Ministère de la Justice
 
 

30 juillet 2014

Rapport d'activité 2013 du H3C

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a remis son rapport à la ministre de la Justice le 21 juillet dernier.

Couverture du rapport H3C 2013Autorité de supervision des commissaires aux comptes en France , placé sous la tutelle de la garde des Sceaux, le Haut Conseil du commissariat aux comptes publie son rapport annuel . Celui-ci retrace les évènements majeurs de son activité en 2013 en France et au niveau international et présente les résultats des contrôles périodiques réalisés au titre de cette dernière année.

Dans son bilan d’activité, le H3C expose les recommandations émises à la suite de ces contrôles ainsi que le suivi de ceux qui avaient été effectués précédemment. La réforme de l'audit, l'activité normative, déontologique et juridictionnelle sont également abordées.

Le document « Repères » joint au rapport propose une synthèse de l'activité du Haut Conseil au cours de l'année écoulée.

 

 

 

 

Rapport annuel 2013

Annexes du rapport annuel 2013

Repères - Rapport annuel 2013

 
 
 
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