Ministère de la Justice
 
 

03 septembre 2014

Réouverture du TGI de Tulle

Rendre la Justice plus accessible aux citoyens

Christiane Taubira s'est rendue à Tulle lundi 1er septembre pour l'audience solennelle d'installation du TGI nouvellement réimplanté. Le « fruit d'un travail collectif  », auquel la garde des Sceaux a souhaité rendre hommage.

Réouverture du TGI de Tulle © MJ DICOM Caroline Montagné« Nous sommes ici pour une circonstance exceptionnelle, c’est un moment privilégié parce qu’il n’est pas si fréquent qu’on ouvre des juridictions » a souligné la ministre. Outre le TGI de Tulle, ce 1er septembre 2014 marque en effet la réimplantation de deux autres TGI : Saint-Gaudens et Saumur. Quatre chambres détachées des TGI de Saint-Brieuc à Guingamp, de Lons-le-Saulnier à Dôle, d’Agen à Marmande sont également créées. Celle du TGI de Rodez à Millau ouvrira au 1er janvier 2015. Avec la chambre détachée du TGI de Cayenne à Saint-Laurent du Maroni, en service depuis un an, ce sont 8 territoires qui retrouvent un service public de justice de proximité, témoignant ainsi de la volonté de la garde des Sceaux d’adapter la réforme de la carte judiciaire de 2008 pour offrir une meilleure accessibilité des services à l’ensemble des citoyens.

Durant sa visite à Tulle, la ministre a souhaité aller à la rencontre des professionnels de droit, des magistrats, des greffiers et des fonctionnaires, avant de visiter l’exposition « La Justice d’hier et demain ». Elle a assisté à l'audience solennelle d'installation des chefs de juridictions puis des magistrats et a dévoilé la plaque inaugurale du nouveau tribunal.

 

Adapter la réforme de la carte judiciaire

Ces réouvertures s’inscrivent dans « un processus transparent » d’adaptation de la réforme de la carte judiciaire de 2008 initié dès l’arrivée de Christiane Taubira à la Chancellerie. La garde des Sceaux a en effet rappelé avoir confié à Serge Daël, Conseiller d’Etat honoraire, président de la commission d’accès aux documents administratifs, une mission d’évaluation de la carte judiciaire à partir des conclusions du rapporteur public au Conseil d’Etat. Un rapport sur lequel la ministre s’est appuyée pour rendre ses arbitrages. « L'objectif », a-t-elle souligné, était « de prendre la meilleure décision sur la base de critères objectifs : le niveau d’activité avant la décision de suppression, la distance par rapport au TGI de rattachement, la présence d’une maison d’arrêt et d'autres services de l'Etat sur le ressort mais aussi l’évolution démographique du territoire et la dynamique du contentieux ».

L’élaboration de la carte judiciaire a reposé sur l'écoute et l'échange avec les parlementaires et les élus locaux. « Il est bon que les professionnels de droit et les élus de terrain puissent dans un espace définir et croiser leurs connaissances pour que les décisions prises soient les plus justifiées possible », indique la ministre qui a annoncé revoir les missions du Conseil national de l'aide juridique.

 

Rapprocher la justice du citoyen

Une dynamique nouvelle a été engagée, « qui consiste à rapprocher la Justice du citoyen, rapprocher en proximité mais aussi rapprocher la Justice par une meilleure écoute, par une plus grande capacité à être à la portée des justiciables, a précisé Christiane Taubira à redonner confiance aux citoyens, à apporter diligence dans les réponses qui lui sont données, à faire attention à la diversité des contentieux, à la diversité des demandes, à l’intensité de l’attente ».

«  Nous veillons à ce que les citoyens soient égaux dans l’accès au droit ». L’accessibilité de la justice est une cause prioritaire de la garde des Sceaux qui assure que : « la justice de proximité est la colonne vertébrale de la justice du 21ème siècle, au service des citoyens ».

 

Réouverture du TGI de Tulle © MJ DICOM Caroline Montagné

 
 
  
 
 
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