Ministère de la Justice
 
 

06 novembre 2014

Renforcer l’efficacité de la justice prud’homale

Les grandes orientations de la réforme des Prud'hommes

Jeudi 6 novembre, Christiane Taubira, garde des Sceaux, et François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social se sont rendus à la cour d'appel d’Orléans pour échanger avec les professionnels de la justice prud’homale sur l’avenir des juridictions du travail. Les deux ministres ont dévoilé les grandes orientations de la réforme des Prud’hommes.

Crédits photo : C. Montagné« Il y a incontestablement une nécessité de réformer la justice prud'homale pour que les conseils de prud’hommes soient des structures de jugement de plus en plus fortes et efficaces » a déclaré la ministre de la Justice durant l’échange qui a permis de recueillir les appréciations des  professionnels des conseils des prud’hommes sur le rapport « L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle » d'Alain Lacabarats.

Lors de cette rencontre, le président de chambre à la Cour de cassation a présenté les principales recommandations de son rapport remis à la garde des Sceaux le 16 juillet 2014. Il a rappelé la nécessité « d’assurer la crédibilité, l’efficacité et la qualité du modèle français en matière de justice du travail » en insistant sur les questions de procédure et de formation.

Ce fut l’occasion pour Christiane Taubira d’annoncer la mise en place de garanties procédurales de nature à améliorer le traitement des litiges, notamment par l’instauration d’un calendrier de procédure évitant les manœuvres dilatoires, des pouvoirs renforcés pour le bureau de conciliation, et un accès plus rapide à la formation comprenant un  juge départiteur sous certaines conditions.

Le deuxième axe de la réforme reposera sur des pratiques partagées et des échanges réguliers entre les différents acteurs de la justice du travail : création d’un corpus de déontologie pour les conseillers prud’hommes, partage des ressources documentaires, spécialisation des juges professionnels, et  rencontres régulières des juges professionnels et non-professionnels au niveau de la Cour d’appel.

A travers cette réforme, les deux Ministres ont pour ambition de renforcer l’efficacité de la justice prud’homale, dans l’intérêt des parties (salariés et employeurs). Il s’agit de consolider le statut des conseillers et de préserver le caractère paritaire de l’institution prud’homale qui fait sa force.Christiane Taubira tient à «  maintenir cette spécificité car le droit du travail doit être jugé par des personnes qui portent cette connaissance de l’intérieur ». Pour François Rebsamen,« c’est une exception culturelle française que nous souhaitons conserver »

« C’est un travail qui vient de loin. Cela fait deux ans qu’à la Chancellerie nous travaillons sur la justice sociale » a rappelé la garde des Sceaux. Le rapport Marshall et le rapport Lacabarats  en témoignent. « La réflexion est profonde […] nous allons écouter très largement et nous allons trancher parce qu’il faut renforcer les conseils des prud’hommes et leur donner les moyens de bien fonctionner » a conclu la ministre en assurant que les consultations allaient se poursuivre dans cet esprit avant l’élaboration du projet de loi.

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |