Ministère de la Justice
 
 

31 janvier 2014

Conférence des Bâtonniers

Pour réformer la Justice, « travaillons ensemble »

Christiane Taubira est intervenue à l’Assemblée Générale statutaire de la Conférence des bâtonniers. Ce fut l’occasion pour la ministre de répondre aux questions des bâtonniers et de discuter des juridictions du XXIème siècle, de la réforme pénale ou encore de l’aide juridictionnelle.

Réformer la Justice

Christiane Taubira a participé à une table ronde sur les thèmes des juridictions du XXIème siècle, de la réforme pénale et des nouvelles technologies au service de la Justice. Cette Assemblée Générale a permis à la ministre de répondre aux inquiétudes de la profession d’avocat. « La reforme ne se fera pas sans vous » a assuré la Garde des sceaux, affirmant que « le temps de la concertation est ouvert et qu’elle se fera avec les avocats ».

Christiane Taubira a salué la profession d’avocats qui a été pionnière et audacieuse avec le RPVA (réseau privé virtuel des avocats » qui sert aux communications électroniques des avocats, notamment dans le cadre de la dématérialisation des procédures avec les juridictions judiciaires. Poursuivre et amplifier la dématérialisation des échanges est un but à attendre.

Concernant la déjudiciarisation, la ministre a souligné que « ce mot génère un malentendu » mentionnant qu’il ne s’agit pas de gérer des contentieux hors du cadre juridique et hors du milieu judicaire. L’objectif est d’agir, pour certaines procédures, de façon à ce que la démarche soit plus efficace et moins coûteuse pour les justiciables. La ministre a rappelé qu’ « il  n’y aura pas de fermeture de site judiciaire ». En effet, garantir une justice accessible à toutes et à tous, égale pour tous sur tout le territoire est une priorité.

Christiane Taubira, citant le professeur Pierre Rosanvallon, souhaite « répondre à l’intérêt général mais en même temps gérer les particularités ».  La proximité est une question essentielle et la Justice du XXIème assurera l’accès au droit et à la Justice pour tous. « Les avocats sont et seront toujours à vos côtés pour combattre avec force, détermination et courage, les violences, la haine et les discriminations » a soutenu Marc Bollet, Président de la Conférence des Bâtonniers de France. « Vous voulez réformer la Justice, nous aussi ».

La ministre a retracé les objectifs de la réforme pénale. « La contrainte pénale est immédiatement exécutoire. Elle assure un suivi renforcé qui lutte contre la récidive » car  « les récidivistes ont encore plus besoin d’être suivis ». Il faut ainsi éviter les sorties sèches sans encadrement.

Réformer l’aide juridictionnelle

Comme elle l’avait annoncé la veille devant les avocats du droit de la famille la ministre souhaite réformer l’aide juridictionnelle et bâtir une grande politique nationale. « Ce débat nous occupe et nous préoccupe depuis trop longtemps. Il y a urgence » a souligné Marc Bollet qui espère « une réforme globale et pérenne du financement de l’aide juridictionnelle ».

«Je veux construire une politique de solidarité autour de l’aide juridictionnelle. L’aide juridictionnelle est un acte de solidarité. C’est un acte de justice sociale parce que c’est un dispositif qui permet à des justiciables qui n’en ont pas les moyens d’accéder à la justice ». Cette politique de solidarité « sera un vrai progrès social, un vrai progrès démocratique et ce sera une vraie protection pour les justiciables » a garanti la Garde des sceaux.

La ministre a proposé des objectifs pour cette politique de solidarité de l’aide juridictionnelle : « élargir le champ des contentieux qui peuvent prétendre à l’aide juridictionnelle », « relever le seuil de ressources qui est à 924 euros alors que le seuil de pauvreté est fixé à 969 euros », « relever l’unité de valeur qui n’a pas été réévaluée depuis 2007 » et « être prêt, anticiper ».

« La concertation continue »

La ministre a tenu à « remercier les avocats qui ont accepté de participer à ce « grand brassage » et au grand débat national organisé à l’Unesco les 10 et 11 janvier. « La concertation continue » a t-elle affirmé. « Nous allons construire ensemble. C’est la méthode que j’ai choisie. Je fais attention à être respectueuse de vos prérogatives […] Je suis à votre disposition pour écouter vos initiatives ».

« Je vous propose de faire ensemble. Travailler ensemble dans une relation libre qui nous permet effectivement de mettre en œuvre l’intelligence collective […] qui n’est pas juste l’addition des savoirs, des compétences, des expériences et réflexions, c’est un art particulier qui permet de mettre ensemble tout cela mais de le mettre ensemble de façon à ce que ça s’entrelace, de façon à ce que ça s’entrechoque, que ça s’interpelle, que ça se féconde pour qu’il en sorte quelque chose de lumineux. Traçons ensemble un chemin lumineux ».

Crédits photo : C. Montagné

 

 
 
  
 
 
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