Ministère de la Justice
 

Liste des articles

12 mars 2015

Lutte contre la radicalisation en détention @ MJ DICOM Caroline Montagné

Lutte contre la radicalisation en détention

Renouvellement et enrichissement du partenariat avec l’Institut du monde arabe

« L'accès à la culture, à la connaissance des civilisations, favorise un débat constructif et permet de déconstruire les discours prosélytes » a souligné la garde des Sceaux, le 12 mars 2015, lors de la signature avec Jack Lang d'une convention de partenariat entre l'Administration pénitentiaire et ...


19 décembre 2014

Evacuation du centre de détention de Maubeuge

La ministre souligne le bon déroulement des opérations et l’implication des agents

Le Centre de détention de Maubeuge  a été évacué après un départ de feu. La ministre Christiane Taubira s’est rendue sur place ce vendredi pour saluer l’implication des personnels pénitentiaires.


19 décembre 2014

20ème anniversaire de la loi relative à la santé des détenus

Christiane Taubira, ministre de la Justice et Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont rendues vendredi 19 décembre à la Maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes à l’occasion des 20 ans de la loi santé-justice.


18 décembre 2014

Réforme de la justice commerciale © MJ-Dicom-Caroline Montagné

Réforme de la justice commerciale

Le Conseil national des tribunaux de commerce s’est réuni jeudi 18 décembre à la Chancellerie, sous la présidence de la garde des Sceaux.


17 décembre 2014

Simplifier et sécuriser la vie juridique des entreprises

Présentation d'un projet de loi de ratification en Conseil des ministres

Christiane Taubira a présenté mercredi 17 décembre 2014 en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. Celle-ci est prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le ...


16 décembre 2014

Réforme de l’aide juridictionnelle

Quatre groupes de travail mis en place pour proposer des pistes concrètes de réforme

Amélioration du fonctionnement au quotidien, besoins des citoyens, sociologie des acteurs, gouvernance, financement et rétribution des avocats : les groupes de travail plancheront sur des problématiques très concrètes et devront rendre leurs conclusions fin février et fin mars. La garde des Sceaux ...


12 décembre 2014

Cérémonie de rentrée du barreau de Paris

Les avocats se sont réunis ce vendredi 12 décembre à la Mutualité pour leur université d’hiver et la rentrée solennelle du barreau de Paris. L’occasion pour Christiane Taubira, garde des Sceaux, de s’adresser à leur profession.


12 décembre 2014

Christiane Taubira aux 27èmes Assises de la CNCC

"Les commissaires aux comptes relèvent de la Chancellerie parce que c'est le droit qui structure vos missions"

La garde des Sceaux s’est rendue aux 27ème Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) à Nantes, l’occasion d’intervenir sur la réforme des professions réglementées ou encore la transposition de la directive audit.


11 décembre 2014

La ministre aux 30èmes journées de Paris des huissiers de justice

« Je salue le sens du dialogue, de la responsabilité, de la franchise de votre profession. »

Les huissiers de Justice se réunissent chaque année à Paris pour deux jours de réflexion sur leur métier et ses évolutions. La garde des Sceaux est longuement intervenue lors de l’ouverture de l’édition 2014 de ce forum, clarifiant certains points de la loi sur la croissance qui concerne ...


10 décembre 2014

Réforme des professions réglementées

« Un texte qui ne met en péril ni les professions, ni l’accès au droit sur l’ensemble du territoire »

A l’issue de leur mobilisation nationale, Christiane Taubira reçoit les représentants des professions du droit à la Chancellerie, ce mercredi 20 décembre.


10 décembre 2014

Contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

La mobilisation doit être collective

La garde des Sceaux a reçu, mardi 9 décembre à la Chancellerie, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe


09 décembre 2014

Remise du Prix des Droits de l’homme de la République française

Protéger les défenseurs des droits de l’homme

Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont remis le Prix des droits de l’Homme de la République française 2014 à 5 associations qui luttent pour la défense des droits de l’homme dans le monde.


08 décembre 2014

Instance de coordination judiciaire pour la Corse

Pour la quatrième fois en 2 ans, la garde des Sceaux, Christiane Taubira réunit lundi 8 décembre 2014 l’instance coordination judiciaire pour la Corse.


05 décembre 2014

Conseil Justice et Affaires Intérieures

Les ministres de la Justice des pays membres de l’UE se réunissent à Bruxelles

Christiane Taubira a assisté ce jeudi 4 décembre au Conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures (JAI) de l’Union européenne. A l’ordre du jour : la protection des données personnelles, le Parquet européen, la présomption d’innocence et le droit d’assister à son procès dans le cadre de ...


02 décembre 2014

Lutte contre la corruption

"Il est intolérable que la corruption entame les moyens de la puissance publique"

A l’occasion de la présentation du nouveau rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur la corruption transnationale, et plus particulièrement celle d’agents publics étrangers, Christiane Taubira a prononcé un discours sur la corruption dans l’enceinte de ...


02 décembre 2014

Remise du rapport sur l’encellulement individuel

Faire de la prison un outil de Justice

Mardi 2 décembre 2014, Christiane Taubira reçoit le rapport du député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel.


28 novembre 2014

Améliorer la politique publique de protection de l’enfance

Un travail interministériel est en cours pour que ce service public aux nombreux acteurs soit plus efficace

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une mission d’évaluation de « la gouvernance de la protection de l’enfance » a été lancée en octobre 2013. Le rapport, remis en juillet 2014, a été discuté ce mercredi 27 novembre à la Chancellerie lors d’un comité de pilotage. Une trentaine ...


28 novembre 2014

Modernisation de la Justice commerciale

La Chancellerie portera la réforme des tribunaux de commerce

  « Renforcer l'efficacité, la réactivité et l'impartialité de la Justice commerciale ». Tels sont les objectifs de la réforme présentée par Christiane Taubira, le 28 novembre 2014, au Congrès national des tribunaux de commerce organisé cette année à Nice.


26 novembre 2014

La lutte contre les violences faites aux femmes, un enjeu majeur

De nouveaux outils pour renforcer le travail en commun

« Mener une politique globale de prévention et de répression, en partenariat avec la police, les collectivités et les associations ». Tel est, pour la garde des Sceaux, le rôle de la Justice en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Un rôle primordial que la ministre a rappelé, le ...


26 novembre 2014

Quelle architecture pour les prisons de demain ?

Le Conseil national de l’exécution de la peine s’est réuni le 28 novembre pour débattre du visage des futurs établissements pénitentiaires


20 novembre 2014

De nouveaux droits pour les enfants

La France signe le 3e protocole relatif à la Convention internationale des droits de l’enfant

A l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, ce jeudi 20 novembre, la France signe un nouveau protocole qui permettra aux mineurs de saisir directement l’ONU en cas de violation de leurs droits.


19 novembre 2014

Simplification des règles administratives

Le "silence vaut acceptation", un important progrès pour les administrés

Guidé par une volonté de simplification et d’amélioration des relations avec les citoyens, le Gouvernement a décidé qu’une absence de réponse de la part de l’administration pendant deux mois vaut désormais acceptation. Cette nouvelle règle, qui comprend des exceptions, est applicable aux demandes ...


10 novembre 2014

Réhabilitation des mineurs grévistes licenciés en 1948

« Il était temps que la République reconnaisse cette injustice »

Le 7 novembre 2014, 66 ans après le licenciement dans le Nord-Pas-de-Calais de plus de 3 000 mineurs grévistes, Christiane Taubira s'est rendue à Grenay, dans le bassin minier, afin d'échanger avec les survivants et leur famille. « Rien ne pourra réparer cette injustice mais il y a des mots à dire ...


06 novembre 2014

Renforcer l’efficacité de la justice prud’homale

Les grandes orientations de la réforme des Prud'hommes

Jeudi 6 novembre, Christiane Taubira, garde des Sceaux, et François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social se sont rendus à la cour d'appel d’Orléans pour échanger avec les professionnels de la justice prud’homale sur l’avenir des ...


05 novembre 2014

Expropriation pour cause d'utilité publique

Présentation d'un projet d'ordonnance en Conseil des ministres

Le 5 novembre 2014 Christiane Taubira a présenté, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance visant à recodifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce texte, pris sur le fondement de l’article 5 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à ...


04 novembre 2014

Professions réglementées : la ministre reçoit le rapport Ferrand

« Il faut assurer l'accès au droit à tous les citoyens sur l'ensemble du territoire »

Le 4 novembre 2014, Christiane Taubira a reçu le rapport du député du Finistère Richard Ferrand, chargé par le Premier ministre de proposer des pistes de modernisation des professions réglementées. « L'enjeu, c'est de garantir à tous les citoyens une présence sur l'ensemble du territoire, d'assurer ...


30 octobre 2014

Simplifier, clarifier, moderniser le droit

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des ...


28 octobre 2014

Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle

Remise du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec

Ce lundi 27 octobre 2014, Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux ses propositions opérationnelles pour réformer le système actuel.


24 octobre 2014

Lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance

Retour en vidéo sur le 10 ème anniversaire des juridictions interrégionales spécialisées

A l’occasion du 10ème anniversaire de la mise en place des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), le ministère de la Justice a rassemblé à Marseille, du 1er au 3 octobre 2014, l’ensemble des acteurs de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et ...


24 octobre 2014

Les mineurs de 1948 bientôt réhabilités

Ainsi qu'elle l'avait annoncé en juillet 2014, Christiane Taubira présentera un amendement au projet de loi de finances pour 2015 reconnaissant les droits des mineurs grévistes des Houillères du Pas-de Calais de 1948 et de 1952, victimes de licenciements abusifs.


09 octobre 2014

Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle

Publication du rapport de M. Le Bouillonnec


07 octobre 2014

Professions juridiques réglementées

Christiane Taubira auditionnée par la commission de lois de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur la croissance, et plus particulièrement du volet concernant les professions juridiques règlementées, une mission d’information a été mise en place par l’Assemblée nationale. La garde des Sceaux a été entendue par les députés mardi 7 octobre. ...


01 octobre 2014

Présentation du projet de budget de la Justice pour 2015

«Une justice plus accessible, plus protectrice et plus efficace»

Le 1er octobre 2014, Christiane Taubira a présenté le projet de budget de la Justice pour 2015, en hausse globale de 2,3%.


25 septembre 2014

Simplifier et sécuriser la vie juridique des entreprises

Présentation d'un projet d'ordonnance en Conseil des ministres

Christiane Taubira a présenté le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance complétant l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.


25 septembre 2014

Commission internationale de l’Etat civil

Un état civil fiable, stable et justifiable ?

La commission internationale de l’Etat civil (CIEC) tient son assemblée générale du 23 au 26 septembre à la Chancellerie.


24 septembre 2014

Professions du droit : une réforme dans la concertation

La garde des Sceaux et le ministre de l’Economie poursuivent cette semaine les rencontres à la Chancellerie avec les professions règlementées.


09 septembre 2014

France-Espagne, une coopération judiciaire fructueuse

La ministre de la justice Christiane Taubira a rencontré ce jour à Madrid Jorge Fernandez Diaz, ministre de l'intérieur.


05 septembre 2014

Réouverture du TGI de Saint-Gaudens

Christiane Taubira s'est rendue vendredi 5 septembre à Saint-Gaudens pour assister à l'audience solennelle d'installation du tribunal de grande instance nouvellement réimplanté.


03 septembre 2014

Réouverture du TGI de Tulle

Rendre la Justice plus accessible aux citoyens

Christiane Taubira s'est rendue à Tulle lundi 1er septembre pour l'audience solennelle d'installation du TGI nouvellement réimplanté. Le « fruit d'un travail collectif  », auquel la garde des Sceaux a souhaité rendre hommage.


01 septembre 2014

Réimplantation de juridictions

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


29 août 2014

Visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Sécuriser les prisons et améliorer les conditions d'exercice des personnels

Christiane Taubira s'est rendue le 29 août 2014 au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré afin de visiter « la plus grande maison centrale de France ». Consciente des difficultés que rencontrent les agents pénitentiaires, la ministre a tenu à échanger avec ces derniers sur leurs conditions ...


29 août 2014

Au cœur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy

Un diaporama photos pour mettre en lumière la réalité en établissement pénitentiaire

« Rendre hommage aux personnels » et « leur dire la gratitude de la puissance publique », tels étaient les objectifs de la ministre lors de son déplacement à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy le 8 juillet 2014. Retour en images sur cette visite.


30 juillet 2014

Simplifier et sécuriser la vie juridique des entreprises

Présentation d'un projet d'ordonnance en Conseil des ministres

Christiane Taubira a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au droit des sociétés et prise en application de l’article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.


30 juillet 2014

Rapport d'activité 2013 du H3C

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a remis son rapport à la ministre de la Justice le 21 juillet dernier.


28 juillet 2014

Visite de la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy

La ministre a rendu hommage aux personnels « qui portent l’institution judiciaire et l’administration pénitentiaire »

Christiane Taubira s’est rendue à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy afin de visiter le service de greffe, service sensible de la détention, l’unité E2 et les ateliers du Grand Quartier. La garde des Sceaux s’est également entretenue avec plusieurs surveillants et personnels de l’établissement. Cette ...


25 juillet 2014

Inauguration du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Christiane Taubira a inauguré le 25 juillet cet établissement qui remplace les maisons d'arrêt de Chartres et d’Orléans

« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. C’est également l’un des piliers de la réforme pénale. En inaugurant le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, Christiane Taubira confirme les ambitions du ...


16 juillet 2014

Pour un tribunal prud’homal du 21ème siècle

Remise du rapport sur « l’avenir des juridictions du travail »

« La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente ». En quelques mots la garde des Sceaux souligne les enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui ...


15 juillet 2014

Accord sur la réforme statutaire des greffiers

Signature du protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes

Mardi 15 juillet 2014, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes avec la majorité des organisations syndicales des services judiciaires. Le protocole confirme la spécificité des métiers de greffiers en chef ...


11 juillet 2014

Inauguration des nouveaux locaux du SPIP Doubs-Jura

"1000 postes supplémentaires seront créés dans les SPIP d'ici 2016"

Christiane Taubira a inauguré vendredi 11 juillet les nouveaux locaux du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) Doubs-Jura et ceux de l'antenne locale. L'occasion d'échanger avec les personnels et partenaires du service.


10 juillet 2014

Rénovation de la procédure d'enquête pénale

La mission Beaume remet ses propositions à la ministre

Les membres de la mission chargée de revoir l'ensemble de l'architecture de l'enquête pénale et présidée par le procureur général Jacques Beaume ont remis leur rapport à la ministre le 10 juillet 2014, préconisant une amélioration de la procédure actuelle plutôt que son absolu changement.


09 juillet 2014

Conseil Justice et affaires intérieures

Christiane Taubira rencontre ses homologues européens à Milan

L’Italie a pris la présidence de l’Union européenne pour six mois le 1er juillet. Dans la foulée, la première rencontre informelle des ministres de la Justice européens a eu lieu à Milan ce mercredi 9 juillet. Son objet principal pour le volet justice : la protection des données sur Internet.


08 juillet 2014

40ème anniversaire de l’Ecole Nationale des Greffes

Pour ce 40ème anniversaire, Christiane Taubira s’est rendue le 4 juillet à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) pour échanger avec les élèves, l’équipe dirigeante et des représentants des organisations syndicales. Voir le reportage …


08 juillet 2014

Problématiques pénitentiaires en Outre-Mer

43 préconisations pour améliorer la situation

Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.


02 juillet 2014

Lutte contre le système prostitutionnel

Christiane Taubira auditionnée par la commission spéciale du Sénat

Adoptée en décembre 2013 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est actuellement examinée au Sénat. L’ensemble des acteurs concernés par la réforme, dont la ministre de la Justice, sont entendus par une commission spéciale qui rendra ...


30 juin 2014

Lutte contre la cybercriminalité

55 recommandations pour renforcer la protection des internautes

Le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité et présidé par le Procureur général Marc Robert a remis son rapport le 30 juin 2014, aux ministres Christiane Taubira, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve et à la secrétaire d'Etat ...


20 juin 2014

Congrès national INAVEM-Citoyen & Justice à Martigues

Pour Christiane Taubira, « pérenniser et consolider le fonctionnement des associations» est essentiel

A l’heure où la réforme pénale est en débat au Parlement, la garde des Sceaux a tenu à témoigner aujourd’hui, par sa présence et par sa prise de parole lors du congrès national des fédérations Citoyen  & Justice et INAVEM, le soutien et l’estime qu’elle porte à ces « partenaires précieux ».


13 juin 2014

Réflexion au Sénat sur l’écriture de la loi

« C’est une expérience collective très féconde »

Sénateurs, juristes, linguistes se sont réunis le 12 juin  2014, au Sénat,  pour échanger sur le cœur du travail législatif : l’écriture de la loi. Pour la garde des Sceaux « elle est à la confluence de l’histoire, de la culture, de la langue et de la conception de l’ordre ».


13 juin 2014

Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale

Remise du rapport du groupe de travail interministériel Justice-Santé

Magistrats, représentants de l’Administration pénitentiaire, professionnels de santé, médecins experts et membres d'associations, se sont réunis à la Chancellerie jeudi 12 juin pour remettre leur rapport à Christiane Taubira et Marisol Touraine. Ce groupe de travail Justice-Santé, installé en ...


12 juin 2014

Révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

« L’acte de juger ne peut pas être infaillible et c’est la grandeur de la Justice de pouvoir le reconnaître sans ébranler l’ensemble de l’édifice » a déclaré la garde des Sceaux après l'adoption définitive de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen ...


12 juin 2014

Contribution de l’INAVEM aux travaux sur la justice du 21e siècle

L’INAVEM a remis à Christiane Taubira « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement »

« Accorder aux victimes la place importante qui leur revient », tel est l’objectif conjoint de Michèle de Kerckhove, présidente de l’INAVEM et de la ministre de la Justice. C’est dans le but de faire progresser les droits des victimes, notamment dans le processus judiciaire, que la Fédération ...


10 juin 2014

Visite de Christiane Taubira à la Maison d’arrêt de la Santé

Avant sa fermeture pour travaux, la garde des Sceaux a tenu à rencontrer les 321 personnels de la maison d’arrêt de la Santé. Après Fleury-Mérogis et les Baumettes, il s’agit du troisième chantier de rénovation d’envergure lancé par Christiane Taubira.


23 mai 2014

Justice : état des savoirs

Dialogue entre les chercheurs et le ministère de la Justice à l’EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)

C’est une première. Une journée d’échanges inédite souhaitée par la garde des Sceaux pour « consolider, renforcer et pérenniser la coopération entre les chercheurs et le ministère de la Justice ». Et ils étaient nombreux, vendredi 23 mai, à venir témoigner à l’EHESS de cette coopération que ...


22 mai 2014

Rencontre autour de la réforme pénale

250 personnes sont venues à la Chancellerie échanger autour du projet de loi

Dix jours avant le début de l’examen de la réforme pénale au Parlement, Christiane Taubira a souhaité présenter la finalité du projet de loi et ses principaux axes à des personnalités issues de la société civile et du monde judiciaire.


20 mai 2014

La réforme pénale au barreau de Paris

Christiane Taubira invitée pour un échange sur les enjeux du projet de loi

Ce lundi 19 mai, au barreau de Paris, une salle remplie d’avocats est venue assister à la commission ouverte du barreau de Paris sur les Droits de l’homme qui traitait cette année de la réforme pénale. Du côté des intervenants : Xavier Emmanuelli, médecin et ancien ministre, Laurent Martinet, ...


15 mai 2014

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Le 15 mai 2014, les sénateurs puis les députés ont adopté à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012. Ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur le ...


15 mai 2014

Renforcer les pouvoirs du CGLPL, protéger les droits des détenus

Le Sénat vote conforme, et à l’unanimité, un texte déjà adopté par l’Assemblée nationale

Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 mai la proposition de loi de la sénatrice Catherine Tasca visant à clarifier et à consolider les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Un texte qui pour la garde des Sceaux « établit un équilibre satisfaisant entre la protection ...


28 avril 2014

Consolidation de l'espace judiciaire européen

« Le projet de création d’un Parquet européen doit rester une priorité »

Dans le cadre du futur programme quinquennal de travail relatif à la Justice et aux Affaires intérieures, la Garde des sceaux s'est rendue en Finlande, à Helsinki, le 28 avril 2014, pour participer à la conférence sur ''l’avenir de l’espace judiciaire européen, l’Etat de droit et les droits ...


25 avril 2014

Christiane Taubira à la maison d’arrêt de Nanterre

« Le personnel fait des miracles au quotidien »

La ministre de la Justice s’est rendue vendredi 25 avril à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine. Elle y a passé presque 3 heures, s’entretenant avec le personnel. La garde des Sceaux a tenu à témoigner son soutien aux agents, qui travaillent dans des conditions difficiles.


24 avril 2014

« L'esclavage pose la question de l'altérité »

Le 24 avril, la garde des Sceaux s'est rendue à l'Université du Maine pour participer aux conférences Levasseur sur le thème ''des abolitions des esclavages !''. L’amphithéâtre Mercure était bondé.


16 avril 2014

"Simplifier le droit, le clarifier, le moderniser"

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.


11 avril 2014

"Aucune génération ne peut se passer d'idéal"

La garde des Sceaux s’est rendue au lycée Michelet pour répondre aux questions d’une centaine de jeunes.


10 avril 2014

Améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes

Réunion plénière du Conseil national de l’aide aux victimes

Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de ...


04 avril 2014

«Il y a urgence à s’interroger sur le sens de la peine»

La ministre a clôturé le colloque annuel de l’Association nationale des juges de l’application des peines.

Vendredi 4 avril, 17h. Christiane Taubira pénètre dans la Salle des criées du TGI de Paris remplie de monde et de chaleur. La garde des Sceaux a tenu à participer au colloque annuel de l’ANJAP, association qui, souligne la ministre, « a contribué de façon significative à la réflexion sur les ...


04 avril 2014

Lutter contre le racisme et l’antisémitisme

A l'invitation de Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la garde des Sceaux a rappelé lors d'un colloque organisé à Sciences Po les mesures prises depuis son arrivée place Vendôme et livré son témoignage. De nombreux intervenants sont ...


31 mars 2014

Installation de la commission de refonte du droit des peines

Une nouvelle étape dans la politique pénale engagée par la ministre de la Justice

La Garde des sceaux a installé le 31 mars 2014 la commission de refonte du droit des peines, présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la cour de cassation et Président de Chambre à la Cour pénale internationale.


27 mars 2014

« Tous responsables ? »

Finale de la 3e Coupe nationale des élèves citoyens InitiaDroit 2014

La garde des sceaux a remis les trophées aux lauréats de la Coupe Nationale des élèves citoyens organisée dans les 30 académies par l'association InitiaDROIT.


24 mars 2014

Réforme pénale et insertion

Dialogue ouvert avec les professionnels du SPIP du Mans

Christiane Taubira a accueilli le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Mans à la Chancellerie pour échanger sur ce qui peut favoriser l’accompagnement, l’insertion et la lutte contre la récidive.


19 mars 2014

Politique pénale, la garde des Sceaux étudie l’exemple canadien

La ministre de la justice a achevé hier soir une visite officielle de 4 jours au Canada dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale. Son projet de réforme pénale sera débattu en séance publique le 14 avril prochain.


13 mars 2014

Visite de la ministre au TGI de Bobigny

Christiane Taubira, garde des Sceaux, s’est rendue au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny pour échanger avec les agents et visiter les différents services et pôles de la juridiction.


12 mars 2014

Moderniser et consolider le droit des entreprises en difficultés

Présentation d'une ordonnance en Conseil des ministres

Le 12 mars 2014, la garde des Sceaux a présenté, en Conseil des ministres, l’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. L’objectif : mieux lutter contre les difficultés des entreprises en favorisant la prévention, en simplifiant les ...


07 mars 2014

« Le féminisme est un humanisme »

« Tous les progrès réalisés pour lutter contre l'oppression, contre les discriminations sont au service de l'intérêt général de la société » a assuré la garde des Sceaux lors de la cérémonie organisée, le 7 mars 2014, par le barreau de Paris pour la journée de la femme.


03 mars 2014

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Installation du procureur de la République financier et de son équipe

« Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, mardi 3 mars, en présence de la garde des Sceaux et de ...


25 février 2014

Christiane Taubira rencontre son homologue vietnamien

Coopération juridique entre la France et le Vietnam

A l’occasion du quarantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu aujourd’hui à la Chancellerie, Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam.


24 février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 24 février les conclusions de la Commission mixte paritaire et ainsi définitivement adopté le projet de loi encadrant l'utilisation de la géolocalisation.


19 février 2014

16e Conseil des Ministres franco-allemand

Christiane Taubira et Heiko Maas signent trois déclarations communes pour renforcer l’Europe de la Justice


17 février 2014

Parité dans la magistrature

Le groupe de travail du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présenté ses recommandations

Martine Lombard a présenté aujourd’hui à la Chancellerie les préconisations du CSM pour favoriser la parité dans la magistrature et l'accès des femmes aux plus hautes fonctions judiciaires.


11 février 2014

Un plan d'action pour le ministère public

19 mesures concrètes pour améliorer le travail du parquet

La garde des Sceaux a présenté un ensemble de mesures en faveur du ministère public aux 36 procureurs généraux et aux 171 procureurs de la République réunis hier à l’ENM Paris, en présence du procureur général près la Cour de cassation.


11 février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

L’Assemblée nationale a examiné le 11 février le projet de loi dans sa version initiale rétablie par la Commission des lois.


10 février 2014

Première rencontre avec le ministre allemand de la justice

Christiane Taubira reçoit Heiko Mass pour préparer le conseil des ministres de la justice du 19 février à Paris


07 février 2014

Prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM

Christiane Taubira a assisté le 7 février à la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature, à la Cour d’appel de Bordeaux.


03 février 2014

Renforcer les droits des personnes au cours de procédures pénales

Christiane Taubira installe la mission Beaume

Dans le cadre du projet de réforme de la procédure pénale, la garde des Sceaux a installé, lundi 3 février 2014, la mission relative à l'amélioration de la procédure d'enquête pénale.


02 février 2014

Concours international de plaidoiries

Christiane Taubira a présidé le jury du concours de plaidoiries pour les droits de l’Homme

Du 31 janvier au 2 février s’est tenu, à Caen, le 25ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme. Comme chaque année, des avocats venus des quatre coins du monde ont plaidé pour une cause leur tenant à cœur.


01 février 2014

Rencontre avec les Assesseurs du tribunal pour enfants

Samedi 1er février 2014, Christiane Taubira s’est rendue au Palais de Justice de Paris pour participer à l’Assemblée générale de la FNAPT (Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants). C’est la première fois qu’un garde des Sceaux inaugure une assemblée générale de la FNAPT.


31 janvier 2014

Conférence des Bâtonniers

Pour réformer la Justice, « travaillons ensemble »

Christiane Taubira est intervenue à l’Assemblée Générale statutaire de la Conférence des bâtonniers. Ce fut l’occasion pour la ministre de répondre aux questions des bâtonniers et de discuter des juridictions du XXIème siècle, de la réforme pénale ou encore de l’aide juridictionnelle.


30 janvier 2014

10èmes Etats généraux du droit de la famille

Christiane Taubira a participé jeudi 30 janvier au 10ème anniversaire des Etats généraux du droit de la famille, organisé à Paris par le Conseil national des barreaux. Cet évènement, placé sous le thème « un couple - des unions », marque l’importance grandissante du droit de la famille dans ...


30 janvier 2014

Vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison des centraliens pour la cérémonie des vœux de la Chambre Nationale des Huissiers de justice.


29 janvier 2014

Installation du Conseil national de l'exécution de la peine

Comme elle s’y était engagée, Christiane Taubira, ministre de la Justice, a procédé mercredi 29 janvier à l’installation du Conseil national de l’exécution de la peine.


27 janvier 2014

9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde »

Aider et accompagner les entreprises en difficulté

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, est intervenue à la 9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde », organisée par l’Institut français des praticiens des procédures collectives, Avocats conseils d'entreprises et le Conseil national des barreaux, en association avec l’Ecole Normale ...


24 janvier 2014

Vœux aux personnalités de la Justice et à la presse

Le 24 janvier 2014, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice a adressé ses vœux « à tous ceux qui œuvrent au quotidien pour la Justice ». La ministre a rappelé que la Justice est une priorité nationale pour le gouvernement.


23 janvier 2014

Modernisation et simplification du droit et des procédures

Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.


21 janvier 2014

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Sénat a adopté la proposition de loi qui vise à améliorer et à faciliter le travail du contrôleur général des lieux de privation de liberté.


20 janvier 2014

Installation du tribunal des conflits

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a procédé lundi 20 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du Tribunal des conflits.


09 janvier 2014

Les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai

« L'histoire du Parlement est liée à l'émergence de notre Justice »

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 9 janvier 2014 dans le Nord pour célébrer les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai. L'occasion de revenir sur les liens entre l'histoire de ce Parlement et l'émergence de la Justice.


 
 
 
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