Ministère de la Justice
 
 

23 mai 2014

Justice : état des savoirs

Dialogue entre les chercheurs et le ministère de la Justice à l’EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)

C’est une première. Une journée d’échanges inédite souhaitée par la garde des Sceaux pour « consolider, renforcer et pérenniser la coopération entre les chercheurs et le ministère de la Justice ». Et ils étaient nombreux, vendredi 23 mai, à venir témoigner à l’EHESS de cette coopération que Christiane Taubira juge « essentielle et vitale » .

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Dès son propos introductif, Pierre-Cyrille Hautcoeur souligne que « le ministère de la Justice est déjà très investi » dans la recherche tout en considérant « nécessaire d’accroitre encore les liens entre les chercheurs et la justice ». Un constat que partage la garde des Sceaux. A la tribune, Christiane Taubira, qui inaugure le colloque, estime qu’ « une régularité doit s’inscrire dans le temps afin de structurer le travail entre le milieu universitaire et le milieu de la Justice ».

Au cœur du discours de la ministre de la Justice, l’apport fondamental de la recherche pour les pouvoirs publiques. Concernant son ministère, elle explique qu’elle tient « à fonder les politiques publiques judiciaires sur les connaissances et donc à promouvoir la constitution de savoirs scientifiques ». Devant une assistance où se mêlent magistrats, chercheurs, fonctionnaires  de justice et doctorants, la garde des Sceaux s’engage à « veiller à ce que les grandes décisions qui seront prises s’alimentent des travaux des chercheurs ». Le périmètre d’intervention du droit, la construction du droit ou encore la nécessité du développement des études pluridisplinaires évolueront grâce à la collaboration entre la recherche et le Justice.

4 tables rondes ont rythmé cette journée :
  • L’accélération du temps judiciaire

Dans la lignée des débats organisés à L’UNESCO pour la Justice du XXIème siècle, la première table ronde s’intéresse aux mutations qui traversent l’institution judiciaire. Selon Christian Mouhanna, sociologue du CNRS, on note  « une émergence des notions d’efficacité et de productivité. Une accélération tous azimut dans les tribunaux français et une demande sociale d’une justice très rapide ». Des tendances que l’on peut observer ailleurs en Europe. La professeur de droit Soraya Amrani-Mekki en explique l’origine par le fait que «  l’Angleterre, les Pays-Bas et la France ont une culture dominante de la performance et de l’efficacité », soulignant au passage que « la dématérialisation et les nouvelles technologies ne sont pas des outils neutres ». Dans le même sens, Béatrice Fraenkel, observe que la profession s’est informatisée très tôt. Pour l’anthropologue à l’EHESS "La signature est un moment décisif et cette accélération  peut créer de profonds ébranlements".

Pour François Feltz, inspecteur général des services judiciaires au ministère de la Justice, il est nécessaire « de construire des outils de pilotage utiles, efficaces, pertinents, homogènes et peu nombreux entre les juridictions ». « La dématérialisation doit se faire avec une vraie recherche sur les conséquences qu’elle aura sur les gens » a précisé Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice. Toutefois, aujourd’hui  « les parquets sont arrivés à diversifier la réponse pénale et à maîtriser les délais » a conclu Marie-Suzanne Le Quéau.

  • Les recompositions familiales

Au plus près des évolutions de notre société, la justice de la famille a beaucoup changé ces 30 dernières années. A la tête de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Carole Champalaune a ouvert le débat sur la résidence alternée des enfants de parents séparés. Pour Irène Théry, sociologue il s’agit désormais de « rendre la justice dans un contexte où la norme de référence ne cesse d’évoluer ». Pour Valérie Carrasco, chef de projet études à la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice il est notamment important de mesurer l’impact « des délais et de la volonté de pacifier la procédure de divorce ».

  • Trajectoires judiciaires des mineurs

Démontrant que son service servait « d’interface entre la partie justice et la partie recherche », le sous-directeur de la statistique et des études au ministère de la Justice, Benjamin Camus, a présenté les travaux de Sébastien Delarre (Voir infostat n°119) qui ont fourni des résultats innovants sur la trajectoire judiciaire des mineurs et la désistance.

Pour Laurent Bonelli, maître de conférence en science politique, l’action institutionnelle redouble « d’un jugement social sur certaines catégories de mineurs et de famille et l’entrée par la Justice peut être une mauvais entrée pour traiter de la délinquance». Marwan Mohammed, sociologue au CNRS  a cependant fait valoir que « les jeunes sortent de leur bande et peuvent tourner la page de cette délinquance ».

Concluant cette table-ronde, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse Catherine Sultan a rappelé les objectifs du ministère :« il faut construire la continuité des parcours de chaque mineur, introduire de la souplesse et de l’individualisation ».

  • La prison après la loi pénitentiaire

L’ancienne présidente de la Conférence de Consensus et actuelle membre du Conseil Constitutionnel, Nicole Maestracci anime la dernière table-ronde de la journée. Elle rappelle que « la prison était par le passé composée de «  95% de garde et de 5 de réinsertion ». Les choses sont différentes aujourd’hui  et « la prison est en partie un lieu qui est l’école de la recherche » a soutenu Philippe Artières, historien au CNRS.

Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire, souligne que « les personnels pénitentiaires ont considérablement évolué. Plus diplômés, plus engagés, ils veulent être reconnus pour leur capacité d’analyse et de suivi des détenus ».  « Nous avons également besoin de parfaire notre connaissance du public carcéral » a-t-elle conclu.

Au terme de cette journée riche en échanges, le besoin d’interconnection entre le monde de la recherche et celui judiciaire était encore plus évident pour les participants, tant chaque partie peut se nourrir de l’autre. Pour Liora Israël «  la journée avait rempli son office en montrant qu’il n’y a pas qu’une manière de faire de la recherche sur la justice mais qu’il y en avait plusieurs ».

« La recherche et le ministère de la Justice sont en liens constants,  profonds et réguliers. Les rencontres entre les chercheurs et le ministère de la Justice sont fructueuses et ont démontré l’intérêt des cette journée à travers des débats riches et animés » a ainsi conclu le Secrétaire Général du ministère de la Justice, Eric Lucas.

 

Photos ©MJ/Dicom/Caroline Montagné

 
 
  
 
 
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