Ministère de la Justice
 
 

02 avril 2015

Christiane Taubira rencontre la Procureure de la CPI

Protéger et aider les victimes des crimes les plus graves touchant la communauté internationale

« Je suis attachée à ce que les victimes et témoins des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre puissent bénéficier de toute la protection indispensable à la  dénonciation de ces atrocités et à la reconstruction des victimes » a souligné la Garde des Sceaux, lors de sa rencontre avec Fatou Bensouda, Procureure générale de la Cour pénale internationale, le 2 avril 2015.

Entretien de Christiane Taubira avec Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale - Chancellerie  - Crédits : MJ/DICOM/Caroline MontagnéElle a ainsi fait part des travaux en cours menés avec le pôle spécialisé crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance de Paris, visant à améliorer encore les conditions de recueil de ces témoignages (anonymisation des déclarations, auditions à huis clos) et à mettre en place une véritable protection (identité d’emprunt, aides financières…),  et invité la Cour à y participer.

La ministre a dit partager  l’attachement de la Procureure à la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes, qui constituent souvent « une véritable stratégie de guerre », offrant la mise en commun de l’expertise de la  Cour pénale internationale et du  ministère de la Justice, notamment en matière de formation et  de prise en charge des victimes de masse.

A l'occasion de cet entretien, la ministre de la Justice a évoqué également,  les moyens mis en œuvre par la France afin de lutter contre ces crimes odieux.

« La Chancellerie est en train de renforcer le pôle de la Direction des affaires criminelles et des grâces chargé des négociations internationales afin d'être en mesure de participer activement aux travaux de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale » a-t-elle indiqué.

« Le renforcement de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre a  été sollicité auprès des ministères compétents et eu égard à l’augmentation de l’activité du pôle spécialisé du tribunal de grande instance de Paris depuis sa création en 2012, une évaluation de ses moyens est en cours ».

La qualité de la coopération entre les autorités judiciaires françaises et la Cour pénale internationale  a été soulignée et des nouvelles pistes de réflexion ouvertes, notamment afin de permettre le suivi des personnes placées sous contrôle judiciaire par la Cour.

Le bureau du procureur, clé de voûte de la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une juridiction internationale permanente et indépendante, compétente pour poursuivre et juger les personnes accusées de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Au sein de cette Cour,  le bureau du procureur est chargé de recevoir les communications et tout renseignement dûment étayé concernant les crimes relevant de sa compétence, de les examiner, de conduire des enquêtes et les poursuites devant la Cour. Ce bureau est dirigé par un procureur, élu pour neuf ans, secondé par un procureur adjoint.

En savoir plus sur le site de la CPI

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |