Ministère de la Justice
 
 

01 février 2014

Rencontre avec les Assesseurs du tribunal pour enfants

Samedi 1er février 2014, Christiane Taubira s’est rendue au Palais de Justice de Paris pour participer à l’Assemblée générale de la FNAPT (Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants). C’est la première fois qu’un garde des Sceaux inaugure une assemblée générale de la FNAPT.

.Les assesseurs sont un modèle de participation des citoyens à l’œuvre de justice. « Ce que nous vous devons est extrêmement précieux et irremplaçable. Vous êtes tous volontaires, c’est-à-dire que vous avez vraiment choisi de vous consacrer à cette question difficile de la délinquance des mineurs », a tenu à souligner la ministre. «  C’est une question éminemment difficile parce qu’elle nous renvoie à nous même, à nos responsabilités face à la génération qui va nous suivre ».

Actuellement, 1942 assesseurs siègent aux côtés des juges au sein des tribunaux pour enfants. Deux thèmes ont été sélectionnés pour cette assemblée générale : « la violence des mineurs » dans notre société, dans les grandes agglomérations, en milieu scolaire et en milieu carcéral et « les assesseurs » leur rôle, leurs missions et leur devenir.

Privilégier la dimension éducative

« Vous jugez […] votre voix peut changer le contenu du délibéré. Vous pouvez faire pencher le jugement dans un sens ou dans un autre. C’est une très lourde responsabilité dans cette justice des mineurs très particulière car quelque soit la sanction […] vous savez qu’il faut privilégier la dimension éducative » a reconnu la ministre qui a salué la mission difficile qui incombe aux assesseurs : « arriver à formuler l’interdit sans exclure, sans stigmatiser ».

Les mineurs doivent pouvoir revenir dans la société : « il faut qu’ils puissent retrouver confiance en eux-mêmes […] il faut qu’ils comprennent qu’ils doivent se respecter eux-mêmes, qu’ils doivent respecter la société, les règles que la société se donne, qu’ils doivent respecter les victimes ». Si la ministre a affirmé la primauté de l’éducatif, elle a également précisé que les assesseurs sont « appelés à prononcer des mesures répressives […] Il faut sanctionner parce que nous nous sentons responsables de ces jeunes et de leur devenir ».

Consolider la protection judiciaire de la jeunesse

Dès son arrivée au ministère, la ministre a pris un certain nombre de mesures en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse : une amélioration de son budget, des créations de postes d’éducateurs, de psychologues ou encore un effort financier à l’égard du secteur associatif habilité.

« En plus de l’effort de budget, il faut un projet, il faut une doctrine fédératrice, une ligne directrice qui serve à agréger les efforts et les énergies. » Ainsi la directrice de la PJJ, Catherine Sultan, remettra ces grandes orientations au mois d’avril. Ces grandes orientations s’écrivent grâce aux expériences des différents territoires et tiennent compte des dispositions du rapport du sénateur Jean-Pierre Michel, la PJJ au service de la justice des mineurs.

La Justice du XXIème siècle

« Nous avons centré cette réforme de la justice du XXIème siècle sur la proximité » a déclaré la ministre. Cette proximité n’est pas seulement géographique, il s’agit de porter l’institution judiciaire à la situation particulière de chacun. La ministre a réaffirmé la suppression du tribunal correctionnel des mineurs « pour que le tribunal des enfants retrouve sa plénitude de compétence ». Une vaste réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 est engagée : « Nous retravaillons à la cohérence de ce texte, à sa lisibilité […] Le principe premier est la spécialisation de la justice des mineurs ».

 

 
 
  
 
 
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