Ministère de la Justice
 
 

02 mars 2015

Accès au droit

Christiane Taubira à la maison de la justice et du droit de Lens

La garde des Sceaux s’est rendue vendredi 27 février à la maison de la justice et du droit de Lens. Au programme : visite des lieux et table ronde avec les acteurs de la justice sur le thème de l’accès au droit.

Crédit photo : MJ/DicomIl existe en France 137 maisons de justice et du droit (MJD) réparties dans la quasi-totalité des départements français. Créées par une loi de 1998, ces MJD assurent une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations. A Lens comme ailleurs, elles concourent à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, garantissent aux citoyens un accès au droit et favorisent les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.

« Depuis que je suis arrivée, j'ai voulu redonner aux maisons de justice et du droit leur vocation de site judiciaire » explique la ministre lors de la table ronde. « Pour les personnes vulnérables, ces structures apaisent et orientent (…) Tout ce qui y est fait est extrêmement utile pour le vivre ensemble. »

Destinées à permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux, les maisons de justice et du droit poursuivent des objectifs pluriels :

  • en matière pénale : favoriser les actions de prévention de la délinquance, et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, etc.) ;

  • en matière civile : régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement) en mettant en place des solutions amiables (médiation, conciliation, etc.) ;

  • permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats ou des conseillers juridiques.

Christiane Taubira rappelle qu’une réflexion particulière est portée sur l’accès au droit dans le cadre de la réforme J21 : « Nous voulons repenser le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Nous y envisageons une implication plus forte des procureurs et des vice-présidents. » La ministre souligne qu’un travail est également en cours sur le service d'accueil unique du justiciable, le site internet Portalis et que l’évaluation de l’aide juridictionnelle est sur le point d’aboutir.

« Nous sommes en train d'affiner l'écriture du projet J21. J'ai souhaité consulter les juridictions pour que nous construisions ensemble cette réforme qui vise à restructurer la justice pour la rendre plus efficace, plus protectrice et plus proche »

 

Le saviez-vous ?

Avec près de 12 500 personnes reçues chaque année, la maison de justice et du droit de Lens est parmi les MJD les plus fréquentées de France.

 

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