Ministère de la Justice
 
 

18 mars 2015

Christiane Taubira à l’Université Paris-Dauphine

La garde des Sceaux a accepté l'invitation de l’association d’étudiants « Dauphine Discussion Débat » (DDD). L’occasion pour elle d'échanger pendant deux heures avec les étudiants sur la politique pénale, la lutte contre le terrorisme et des questions de société.

Débat de Christiane Taubira avec les étudiants de l'Université Paris-DauphinePlus de 1000 étudiants sont réunis dans l’amphithéâtre 8 de l’université Paris-Dauphine ce mardi soir. C’est un public enthousiaste qui accueille la garde des Sceaux avec applaudissements et standing-ovation dans un amphi moderne auxquels les spots bleus donnent des allures de boîte de nuit. Heureusement, la scène est ensuite éclairée et, entourée de deux étudiants de « DDD », la ministre entre très vite dans le vif des débats. Pendant près de deux heures, elle abordera de nombreux thèmes : la réforme pénale et sa mesure phare, la contrainte pénale, le mariage pour tous… mais également des sujets dictés par l’actualité avec la lutte contre le cyberdjihadisme, la radicalisation religieuse.

Réforme pénale

Après un portrait de la garde des Sceaux dressé par les organisateurs, la première question du débat soulève le problème de la surpopulation carcérale et des critiques à l'égard des prisons françaises. « Nous avons un code pénal qui est l’un des plus sévères d’Europe et nous avons un code de procédure pénale qui a été alourdi ces dix dernières années» souligne la ministre. « Les deux derniers quinquennats ont donné lieu à une centaine de modifications du code pénal et du code de procédure pénale. Le résultat est cette surpopulation pénale parce que des actes qui jusque là relevaient des contraventions sont devenus des délits et ont donc permis des décisions d’incarcération. Il y a eu une aggravation des sanctions et une montée moyenne de la durée d’incarcération. La conséquence est la multiplication par trois de la récidive. »

Pour la garde des Sceaux, « cette réforme vise à donner un sens à la peine. La sanction doit avoir un sens et être comprise par l’auteur. Elle doit conduire à éviter la récidive. Cette sanction n’est pas forcément l’incarcération». La contrainte pénale, « peine qui s’exécute en milieu ouvert avec obligations et interdictions » est plus adaptée car c’est une « mesure de suivi et d’évaluation ». Le sursis avec mise à l’épreuve « sera de plus en plus réservé à des situations où il faut vérifier le respect d’une obligation objective ».

Lutte contre le terrorisme et cyberdjihadisme

Alors que les premiers sites de propagandes djihadistes ont été officiellement bloqués, la ministre rappelle que « nous sommes un État de droit » et souligne la nécessité de « repérer les processus d’endoctrinement et de risques de basculement dans la violence. Il faut détecter la radicalisation ». Pour cela, les aumôniers et les surveillants pénitentiaires et les éducateurs de la PJJ seront encore mieux préparés par des modules spécifiques de formation.

La ministre met d'ailleurs en lumière les mesures prises depuis 2012 en matière de lutte contre le terrorisme. « Les personnes qui présentent un risque d’endoctrinement des autres détenus sont à l’isolement. Dans certaines prisons, il y a un quartier dédié aux personnes radicalisées, elles sont séparées du reste de la population carcérale et elles sont séparées entre elles».

Justice civile et droit des contrats

En réponse à une question de Thibaut Massart, professeur de droit à Dauphine, sur la réforme des contrats, la garde des Sceaux rappelle que « la Justice civile est une justice extrêmement importante, quantitativement et qualitativement. La justice civile représente 70% de l’activité judiciaire ». Pour la ministre, il est important que cette justice soit efficace : c'est l'objectif de la réforme J21 qui «  vise à rendre la justice plus proche et plus protectrice ». Christiane Taubira en profite alors pour mentionner qu'une série d’expérimentations a été lancée pour ajuster les mécanismes qui vont faciliter l’accès à la justice. « Le droit des contrats est une réforme importante : aujourd’hui les contrats sont dans la vie des citoyens (contrats de téléphone, d’assurance, etc), or le droit des contrats date de 1804 » poursuit la garde des Sceaux. « C’est un chantier immense, mais on a des matériaux de très grande qualité et je crois que nous sommes partis pour faire une très belle réforme ». La ministre a d’ailleurs tenu à saluer « l’apport des universitaires ». Le travail de la ministre portera lui, sur la vigilance des principes et la rigueur de la méthode employée.

Questions sociétales

Deux ans après la promulgation de loi du mariage pour tous, la garde des Sceaux constate que « la pratique du mariage s’est installée ». Rappelant que « le mariage civil échappe aux codes religieux » elle revient sur les réactions suscitées par ce projet : « C’est un ébranlement, cela bouleverse les représentations. Quand on a des difficultés avec quelque chose, on essaie de s’élever et de raisonner : le sujet qui m’est posé est-il juste ou pas ? C’est cet effort que je demande aux uns et aux autres ».

Après une série de questions animée par les membres de l’association DDD, place à un échange dynamique et interactif avec le public. A un étudiant l'interpellant sur la prohibition de la drogue, Christiane Taubira répond qu’ « on n’a pas le droit de détourner le regard sur un tel problème de société » et que « la prévention est toujours une réponse à construire. Il faut permettre qu’il y ait un débat dans la société, il faut essayer de construire un consensus et que cela dégage une vraie connaissance du sujet et une série de réponses».

D’autres sujets ont été abordés comme la réforme des professions réglementées ou l’indépendance de la magistrature. La dernière question de ce débat a porté sur la visibilité de la journée du 10 mai qui célèbre la commémoration de l’abolition de l’esclavage. La journée du 10 mai est issue de la loi du 21 mai 2001. La ministre souhaite « un grand moment populaire car c’est l’histoire commune de l’humanité ».

 

 

 
 
  
 
 
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