Ministère de la Justice
 
 

12 juin 2014

Contribution de l’INAVEM aux travaux sur la justice du 21e siècle

L’INAVEM a remis à Christiane Taubira « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement »

« Accorder aux victimes la place importante qui leur revient », tel est l’objectif conjoint de Michèle de Kerckhove, présidente de l’INAVEM et de la ministre de la Justice. C’est dans le but de faire progresser les droits des victimes, notamment dans le processus judiciaire, que la Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation a remis à la garde des Sceaux, mercredi 11 juin, des propositions issues « du terrain et du vécu des victimes ». Ce document constitue la contribution de la plus grande fédération d’aide aux victimes aux réflexions sur la Justice du XXIème siècle.  

Crédits photo : C. MontagnéCes 40 propositions couvrent toutes les phases de la procédure pénale, du dépôt de plainte jusqu’à la phase d’exécution de la peine.

Elles visent à renforcer l’information des victimes à tous les stades de la procédure, à mieux les accompagner pour leur permettre un accès plus facile à la justice et les aider dans leurs démarches visant à faire reconnaître leurs droits. En cela, la généralisation des bureaux d’aide aux victimes dans tous les tribunaux de grande instance constitue un progrès très important et une des propositions vise à en faire un point d’entrée unique pour les victimes dans les juridictions.

L’INAVEM propose également de renforcer les droits et l’information des victimes dans la phase de l’enquête préliminaire. Christine Taubira a indiqué qu’elle partageait cette préoccupation et qu’elle serait attentive aux propositions en ce sens du groupe de travail présidée par Jacques Beaume sur l’amélioration de la procédure d’enquête pénale.

Un travail riche et utile que la ministre de la Justice a tenu à souligner.  « Nous allons poursuivre l’expertise de ces 40 propositions : certaines peuvent être mise en œuvre immédiatement, par voie de circulaire ou par l’amélioration des trames et formulaires mis à disposition des victimes, d’autres demanderont plus de temps en raison des modifications législatives qu’elles nécessitent ou de l’étude d’impact sur le plan budgétaire qui devra être mené » a déclaré la garde des Sceaux. La présidente de la fédération, Madame Michèle  De Kerckhove et le secrétaire général, Monsieur Jean-Pascal Thomasset ont tous deux souligné que, si aujourd’hui les droits de victimes sont mieux reconnus dans le code pénal et le code de procédure pénale, ils ne sont pas toujours mis en œuvre de façon effective.

Lors de l’échange entre Christiane Taubira et les représentants de la fédération, ces derniers se sont félicités de l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. Ils ont souligné les avancées en faveur des victimes contenues dans ce texte et ont salué l’introduction de la contribution victime visant à majorer le montant des amendes prononcées pour financer l’aide aux victimes et l’amendement du gouvernement qui a permis d’introduire des dispositions sur la justice restaurative dans le code de procédure pénale. La ministre a salué le « rôle pionnier de l’INAVEM » dans ce domaine dont elle a souligné les enjeux : « La justice restaurative a sa charge de risque mais ce sont des risques que l’on doit courir pour faire progresser le droit des victimes ».

La garde des Sceaux interviendra au Congrès national 2014 des fédérations d'associations d'aide aux victimes et socio-judiciaires qui se déroulera les 19 et 20 juin prochains à Martigues.

Voir les 40 propositions

L’INAVEM : 135 associations d’aide aux victimes

L’INAVEM regroupe 135 associations associations d’aide aux victimes sur le territoire métropolitain et d’Outre-mer. Celles-ciaccueillent, conseillent et encadrent environ 300 000 victimes chaque année dans plus de 700 lieux spécialisés.

En savoir plus :

 

 
 
  
 
 
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