Ministère de la Justice
 
 

19 décembre 2014

20ème anniversaire de la loi relative à la santé des détenus

Christiane Taubira, ministre de la Justice et Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont rendues vendredi 19 décembre à la Maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes à l’occasion des 20 ans de la loi santé-justice.

« Avec Marisol Touraine depuis deux ans et demi nous construisons en commun la réflexion et l’action sur la politique de santé dans les établissements et les personnels sont vraiment la première richesse, la première énergie, la première intelligence, la première disponibilité pour la réussite de ces politiques : politique de santé, politique pénale et politique carcérale pénitentiaires » assure la Garde des Sceaux.

Christiane Taubira et Marisol Touraine ont visité l’unité sanitaire de la Maison d’Arrêt, mise en place depuis 2010 et sont allées à la rencontre des personnels de santé et des personnels pénitentiaires. S’en est suivi un échange constructif avec les différents acteurs de l’unité : médecins, infirmières mais aussi personnels de l’administration pénitentiaire et du SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation).

Les deux ministres ont suivi le circuit arrivant des détenus, ont visité des cellules et se sont arrêtées à la bibliothèque de l’établissement où les dispositifs de prévention du suicide leur ont été présentés. La Maison d’Arrêt du Mans-Les Croisettes, est une structure moderne qui accueille près de 400 détenus avec des peines moyennes de 4 mois. Son quartier arrivant comme le rappelle la garde des Sceaux « est labélisé, reconnu comme conforme aux règles européennes ». Un établissement « qu’on peut donner en exemple » assure Marisol Touraine «  à travers la qualité des lieux : des locaux adaptés et en bon état » mais aussi à travers la télémédecine.

La ministre de la Justice et la ministre de la Santé ont assisté à une démonstration, par Patrick Serre, médecin responsable de l'unité sanitaire, du dispositif de télémédecine qui permet « d’honorer plus facilement les consultations et de prendre en charge des pathologies assez lourdes ». Elles se sont ensuite rendues à l’atelier d’ergothérapie où une spécialiste  propose aux détenus une activité adaptée qui aide à réduire les situations de handicap.

La loi santé-justice marque un changement considérable

Avant 1994, la santé relevait de l’autorité de l’administration pénitentiaire. La loi de 1994 marque « un changement considérable de pratiques et de règles » explique Christiane Taubira, « une  prise de conscience » selon Marisol Touraine. « Cela a été une avancée spectaculaire dans la prise en charge psychiatrique et somatique » témoigne une infirmière de l’unité sanitaire.

« Nous avons vu ici, à quel point ces personnels, personnels de santé ou personnels pénitentiaires, ont pris en compte cette loi de 1994 dont nous fêtons le 20ème anniversaire. Les uns et les autres ont appris à croiser des cultures professionnelles qui sont éloignées » reconnait la ministre de la Justice. « Notre volonté partagée permet dans le respect des cultures, dans le respect des exigences professionnelles d’aller vers la mise en place de procédures qui permettent de mieux prendre en compte cette réalité qui est que des enjeux de santé existent dans des lieux où la liberté n’est pas complète » ajoute la ministre de la Santé. 

« La privation de liberté ne peut pas signifier la privation des droits sociaux et en particulier des droits à la santé » insiste Marisol Touraine. « La prison est un endroit où il y a plus de pathologies, plus de situations de risque et donc qui appelle notre attention ».  La ministre de la santé indique que « près de 40% des détenus souffrent d’une addiction à une substance illicite, 30% à l’alcool, 80% et que la prévalence du virus du SIDA et de l’hépatite C est 6 fois plus élevée en prison ».

« Nous avons triplé en moins de trois ans les Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) a souligné Christiane Taubira « Nous sommes engagées avec la Ministre de la Santé dans une démarche de qualité » poursuit la ministre. « Systématiquement dans toutes nos nouvelles constructions nous prévoyons des cellules plus grandes, 3 % de cellules pour des personnes présentant un  handicap. Nous avons développé des activités spécifiques pour les personnes frappées d’un handicap. Il y des partenariats notamment avec les fédérations sportives, et avec une quarantaine d’associations et d’entreprises de soins à domicile et de soins infirmiers de façon à les autoriser à intervenir en détention ».

La garde des Sceaux et la ministre de la Santé ont mis en place deux groupes de travail santé-justice. « Les conclusions du premier groupe ont été complètement intégrées dans la réforme pénale, nous avons introduit la suspension de peine pour motif médicale » rappelle Christiane Taubira. Le second groupe de travail, sur la réduction des risques, poursuit ses travaux.

La ministre de la Justice a rendu hommage aux personnels « des équipes de santé et des équipes pénitentiaires qui travaillent ensemble en bonne intelligence ». Marisol Touraine souhaite « que le droit de tous à l’accès aux soins soit respecté, c’est une manière de faire vivre notre modèle social et notre modèle de santé, c’est cette lumière de la République sociale que nous voulons faire vivre ». « La prison est une institution Républicaine, l’univers carcéral ne doit pas devenir un univers inhumain » conclut Christiane Taubira.

 

Crédits photos : Ministère de la Justice/DICOM/Caroline Montagné

 

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