Ministère de la Justice
 
 

13 juin 2014

Réflexion au Sénat sur l’écriture de la loi

« C’est une expérience collective très féconde »

Sénateurs, juristes, linguistes se sont réunis le 12 juin  2014, au Sénat,  pour échanger sur le cœur du travail législatif : l’écriture de la loi. Pour la garde des Sceaux « elle est à la confluence de l’histoire, de la culture, de la langue et de la conception de l’ordre ».

« Un mot de la loi peut changer la vie des gens ». Dès l’ouverture du colloque, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, a énoncé cet enjeu majeur. Devant un auditoire attentif, réuni dans la salle Clémenceau, 4 tables rondes se sont ensuite succédées.

La loi s’écrit à plusieurs mains

Les intervenants ont rappelé que l’écriture de la loi est un processus collégial pour lequel le rôle du Parlement reste fondamental, la loi étant l’expression de la volonté générale. Le Sénateur Jean-Jacques Hyest, ancien président de la commission des Lois, a souligné l’importance de la navette parlementaire qui favorise le dialogue entre les deux assemblées.

Le débat parlementaire, « matrice de la loi »

Plusieurs participants ont également présenté leur approche de la rédaction et de l’élaboration de la loi. Pour la Sénatrice Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, « le débat parlementaire représente l’une des principales matrices de la loi ».

L’amendement demeure un élément essentiel, ainsi que le travail en commission qui apporte une constance dans l’écriture des lois. Pour l’ensemble des participants au colloque, il reste néanmoins une marge de progression dans la qualité formelle de la loi. Il est en effet nécessaire de répondre à l’exigence de clarté et d’intelligibilité préconisée par le Conseil constitutionnel.

Ecrire la loi, un exercice de style

« Un texte, c’est d’abord des mots » a rappelé Bernard Cerquiglini, Recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie. Ces mots échangés notamment lors des séances publiques et qui sont essentiels pour l’entendement de la règle par les citoyens.

Faire face aux mutations du temps présent

Hugues Portelli a souligné la nécessité d’intégrer une dimension prospective dans le travail du législateur. Pour le sénateur du Val d’Oise, la réalisation d’études d’impact pour les textes de loi constitue une première étape dans cette voie.

 

Le colloque "L'Ecriture de la Loi" © M Patrigeon

 
 
  
 
 
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