Ministère de la Justice
 
 

20 novembre 2015

Attentats de Paris et Saint-Denis

Les ministres européens mobilisés autour de la France

Christiane Taubira s’est rendue, ce vendredi 20 novembre, avec le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, au Conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice européens, à Bruxelles. Une semaine après les attentats de la nuit du vendredi 13 novembre 2015, la garde des Sceaux indique que la coopération, autour de l’enquête, avec l’ensemble des pays européens est d’une « grande qualité » et qu’elle « se renforce ».

JAI Extraordinaire du 20/11/2015Avant la fin de l’année 2015, plusieurs outils demandés par la garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur seront mis en place. Ainsi, le système d’interconnexion des casiers judiciaires « ECRIS », permet d’échanger entre états membres les informations par communications cryptées, pour  disposer d’informations sur des personnes susceptibles d’être mises en cause ou des personnes qui sont auteurs de crimes terroristes. De plus, le stockage et la transmission des empreintes digitales, critère de fiabilisation d’identité des personnes, seront intégrés à ce dispositif international.

« C’est notamment grâce à ces mesures que nous avons pu très rapidement disposer des informations qui ont permis l’identification des personnes visées dans l’assaut de mercredi » indique la ministre de la Justice.

Le conseil a également permis, ce jour, l’actualisation de la décision cadre de 2008, demandée par la garde des Sceaux en janvier dernier. Cette décision cadre définit les infractions terroristes et incrimine les voyages, leurs financements, l’organisation et la facilitation des déplacements pour des actions terroristes.

Christiane Taubira valorise « autant de décisions qui permettent de fluidifier davantage l’enquête et améliorent son efficacité ».

 
 
  
 
 
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