Ministère de la Justice
 
 

11 décembre 2014

La ministre aux 30èmes journées de Paris des huissiers de justice

« Je salue le sens du dialogue, de la responsabilité, de la franchise de votre profession. »

Les huissiers de Justice se réunissent chaque année à Paris pour deux jours de réflexion sur leur métier et ses évolutions. La garde des Sceaux est longuement intervenue lors de l’ouverture de l’édition 2014 de ce forum, clarifiant certains points de la loi sur la croissance qui concerne directement les professions réglementées.

La ministre aux 30èmes journées de Paris des huissiers de justice« Si une mesure est économiquement rentable, administrativement plus simple mais qu’il s’agit d’un recul pour l’accès au droit ou le bon fonctionnement de votre profession, je vais m’y opposer et c’est normal que vous en fassiez autant » souligne la ministre. « Certains d’entre vous m’ont reproché mon manque de prise de position publique sur cette loi. Je refuse toute participation à une querelle gouvernementale publique. C’est ma conception de l’Etat. Le texte final est le fruit d’une concertation intense (interministérielle et avec les professions réglementées). Nous avons éliminé tous les périls majeurs. Certaines dispositions méritent encore d’être travaillées à l’Assemblée nationale. »

La garde des Sceaux explique que le projet de loi a beaucoup évolué, qu’il a été amendé jusqu’à la nuit précédant sa présentation en conseil des ministres. Par exemple, sur la question des tarifs, elle évoque le projet de départ, où ces derniers étaient basés sur les coûts : « C’était dangereux. Les actes ne reviennent pas au même coût partout en France. Pour qu’il y ait égalité territoriale, il faut qu’il y ait péréquation. C’est dans le texte final, comme le corridor tarifaire. »

L’image des huissiers

« Le regard porté sur votre profession a besoin d’évoluer, qu’il s’agisse de celui du grand public ou des décideurs » affirme la ministre. « Les huissiers ne sont pas des sexagénaires sédentaires ! Il y a des femmes, des trentenaires… Votre profession évolue. Vous avez d’ailleurs su réagir admirablement à la réforme de la carte judiciaire de 2008 et préserver le maillage territorial. Au-delà de ça, je suis persuadée que votre travail évite des tragédies. Il réinjecte de la relation humaine, du dialogue. Votre intervention évite des suicides au quotidien. » Pour conclure, la ministre souligne « le sens du dialogue, de la responsabilité, de la franchise » de la profession : « Les combats que vous menez sont légitimes. Je n’ai pas détecté de corporatisme. Nous avons le souci commun de la sécurité juridique. »

 
 
  
 
 
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