Ministère de la Justice
 
 

02 décembre 2014

Lutte contre la corruption

"Il est intolérable que la corruption entame les moyens de la puissance publique"

A l’occasion de la présentation du nouveau rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur la corruption transnationale, et plus particulièrement celle d’agents publics étrangers, Christiane Taubira a prononcé un discours sur la corruption dans l’enceinte de l’organisation.

A l’occasion de la présentation du nouveau rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur la corruption transnationale, Christiane Taubira a rappelé que la France avait énormément progressé dans la lutte anti-corruption depuis 2012.

Le Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale analyse plus de 400 affaires survenues dans le monde entier entre 1999, année oùla Convention est entrée en vigueur, et juin 2014. Elles concernent le plus souvent des affaires de pots de vin versés par de grandes entreprises à des agents publics étrangers, et impliquent toutes des personnes morales ou physiques de 41 pays ayant signé la Convention anticorruption de l’OCDE. Il s'agit d'une première tentative de quantifier la corruption transnationale.

En 2012, le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, par le biais de recommandations concrètes et à l’issue d’un examen approfondi, avait demandé à la France d’intensifier ses actions pour lutter contre la corruption, et d’engager à cette fin des réformes importantes. « Il reste à faire bien entendu, mais beaucoup de choses ont été mises en route depuis deux ans » souligne la garde des Sceaux.

La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a notamment constitué un bond en avant dans la lutte contre la criminalité en col blanc. Son dispositif a permis la création du poste de procureur national financier,  la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile, le renforcement du pouvoir des enquêteurs ou encore une meilleure protection des lanceurs d’alerte : « Nous avons élargi le champ pénal de protection des lanceurs d’alerte et inversé la charge de la preuve. Elle incombe désormais à l’employeur, qui doit prouver que la sanction ou le licenciement éventuel n’est pas lié à l’alerte qui est lancée. »

En deux ans, le nombre d’enquêtes ouvertes de chef en matière de corruption a augmenté de 75% et le nombre de condamnations prononcées pour blanchiment a doublé.

« Nous avons également le souci de mettre en place les conditions d’indépendance du Parquet, pour qu’il continue de défendre les intérêts de la société et non ceux de l’Etat. » La ministre a rappelé qu’elle avait présenté au Parlement un projet de modification constitutionnelle allant dans ce sens, mais qu’il n’avait pas réuni les 3/5 de votes favorables nécessaires pour faire passer ce type de réforme. « Nous allons reprendre ce texte et j’espère qu’à force de persuasion, d’explications et démonstration de son utilité, nous arriverons à le faire voter. » La loi du 25 juillet 2013 interdit déjà au garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires pénales.

« Nous avons un arsenal répressif qui s’est considérablement renforcé. Il y a des choses à améliorer. J’espère que nous y parviendrons. Maintenez ce niveau d’exigence : il pousse nos démocraties à se hisser en haut de l’Etat de droit. »

 

Voir l’ensemble des avancées de la France en matière de lutte contre la corruption

© MJ/DICOM/Caroline Montagné

 
 
  
 
 
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