Ministère de la Justice
 
 

07 mai 2013

Zones de sécurité prioritaires

Christiane Taubira fait le point sur la circulaire territoriale

La Garde des sceaux a réuni mardi 7 mai les procureurs généraux concernés par la circulaire territoriale des zones de sécurité prioritaires (ZSP).

Zones de sécrurité prioritairesLa Garde des sceaux a réuni les procureurs généraux concernés par la mise en œuvre des ‘Zones de sécurité prioritaires’ depuis septembre 2012 afin d’en dresser un premier bilan et leur présenter la circulaire qui fixe la doctrine judiciaire d’emploi de ce dispositif.

Elle se rendra avec Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, lundi 13 mai à Lyon pour faire un premier bilan des ZSP.

 

 
 
  
 
 
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