Ministère de la Justice
 
 

17 décembre 2015

Aider et accompagner les victimes : les mesures mises en place

« Il nous faut réfléchir sur les nouvelles méthodes d’accompagnement et d’assistance des victimes »

Pour la troisième année consécutive, Christiane Taubira a organisé, jeudi 17 décembre 2015, la journée des droits des victimes à la Chancellerie. Parce que « la société appelle à réfléchir à l’aide aux victimes ». Près de 100 professionnels nationaux et internationaux se sont réunis autour de trois tables rondes : un accès à la Justice facilité et modernisé, la protection des victimes les plus vulnérables, et la Justice restaurative. Retour sur une journée d’échanges, de réflexions et de débats dont « l’intensité donnée aux propositions inspirent l’action publique », insiste la garde des Sceaux

Aider et accompagner les victimes : les mesures mises en place © MJ DICOM Caroline montagnéDès le matin, la première table ronde a permis de revenir sur les actions réalisées depuis 2012 pour rendre la Justice plus accessible et modernisée. Dans le cadre de la réforme J21, dont les projets de loi ont été adoptés en première lecture au Sénat début novembre 2015, l’action de groupe en matière de discrimination autorise au représentant d’un groupe de victimes identifiables de défendre leurs intérêts en Justice. Cette nouvelle voie de droit rend la Justice plus accessible pour les plus vulnérables.

Evolution du nombre de bureaux d’aide aux victimes :

  • 50 en 2012
  • 158 en 2015

Evolution du nombre de victimes accueillies dans les bureaux d’aide aux victimes :

  • 43 839 en 2012
  • 74 980 en 2014

« Nous avons mis en place, cette année, un indicateur de performance qui va suivre l’évolution du nombre de victimes prises en charge par les juridictions, les bureaux d’aide aux victimes et les associations »

Christiane Taubira.

Dans ce même objectif, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales consacre la nécessité de doter un bureau d’aide aux victimes dans tous les tribunaux de grande instance. Ces lieux accueillent, informent et orientent. Pour rendre encore plus accessible ces services aux victimes, les bureaux d’aide aux victimes seront développés en 2016 dans les Cours d’appel.

Le droit est, par ailleurs, accessible à travers les services d’accueil unique du justiciable. Intégré à la réforme J21, ce service permet au citoyen, depuis n’importe quelle juridiction du territoire, d’obtenir des informations générales ou précises sur une procédure le concernant. Après avoir été expérimenté dans 33 juridictions, cet accès au droit sera généralisé dans toutes les juridictions du territoire en 2016.

En début d’après-midi, la deuxième table ronde était l’occasion d’étudier toutes mesures mises en œuvre pour protéger les victimes les plus vulnérables. La loi du 17 août 2015, portant adoption de la procédure pénale au droit de l’Union européenne et transposant la directive européenne « victimes » du 25 octobre 2012, permet à toutes les victimes de bénéficier d’une évaluation personnalisée pour identifier celles qui sont particulièrement exposées à des risques de représailles, d’intimidation ou de victimisation secondaire.

Autres victimes vulnérables : les victimes mineures de la traite. Elles sont protégées et prises en charge par l’Accueil Sécurisant et un réseau de 70 partenaires associatifs.

Evolution du budget dédié à l'aide aux victimes :

  • 10 millions en 2012
  • 20 millions en 2015
  • 25 millions en 2016

La subvention des associations d'aide aux victimes a augmenté de 25% entre 2013 et 2015.

Par ailleurs, les victimes de violences conjugales sont également protégées à travers le déploiement de 400 téléphones grave danger, depuis 2014, et qui se poursuivra à raison de 100 téléphones par an.

Concernant la prise en charge des victimes, Christiane Taubira insiste « j’ai tenu à l’individualisation du suivi pour ajuster la réponse à la demande, à l’état de la personne, à la situation ». Après avoir été expérimenté dans 7 tribunaux de grande instance, le suivi individualisé a été inscrit dans la loi du 17 août 2015 pour être généralisé sur tout le territoire.

Pour finir la journée consacrée aux droits des victimes, la troisième table ronde était un espace de réflexion autour d’une mesure novatrice facilitant la résilience pour la victime et la désistance pour l’auteur ; la Justice restaurative, introduite par la loi du 15 août 2014.

La Justice restaurative est expérimentée sous diverses formes telles que les rencontres entre condamnés et victimes concernés par un même type d’infraction ou la médiation restaurative confrontant l’auteur et sa victime. La conférence restaurative ou conférence de groupe familial est également expérimentée afin de réunir les auteurs, leurs victimes ainsi que les proches ou personnes de confiance de chacun d’entre eux. Encadrées par des animateurs formés, ces expérimentations offrent l’opportunité d’échanger sur les conséquences et les répercussions des faits.

Des expérimentations sont également mises en place dans le cadre de cercles de soutien et de responsabilité dans lesquels des professionnels accompagnent les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel.

La garde des Sceaux affirme qu’avec « ses très bons résultats, la Justice restaurative fait maintenant partie de notre arsenal juridique ».

 

 

MJ/DICOM/Caroline Montagné

 

 
 
  
 
 
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