Ministère de la Justice
 
 

24 octobre 2014

Lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance

Retour en vidéo sur le 10 ème anniversaire des juridictions interrégionales spécialisées

A l’occasion du 10ème anniversaire de la mise en place des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), le ministère de la Justice a rassemblé à Marseille, du 1er au 3 octobre 2014, l’ensemble des acteurs de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière. La garde des Sceaux s’est rendue dans la cité phocéenne pour conclure le colloque.

JIRS« Les JIRS apportent une plus-value remarquable. Elles se montrent capables d’aller au-delà de la délinquance visible, du fait identifié, et de percevoir les réseaux qui organisent cette délinquance et la font prospérer. Ce sont des juridictions qui savent atteindre la racine, afin d’exercer une efficacité plus large, plus grande et plus durable. » Plusieurs opérations récentes illustrent cette réussite soulignée par Christiane Taubira. La JIRS de Paris a par exemple interpellé et jugé tout un clan qui exploitait des jeunes filles pour la plupart originaire de l’ex-Yougoslavie. Les hommes du clan les forçaient à voler dans le métro et leur infligeaient des violences lorsqu’ils estimaient les recettes insuffisantes. La JIRS de Bordeaux a fait le lien entre de multiples vols de fret opérés sur des aires d’autoroutes, celle de Nancy a démantelé tout un réseau de cambrioleurs et receleurs domiciliés en Italie...

 

 

Les JIRS ont toutes d’impressionnants dossiers à leur actif. Pourtant, face à une criminalité organisée, mouvante, rusée, qui se joue des règles et des frontières, le combat ne se fait pas à armes égales : « Vous, vous respectez les règles. Vous, vous respectez le droit. Vous, vous respectez les procédures. » rappelle la ministre « et malgré vos contraintes, vous arrivez à démanteler les réseaux ! »

Pour faire face, les JIRS recourent fréquemment à la coopération internationale. Celle avec l’Espagne et l’Italie est courante : des équipes communes d’enquêtes sont régulièrement mises en place avec des magistrats et officiers de police judicaire de chacun des pays. « La coopération intelligente et véloce entre Eurojust et les JIRS a permis des opérations d’interpellations simultanées dans plusieurs pays» explique Christiane Taubira, rappelant la progression importante de l’entraide pénale ces dix dernières années.

Les outils à disposition des magistrats des JIRS sont également nationaux. Par exemple, pour les plus récents : la loi du 5 août 2013 qui renforce la lutte contre la traite des êtres humains, celle du 6 décembre 2013 sur la délinquance économique et financière - qui crée le parquet financier, la loi de mars  2014 qui met en place un cadre juridique pour la géolocalisation, le décret du 17 mars 2014 et son dispositif concernant les repentis… « Il faut les outils juridique nécessaires pour conforter l’action des JIRS » Au-delà de ces outils, la garde des Sceaux s’est dite soucieuse de la sécurité des magistrats des JIRS : « La confiance du gouvernement va au-delà des juridictions en tant que telles, elle s’adresse aussi à vous, les magistrats. Vous qui êtes exposés parce que vous acceptez ces missions avec ce qu’elles ont de contraintes et de servitude, de risques et de péril…Je n’ignore pas les dangers auxquels vous êtes exposés. Je connais les menaces de mort qui sont adressées à certains magistrats. Je sais la protection policière, les stratégies d’intimidation, les plaintes abusivement déposées contre les juges… J’imagine tous les effets de ces dangers sur vos vies personnelles et familiales »

La garde des Sceaux a demandé à la direction des affaires criminelles et des grâces de mettre en place un groupe de travail pour trouver des solutions pour qu’un meilleur soutien soit apporté aux magistrats dans ces situations extrêmement difficiles.

 

Qu’est-ce qu’une JIRS ?

Créées par la loi du 9 mars 2004 et mises en place en octobre 2004, les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction possédant une expérience en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière dans des affaires présentant une grande complexité.

La loi a donné une compétence inter-régionale à 8 juridictions implantées, eu égard à l'importance des contentieux traités et aux aspects liés à la coopération transnationale, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Bordeaux, Nancy et Fort de France. Les JIRS ne sont donc pas un nouvel ordre de juridiction.

Les JIRS sont compétentes pour l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement des délits et des crimes entrant dans leur domaine de compétence :

  • En matière de criminalité organisée : trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme aggravé, crimes aggravés d'extorsion, crimes de fausse monnaie, toute infraction commise en bande organisée (vol, meurtre, torture et actes de barbarie, escroquerie...), délit d'association de malfaiteurs...
  • En matière économique et financière : abus de biens sociaux, banqueroutes, travail illégal, emploi d'étrangers sans titre en bande organisée, infractions au code de la consommation, escroqueries en bande organisée, escroqueries à la TVA, abus de confiance et abus de faiblesse très élaborés, commis au préjudice de nombreuses victimes, contrefaçon de marques, contrebande de tabac et infractions au code des douanes, corruption, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence…

 

Les 10 ans des JIRSVoir le programmeVoir l'ActuJustice n° 34
 
 
  
 
 
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