016, et la totalité des parquetiers en seront équipés.

     

Chiffres
Recrutement et formation :

144 élèves-magistrats étaient formés en 2010. Ils étaient 358 en 2013, 364 en 2014 et 382 en 2015 et ils seront 482 en 2016. Après 31 mois de formation, ce sont autant de magistrats qui intégrent les juridictions. Dans le cadre de la réforme pénale, 1 000 conseillers d’insertion et de probation (pour un corps existant de 4 000) ont été et seront recrutés (700 sont recrutés, 510 sont en poste, les autres sont en formation), ce qui correspond à une augmentation de +25%.

Greffiers Assistants du Magistrats :

L’expérimentation est en cours dans 6 tribunaux de grande instance et sera étendue à une dizaine d’autres en 2016, avant généralisation.

Equipement des magistrats :

4 000 tablettes et ordinateurs portables seront distribués dès 2016

L’action du ministère s’adapte à l’actualité. C’est pourquoi un réseau de magistrats référents antiterrorisme a été créé par circulaire datant du 5 décembre 2014. Ces magistrats, « précieux » selon la garde des Sceaux, sont les référents pour les partenaires tels que les Centres Départementaux d’Assistance et de Prévention de la Radicalisation violente (CDAPR), pour le suivi des procédures liées à la lutte contre le terrorisme.

Par ailleurs, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une priorité pour le gouvernement et le ministère de la Justice. Et l’actualité, c’est aussi la question des réfugiés, la lutte contre les passeurs, les trafiquants, les personnes qui pratiquent la traite des êtres humains. La garde des Sceaux a rappelé différentes circulaires publiées et le travail du ministère et des magistrats effectué conjointement pour lutter contre ces fléaux.

La ministre de la Justice a clôturé son discours par l’expression de sa gratitude envers les parquets : « vous êtes l’institution qui structure l’Etat de droit. Il est essentiel, pour préserver l’Etat de droit, de préserver cette institution ».

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |