Ministère de la Justice
 
 

17 février 2014

Parité dans la magistrature

Le groupe de travail du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présenté ses recommandations

Martine Lombard a présenté aujourd’hui à la Chancellerie les préconisations du CSM pour favoriser la parité dans la magistrature et l'accès des femmes aux plus hautes fonctions judiciaires.

Crédits photo : C. MontagnéAu cours d'une séance de travail, le groupe de travail a ainsi dévoilé ses préconisationsvisant à améliorer les conditions de travail non seulement des femmes mais aussi des hommes qui composent la magistrature. Elles concernent la mobilité géographique, la formation et l’attractivité de la magistrature.

Les magistrats sont astreints à un changement de poste tous les sept ans au moins. Sur ce point, le conseil recommande  d’introduire des mesures d'accompagnement de la mobilité (aides à la recherche de logement, de crèche, d'emploi pour le conjoint, mobilité dans une juridiction voisine). Par ailleurs, afin de faire évoluer les conditions de travail au parquet, le groupe de travail préconise de les rendre moins contraignantes sur le plan horaire et de renforcer la formation des magistrats, notamment pour «lutter contre les stéréotypes». Il suggère aussi d'établir une «trajectoire chiffrée», non contraignante, pour les nominations des hommes et des femmes aux fonctions de président de TGI et de premier président de cour d'appel.

Actuellement, les femmes représentent 75% des magistrats du second grade, premier niveau de la hiérarchie judiciaire. Cependant, elles ne sont que 25% seulement parmi les présidents de juridiction. De même, si elles constituent 80 % de la promotion des auditeurs de justice de l’Ecole Nationale de la Magistrature, sur les 10 premiers présidents de cour d’appel nommés en 2013, 9 sont des hommes.

Les femmes qui représentaient 21,9% des chefs de cours et de juridiction en 2011, sont désormais 25,4% en 2014. Alors qu'une seule femme avait été nommée procureur général pour les années 2010 et 2011, elles ont été 7 en 2012 et 2013.  Ces recommandations viendront nourrir les réflexions actuellement en cours par la chancellerie dans le cadre d’une réforme de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958.

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |