Ministère de la Justice
 
 

14 novembre 2015

Attentats terroristes du 13 novembre 2015

Christiane Taubira publie une circulaire relative à l’état d’urgence

A la suite des attentats qui ont endeuillé la région parisienne, le gouvernement s’est mobilisé pour apporter une réponse ferme et adaptée. Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a adressé à tous les procureurs une circulaire détaillant le cadre juridique de l’état d’urgence.

L’état d’urgence a été déclaré, à compter du 14 novembre 2015 et pour une durée de 12 jours sur le territoire métropolitain et la Corse. Certaines dispositions s’appliquent aux communes d’Ile-de-France.

La circulaire de la garde des Sceaux rappelle la mobilisation de l’autorité judiciaire et détaille la nature des infractions spécifiques et les réponses qu’il convient d’apporter. Elle précise les modalités des perquisitions administratives et leur articulation avec les procédures judiciaires. Les préfets sont autorisés à prendre les mesures adaptées à la situation de leur territoire : perquisitions, fermeture de certains lieux publics, interdiction des réunions de nature à provoquer des troubles de l’ordre public. Les arrêtés pris par les préfets sont directement communiqués aux procureurs.

Lire le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015

 
 
  
 
 
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