Ministère de la Justice
 
 

24 septembre 2014

Professions du droit : une réforme dans la concertation

La garde des Sceaux et le ministre de l’Economie poursuivent cette semaine les rencontres à la Chancellerie avec les professions règlementées.

Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur la croissance, et plus particulièrement du volet concernant les professions règlementées, Christiane Taubira et Emmanuel Macron ont entamé depuis le 17 septembre une série de consultations avec respectivement Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, et Philippe Bobet, Président du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce.

La garde des Sceaux et le ministre de l’Economie souhaitent réaffirmer leur attachement au dialogue et à la concertation, qu’ils qualifient de « conditions nécessaires pour une réforme efficace et sereine ». Ce mercredi 24 septembre, les consultations reprennent avec Monsieur Xavier Huertas, Président du Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires, Madame Agnès Carlier, Présidente de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires et Monsieur Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national des barreaux.

« Mon approche n’est pas celle du revenu de ces professions. Mon approche, c’est celle du sérieux avec lequel elles exercent la délégation de service public qui leur est octroyée par la puissance publique. »

Christiane Taubira, 10 septembre 2014, France Inter

 

 

17/09 - Entretien commun de Christiane Taubira, garde des Sceaux, avec Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) – Chancellerie - © MJ-DICOM-Caroline Montagné

18/09 - Entretien commun de Christiane Taubira avec Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) – Chancellerie. - © MJ-DICOM-Caroline Montagné

18/09 - Entretien commun de Christiane Taubira, garde des Sceaux, avec Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Philippe Bobet, Président du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce – Chancellerie - © MJ-DICOM-Caroline Montagné

24/09 - Entretien commun avec Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Xavier HUERTAS, Président du Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires - Chancellerie. - © MJ-DICOM-Caroline Montagné

24/09 - Entretien commun avec Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Agnès CARLIER, Présidente de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires. Chancellerie. - © MJ-DICOM-Caroline Montagné

24/09 - Entretien commun avec Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national des Barreaux. Chancellerie. - © MJ-DICOM-Caroline Montagné

 

 

 
 
  
 
 
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