Ministère de la Justice
 
 

28 avril 2015

Améliorer l’échange d’informations Justice – Education

Les ministres de l’Education nationale et de la Justice réunissaient mercredi 8 avril recteurs et procureurs généraux

Construire le meilleur cadre permettant d'assurer la transmission d'informations de la Justice à l'Education nationale. Après l’émotion suscitée par les deux affaires récentes, la ministre de l’Education nationale et la garde des Sceaux ont souhaité réunir à la Sorbonne, le 8 avril 2015, les procureurs généraux et les recteurs d'académie, et participer avec eux à une réunion de travail.

Réunion conjointe des recteurs et des procureurs généraux présidée par la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par la Garde des Sceaux sur les relations entre l’autorité judiciaire et l’institution scolaire - Paris« Réfléchir ensemble pour agir ensemble ». Pour Christiane Taubira, le renforcement de la coopération entre les deux ministères est primordiale afin d'apporter aux mineurs la protection qui leur est due et aux parents la plus grande quiétude qui soit. « Nous devons tout mettre en œuvre pour garantir la protection des enfants et rassurer les parents » a-t-elle insisté, avant d'ajouter avec gravité et fermeté : « nous devons faire preuve d'une très grande sévérité, je dirai même que nous devons être infaillibles ».

Un point de vue partagé par Najat Vallaud-Belkacem. « C'est intolérable et inacceptable qu'un enseignant condamné quelques années auparavant pour une infraction de nature sexuelle impliquant des mineurs puisse continuer à enseigner » a-t-elle estimé. C’est pourquoi, la ministre de l'Education nationale, et la garde des Sceaux ont saisi l'Inspection générale des services judiciaires et l'Inspection générale de l'Education nationale afin de faire la lumière sur le drame de Villefontaine. Un rapport d'étape est prévu fin avril avant des conclusions finales attendues pour le mois de juillet.

Concilier protection des enfants et présomption d'innocence

Lors de cette réunion de travail, les procureurs généraux, les recteurs et les deux ministres ont réfléchi aux outils à mobiliser ou à créer afin d'éviter qu'un tel drame ne se reproduise. La ministre de la Justice a rappelé qu'en 2014, 57 personnes ont été révoquées de l'Education nationale sur la base de signalements transmis par les parquets. Elle a ajouté qu'elle a publié en mars dernier une circulaire visant à clarifier les modalités de communication entre les administrations en cas de procédure pénale diligentée contre un fonctionnaire ou un agent public. Une circulaire de 2001, prise par Marylise Lebranchu à l'époque où elle était garde des Sceaux, demandait déjà aux parquets de faire preuve d'une grande vigilance. Un procureur général a ensuite rappelé que les recteurs ont la possibilité de consulter le bulletin numéro 2 du casier judiciaire et a proposé que des rencontres entre les procureurs généraux et les recteurs soient institutionnalisées.

Autre piste évoquée : le déploiement dans les juridictions d'un référent Education nationale afin de fluidifier les relations et de faciliter la circulation de l'information entre les procureurs généraux et les recteurs d'académie. Cette mesure, mise en œuvre pour l'instant dans les plus grosses juridictions (Nanterre, Bobigny, Lyon...), a déjà fait ses preuves. Les deux ministres se sont également accordées sur la nécessité de rédiger un guide pratique à destination de la Justice et de l'Education nationale afin de formaliser les relations entre ces deux administrations en cas de procédure pénale engagée contre un enseignant. Ce guide devra notamment préciser les pièces communicables, à qui revient l'initiative de l'information et comment les demandes devront être formalisées. Un groupe de travail sera mis en place dans les prochaines semaines afin d'élaborer ce guide et d'identifier les bonnes pratiques. « Il y a un cadre juridique à consolider, à enrichir à partir des différentes expériences » a conclu Christiane Taubira.

 
 
  
 
 
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