Ministère de la Justice
 
 

20 mai 2014

La réforme pénale au barreau de Paris

Christiane Taubira invitée pour un échange sur les enjeux du projet de loi

Ce lundi 19 mai, au barreau de Paris, une salle remplie d’avocats est venue assister à la commission ouverte du barreau de Paris sur les Droits de l’homme qui traitait cette année de la réforme pénale. Du côté des intervenants : Xavier Emmanuelli, médecin et ancien ministre, Laurent Martinet, vice-bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Carbon de Seze, ancien membre du conseil de l’Ordre, Stéphane Maître, avocat à la cour, et Benjamin Camus, statisticien en chef du ministère de la Justice.

.« Le grand mérite du projet est de tenter une nouvelle méthode face aux échecs successifs ». Ce constat, formulé par Me Carbon de Séze en ouvrant la séance fait consensus auprès de l’ensemble des avocats. L’avocat, responsable de la commission ouverte du Barreau de Paris sur les Droits de l’homme, en est persuadé : il faut tenter autre chose. Même constat du côté du vice-bâtonnier Laurent Martinet. Pour lui, une réforme d’envergure est attendue, et elle est « déjà en marche ». Il rappelle que beaucoup de choses ont déjà été faites depuis deux ans : décret sur le dossier unique de personnalité des mineurs, loi sur le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, projet de loi pour un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’UE, loi renforçant les pouvoirs du contrôleur général des lieux de privation de liberté : « Le projet de loi s’inscrit dans un écosystème, un tout harmonieux »

.Christiane Taubira confirme que la réforme a été pensée, conçue, en écosystème. D’abord parce qu’elle a été élaborée après avoir consulté tous les acteurs de la justice, via une méthode inédite : la conférence de consensus. Ensuite parce qu’elle est accompagnée de dispositions adéquates. « Un environnement est nécessaire à la bonne marche de ce projet de loi et plusieurs textes y participent. » La ministre a notamment rappelé l’augmentation prévue du nombre de conseillers d’insertion et de probation, l’évolution de leur formation avec de nouveaux modules, le recrutement de magistrats et greffiers, les nombreuses mesures en faveur des victimes, la prise en charge interministérielle des personnes sous main de justice… « Il s’agit à la fois d’une démarche normative, de politique publique et philosophique. » Pour la garde des Sceaux, il s’agit notamment de travailler sur l’utilité sociale de la peine. Une volonté de voir les personnes sortant de prison dans un parcours de désistance plutôt que de récidive afin d'éviter de nouvelles victimes. « La société doit protection à tous les citoyens, c’est une exigence morale et sociale. »

Carbon de Seze a rappelé que le Conseil de l’Europe préconisait l’utilisation de la probation et que la réforme pénale s’inscrivait dans un mouvement général, appuyé aussi par l’Europe.

Le projet de loi sera examiné à partir du 3 juin prochain à l’Assemblée nationale.

 

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