Ministère de la Justice
 
 

09 juillet 2014

Conseil Justice et affaires intérieures

Christiane Taubira rencontre ses homologues européens à Milan

L’Italie a pris la présidence de l’Union européenne pour six mois le 1er juillet. Dans la foulée, la première rencontre informelle des ministres de la Justice européens a eu lieu à Milan ce mercredi 9 juillet. Son objet principal pour le volet justice : la protection des données sur Internet.

Christiane Taubira a rappelé que les Européens devaient parvenir à un accord sur la protection des données sur Internet pour 2015. « Je reste confiante », a-t-elle insisté, tout en reconnaissant que de nombreuses difficultés subsistaient : « Les disparités entre nos différents systèmes sont fortes et la nature de nos relations avec les États-Unis et avec les autres pays tiers sont de vrais facteurs de difficultés. » Les États-Unis considèrent en effet les données personnelles comme une marchandise, contrairement aux Européens qui défendent leur protection comme un droit fondamental. « Nous avons quand même pas mal avancé avec la présidence grecque. Au mois de juin, nous sommes tombés d’accord sur le sujet très délicat qui est celui du transfert des données vers les pays tiers », a rappelé la ministre de la Justice française.

Le conseil a également abordé la question d’un potentiel Parquet européen qui aurait pour mission de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Les ministres ont notamment débattu de questions d’autorisation judiciaire des mesures d’enquête, du classement sans suite, de la transaction et  du contrôle juridictionnel. La simplification de la circulation de certains documents publics a enfin été discutée.

 
 
  
 
 
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